Rapport sur les résultats
Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 42 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 32Fedlex · Rapport sur les résultats
4.6 Sujet prioritaire 6 : Finances
Brève indication sur le sujet prioritaire : les arrêtés de financement demandés se montent à 894, 6 millions de francs pour la période 2016 à 2019. Sur l‘ensemble de la période de financement, les crédits demandés sont supérieurs de 53,7 millions de francs ou 6,4% au plan de financement de la Confédération. La croissance moyenne des dépenses pendant la période 2016 à 2019 se monte à 3,4% par rapport à l’exercice précédent. Après la procédure de consultation, il est prévu de prolonger la validité du message culture d’une année supplémentaire, soit jusqu’en 2020, afin d’harmoniser la culture avec les arrêtés de financement d’autres domaines de tâches. Le taux de croissance moyenne des dépenses restera de 3,4% comme sur l’ensemble de la période d’encouragement.
Approbation* Davantage de ressources* Coupes*
Cantons TG AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE,
GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG,
SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG,
ZH
Partis politiques PDC, PVL PS, Verts PLR, UDC, UP
Associations économiques economiesuisse, usam
Associations faîtières des ACS UVS communes, villes et ré- gions de montagne
Milieux et organisations ASDEL, CDIP, ch, CICP, M, ACS, ACT, AdS, AIIBE, ALSI, CICP, CP, FPV
intéressés SRG AMB, AP, ARF, AS, ASCF,
asem, ASIP, ASM, ASMP,
ASOP, ASSH, atp, CCMH, Cdf,
CFA, CFC, CFNP, CHorama,
CinéF, CinéL, CinéM, CinéS,
CORODIS, CSAC, CSM, CST,
DAH, FAS, FCMA, FH, FoBil,
FOCAL, FSFA, FSPh, FSPP,
GTAMA, HL, HSLU, IIT, jm,
JMS, Luzern, MCS, MdC, Memo-
riav, MST, Mus, MVS, NIKE,
Petzi, PMS, PSI, SBKV, SBSG,
SBVV, SCC, SCR, SESI, SHAS,
SIA, SMS, ssp, SSRS, SST,
Suisseculture, Sumis, UNIMA,
USDAM, UTS
* par rapport au projet mis en consultation
La grande majorité des participants à la consultation salue la hausse prévue des ressources financières par rapport à la période 2012 à 2015. Les Verts libéraux demandent que ces moyens supplé- mentaires soient compensés dans d’autres domaines politiques et la Communauté d’intérêt de la culture populaire ne considère ce volume financier pour justifié que si la culture populaire et la culture amateur bénéficient d’un soutien renforcé. Pour de nombreux participants toutefois, certains domaines de l’encouragement devraient recevoir des ressources supplémentaires :
La promotion du théâtre (théâtre pour les enfants et les jeunes) : PS, Suisseculture
La promotion de la littérature (en règle générale, soutien aux maisons d’édition ; en partie : revues littéraires, traduction et librairies) : AdS, AG, AI, ALSI, AR, ASSH, BL, BS, CDIP, GE, NW, PS, SBVV, SESI, SG, SH, SO, Suisseculture, SZ, TI, Verts, VS, ZH
La danse (programme «Danse pour tous» et mesures pour la reconversion) : csd, DS, reso
Le cinéma (en règle générale, aide sélective et liée au succès. En partie les festivals. Ponctuellement la culture ninématographique) : ACS, ARF, Cdf, CFC, CinéF, CinéL, CinéS, FOCAL, GE, PS, PSI, Suisseculture, TI, VD, Verts
Les arts visuels et la photographie : PS, Suisseculture, UVS, Verts
Les organisations culturelles : ARF, asem, ASM, Communauté d’intérêt pour la culture populaire, CSM, FCMA, FSPP IIT, jm, JMS, Mus, Petzi, SMS, Suisseculture, UNIMA, USDAM, UTS, Verts
Les musées, collections et réseaux de tiers (en règle générale contributions d’exploitation. En partie contributions à des projets de mesures de sauvegarde, budget des acquisitions de la FGS): ACT, AG, AI, AMB, AR, ASMP, ASSH, atp, BE, CICP, CST, FR, FSFA, IIT, LU, Luzern, MdC, MST, NE, NW, OW, PS, SBKV, SBSG, SCC, SG, SSRS, SST, Suisseculture, SZ, UR, UVS, ZH
Le transfert des biens culturels : VD