Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Statut sur Fedlex: Prévue · Ouverture 1 décembre 2026 (prévu) · Délai 1 avril 2027 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2026/57
Afin d'éviter les obstacles au commerce avec l'UE, les règles relatives à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques en Suisse sont harmonisées avec celles de l'UE. L'UE a renforcé ses exigences, notamment en matière de vente à distance et de numérisation, afin d'améliorer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement. La révision de l'ordonnance sur les produits chimiques vise avant tout à mettre en œuvre ces modifications et nouveautés en Suisse, en prévoyant des dispositions transitoires appropriées.