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Consultation 2022/22: Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode) · 6 pages
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Ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d’iode à la population1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr
RS ..........
1 RS 814.52
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