Train d'ordonnances agricoles 2020
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 3 février 2020 · Délai 10 mai 2020 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2020/4
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 15 ordonnances agricoles du Conseil fédéral, de 3 ordonnances du DEFR ainsi que de 2 ordonnances de l'OFAG.