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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 13 von 41

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  1. A/2232/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/2232/2005
  2. A/2168/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/2168/2005
  3. A/2145/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005; MALADIE ; URGENCE ; AMBULANCE ; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE) | LAMal.34
  4. A/1995/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/1995/2005
  5. A/1917/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ANTICIPÉE ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE
  6. A/1757/2005Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/1757/2005
  7. A/1421/1996Chambre des assurances sociales20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/1421/1996
  8. A/974/2005Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/974/2005
  9. A/920/1997Chambre administrative20. September 2005SUSPENSION; MEDECIN; SANCTION DISCIPLINAIRE; PRESCRIPTION ABSOLUE | Médecin-dentiste radié du registre des médecins-dentistes pour une durée de six mois. Sanction annulée par le TA en raison de l'écoulement du temps dès lors que les faits reprochés au recourant remontent tous à plus de 7 ans et…
  10. A/3008/2005Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/3008/2005
  11. A/2273/2005Chambre administrative20. September 2005PROCEDURE ADMINISTRATIVE; RECLAMATION; FRAIS DE PROCEDURE; DROIT APPLICABLE | Recours contre une décision sur réclamation du DIP rejetant l'inscription de l'intéressé à la session d'examen visant l'obtention du brevet de clerc.Le DIP statuant sur recours doit être considéré comme une juridiction…
  12. A/2271/2005Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/2271/2005
  13. A/2223/2005Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/2223/2005
  14. A/2134/2005Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/2134/2005
  15. A/2043/2004Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/2043/2004
  16. A/1778/2004Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/1778/2004
  17. A/1740/2005Chambre administrative20. September 2005AUTORISATION D'EXERCER; QUALITE POUR AGIR; RECEVABILITE; RETRAIT DE L'AUTORISATION | Le recours déposé par le responsable de la société contre une décision de retrait de l'autorisation de pratiquer une activité de placement privé et la location de services est irrecevable dès lors qu'il n'était…
  18. A/1421/2004Chambre administrative20. September 2005ASSISTANCE PUBLIQUE; DROIT A DES CONDITIONS MINIMALES D'EXISTENCE; RESTITUTION DE LA PRESTATION; PRESTATION D'ASSISTANCE; ALLOCATION D'ETUDE; OBLIGATION DE RENSEIGNER; REFUGIE; COMPETENCE | Réduction de l'aide sociale confirmée dans le cas d'un réfugié admis provisoirement domicilié à Genève qui a…
  19. A/1140/2005Chambre administrative20. September 2005INFORMATION; ACCES; QUALITE POUR AGIR; PERSONNE MORALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE | LIPAD - Demande d'accès aux comptes d'un secteur des HUG par un centre médical et son médecin répondant. La qualité de personne morale de la requérante ne saurait motiver le rejet de la requête (revirement de…
  20. A/1117/2005Chambre administrative20. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/1117/2005
  21. A/2861/2005Chambre des assurances sociales19. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2005 A/2861/2005
  22. A/266/2005Chambre des assurances sociales19. September 2005; CAUSALITÉ ADÉQUATE ; CAUSALITÉ NATURELLE ; ACCIDENT ; TRAUMATISME CERVICAL | LPGA.4; LAA.8
  23. C/5883/2003Chambre des prud'hommes19. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; JUSTE MOTIF; INJURE; TREIZIÈME SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES | La Cour confirme la décision de première instance qui avait retenu que les motifs invoqués par T pour mettre fin avec effet immédiat aux rapports de travail étaient justifiés. En…
  24. C/3076/2004Chambre des prud'hommes19. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GÉRANT DE FORTUNE ; GRATIFICATION; ACTION REMISE AU SALARIÉ; CONDITION(FAIT FUTUR); TERME; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); ABUS DE DROIT | T, responsable du département de la direction de E, société active dans la gestion de fortune, s'est vu…
  25. A/305/2005Chambre des assurances sociales16. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2005 A/305/2005
  26. A/2884/2005Chambre des assurances sociales15. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2005 A/2884/2005
  27. A/2215/2003Chambre des assurances sociales15. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2005 A/2215/2003
  28. A/2062/2005Chambre des assurances sociales15. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2005 A/2062/2005
  29. A/1901/2005Chambre des assurances sociales15. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2005 A/1901/2005
  30. A/1900/2005Chambre des assurances sociales15. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2005 A/1900/2005
  31. A/1568/2005Chambre des assurances sociales15. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2005 A/1568/2005
  32. A/2643/2004Chambre administrative15. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2005 A/2643/2004
  33. A/2622/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. September 2005LP.8a, LP.223.2, LP.262, OAOF.15, OELP.4 et OELP.12
  34. C/5711/2004Chambre des prud'hommes15. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORLOGER ; SECRÉTAIRE(FONCTION) ; INDEMNITÉ DE VACANCES; TORT MORAL; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | La Cour annule le jugement de première instance qui avait retenu des actes de harcèlement psychologique à l'encontre de T et alloué une indemnité en réparation du tort…
  35. C/4583/2004Chambre des prud'hommes15. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL) ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FIDÉLITÉ; GRATIFICATION | La Cour confirme le jugement de première instance qui avait retenu le caractère justifié du licenciement immédiat de T, cadre dans une entreprise de…
  36. C/25975/2004Chambre des prud'hommes15. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MANOEUVRE ; ABANDON D'EMPLOI | T, ouvrier spécialisé, est engagé par E, actif dans le domaine de la construction. Une semaine avant la prise d'emploi, les parties se rencontrent par hasard et E fait part de sa préoccupation de n'avoir pas assez de travail. T décide…
  37. A/2426/2004Chambre des assurances sociales14. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2005 A/2426/2004
  38. A/2069/2005Chambre des assurances sociales14. September 2005; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL) ; DIVORCE ; PRESTATION DE LIBRE PASSAGE ; TRANSACTION(ACCORD) | LFLP.25a; LFLP.22
  39. A/2002/2004Chambre des assurances sociales14. September 2005; AC ; PRESTATION D'ASSURANCE(AC) ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; MALADIE ; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE
  40. A/181/2005Chambre des assurances sociales14. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2005 A/181/2005
  41. A/1339/2005Chambre des assurances sociales14. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2005 A/1339/2005
  42. A/1259/2005Chambre des assurances sociales14. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2005 A/1259/2005
  43. A/1172/2005Chambre des assurances sociales14. September 2005; PC ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; DROIT CANTONAL ; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION EN CAPITAL
  44. A/1066/2005Chambre des assurances sociales14. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2005 A/1066/2005
  45. C/12252/2003Chambre des prud'hommes14. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GÉRANT DE FORTUNE ; RAPPORT DE SUBORDINATION; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | Contrat de travail ou contrat d'actionnariat? La Cour confirme l'existence d'un contrat de travail entre les parties, qui avait été admis par le jugement de première instance. En l'espèce…
  46. A/90/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/90/2005
  47. A/632/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/632/2005
  48. A/437/2004Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/437/2004
  49. A/349/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL) ; PRESTATION DE LIBRE PASSAGE ; ÉMOLUMENT ; LÉGÈRETÉ ; DÉPENS | LPP.75; LPP.73al2; LPA89H
  50. A/2733/2005Chambre des assurances sociales13. September 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2005 A/2733/2005

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.