Révision partielle de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan ainsi que la révision totale de l’Ordonnance concernant le registre LPsy ; Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales
Statut sur Fedlex: Prévue · Ouverture 1 janvier 2027 (prévu) · Délai 1 avril 2027 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2026/86
La révision de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’Ordonnance concernant le registre LPsy et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan a pour objectif, outre l'harmonisation des dispositions des ordonnances, de simplifier notamment les processus, les flux de données et l'accès aux données publiques.
La révision de l’Ordonnance concernant les professions médicales vise notamment à simplifier et à numériser les processus administratifs.