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Consultation 2021/58: Prolongation de l’ordonnance COVID-19 asile · 2 pages
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Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)
Prolongation du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance COVID-19 asile du 1eravril 20202 est modifiée comme suit:
Art. 12, al. 7
7La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2021.
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr