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Consultation 2014/20: Modification de l'interdiction des avions ultralégers motorisés. Assouplissement de l'interdiction des avions ultralégers motorisés. · 3 pages
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La présente modification entre le … 2014 en vigueur.
… 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: Didier Burkhalter
La chancelière de la Confédération: Corina Casanova