Modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (cadre de la gestion des portefeuilles d’approvisionnement de base, y compris imputation tarifaire des ventes dans le contexte de l’achat total)

La présente révision de l’OApEl doit régler, déjà au niveau de l’ordonnance, les questions concernant, d’une part, l’imputabilité des coûts et recettes liés aux achats structurés d’électricité et, d’autre part, la mise en œuvre de la séparation des portefeuilles prescrite par la loi. Elle doit également permettre d’appliquer des prescriptions plus détaillées. Elle vise en particulier à ce que, lors des achats, les produits issus de ventes qui en découlent soient aussi pris en compte.