Train d'ordonnances agricoles 2018
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 janvier 2018 · Délai 4 mai 2018 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2018/8
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 14 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR.