Rapport sur les résultats
Consultation 2013/123: Train d'ordonnances agricoles d'automne 2014 · 11 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Rapport sur les résultats de la consultation
Train d’ordonnances Automne 2014
29 octobre 2014
072.10/2013/00512 \ COO.2101.101.4.157719