Rapport sur la tarification de la mobilité
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 27 mai 2015 · Délai 11 septembre 2015 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2015/58
Dans son message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011 à 2015 (FF 2012 349), le Conseil fédéral prévoit l'élaboration d'un rapport stratégique sur la tarification de la mobilité («Mobility Pricing»). Le document en question servira de base aux discussions sociales et politiques visant à résoudre les problèmes posés par l'augmentation constante du trafic.