Modification de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques

Le projet AFIS2026 vise à remplacer AFIS par un nouveau système d’information appelé « Automated Biometric Identification System (ABIS) » d’ici à la fin de 2027. Le but est de mettre à jour la technologie de l’actuel module de comparaison des empreintes digitales et palmaires et d’apporter une innovation majeure, soit la possibilité de comparer également des images faciales. À cet effet, il convient de préciser les bases juridiques et de les adapter à l’état actuel des normes forensiques. ABIS sera lui aussi un instrument essentiel tant pour les autorités de poursuite pénale que pour l’identification des personnes relevant de la compétence du Secrétariat d’État aux migrations et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. L’introduction d’ABIS nécessite une modification des bases légales, à savoir de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques, qui sera révisée partiellement.