Train d'ordonnances agricoles d'automne 2014
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 12 mai 2014 · Délai 4 juillet 2014 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2013/123
Modification d'ordonnances suite à l'évolution du contexte légal et à la mise en œuvre de la politique agricole 2014-2017 (OPD, ordonnance sur les AOP et les IGP, ordonnance sur l'agriculture biologique, OIAgr et OSL).