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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 34 von 41

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  1. A/279/2005Chambre administrative15. März 2005IMPOT; IMPOT CANTONAL ET COMMUNAL; DROIT FISCAL; DECLARATION; TAXATION D'OFFICE; RECLAMATION | Réclamation d'un contribuable taxé d'office successivement depuis quatre ans à l'encontre de la dernière taxation d'office dont il a fait l'objet. Confirmation de la taxation litigieuse. | ALCP.331…
  2. A/2605/2004Chambre administrative15. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.03.2005 A/2605/2004
  3. A/2565/2004Chambre administrative15. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.03.2005 A/2565/2004
  4. A/2493/2004Chambre administrative15. März 2005PRINCIPE DE LA BONNE FOI; NOTIFICATION IRREGULIERE; PROCEDURE | Notification irrégulière d'une décision. En l'espèce, le recourant qui a contesté la décision près de cinq mois après sa notification et qui dans l'intervalle n'a donné aucune suite aux démarches entreprises par la doyenne pour le…
  5. A/249/2005Chambre administrative15. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.03.2005 A/249/2005
  6. A/2122/2004Chambre administrative15. März 2005RECOUVREMENT; AVANCE; PENSION ALIMENTAIRE; REVENU | Suppression par le SCARPA des avances de la pension alimentaire de l'ex-conjoint. Le revenu annuel déterminant ou la fortune ne peuvent pas dépasser les limites fixées par le Conseil d'Etat. Recours rejeté. | RALARPA.5 al.1; RALARPA.5 al.2…
  7. A/1304/2004Chambre administrative15. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.03.2005 A/1304/2004
  8. A/1283/2003Chambre administrative15. März 2005CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; NOTION; ZONE AGRICOLE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONFORMITE A LA ZONE; ARBRE; BONNE FOI | Les plantations d'arbres du recourant de part leur impact concret sur l'affectation du sol et sur l'esthétique du paysage doivent être assimilées à des…
  9. A/1170/2004Chambre administrative15. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.03.2005 A/1170/2004
  10. A/918/2004Chambre des assurances sociales14. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2005 A/918/2004
  11. A/683/2004Chambre des assurances sociales14. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2005 A/683/2004
  12. A/2347/2004Chambre des assurances sociales14. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2005 A/2347/2004
  13. A/1931/2004Chambre des assurances sociales14. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2005 A/1931/2004
  14. A/1449/2003Chambre des assurances sociales14. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2005 A/1449/2003
  15. A/1134/2004Chambre des assurances sociales14. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2005 A/1134/2004
  16. A/2312/2004Chambre administrative14. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.03.2005 A/2312/2004
  17. C/21689/1998Chambre des baux et loyers14. März 2005DECHOL | CO.256
  18. A/2195/2004Chambre des assurances sociales11. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2005 A/2195/2004
  19. C/8134/2003Chambre des prud'hommes11. März 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHAUFFEUR ; TRAVAIL SUR APPEL; RÉSILIATION ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); REPRÉSENTATION; POUVOIR DE REPRÉSENTATION; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) | T, chauffeur auxiliaire, a un litige avec la femme de son patron, secrétaire…
  20. A/1768/2004Chambre des assurances sociales10. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2005 A/1768/2004
  21. A/1735/2004Chambre des assurances sociales10. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2005 A/1735/2004
  22. A/1535/2003Chambre des assurances sociales10. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2005 A/1535/2003
  23. A/1498/2001Chambre des assurances sociales10. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2005 A/1498/2001
  24. A/382/2005Chambre administrative10. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.03.2005 A/382/2005
  25. A/2302/2004Chambre des assurances sociales9. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2005 A/2302/2004
  26. A/1520/2001Chambre des assurances sociales9. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2005 A/1520/2001
  27. A/1508/2003Chambre des assurances sociales9. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2005 A/1508/2003
  28. A/1175/2004Chambre des assurances sociales9. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2005 A/1175/2004
  29. C/27859/2003Chambre des prud'hommes9. März 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; CONCURRENCE DÉLOYALE ; ORGANISATION(PROCÉDURE) ; INSTANCE UNIQUE ; ATTRACTION DE COMPÉTENCE ; CONNEXITÉ MATÉRIELLE | La Cour de justice est saisie par E d'une demande de mesures provisionnelles basée à la fois sur la LCD et le contrat de…
  30. C/27853/2003Chambre des prud'hommes9. März 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; CONCURRENCE DÉLOYALE ; ORGANISATION(PROCÉDURE) ; INSTANCE UNIQUE ; ATTRACTION DE COMPÉTENCE ; CONNEXITÉ MATÉRIELLE | La Cour de justice est saisie par E d'une demande de mesures provisionnelles basée à la fois sur la LCD et le contrat de…
  31. A/446/2005Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/446/2005
  32. A/2516/2004Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/2516/2004
  33. A/2500/2004Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/2500/2004
  34. A/2464/2004Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/2464/2004
  35. A/2068/2004Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/2068/2004
  36. A/1919/2004Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/1919/2004
  37. A/1891/2004Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/1891/2004
  38. A/1612/2004Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/1612/2004
  39. A/1580/2003Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/1580/2003
  40. A/1414/2000Chambre des assurances sociales8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/1414/2000
  41. A/873/2003Chambre administrative8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/873/2003
  42. A/786/2003Chambre administrative8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/786/2003
  43. A/430/2005Chambre administrative8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/430/2005
  44. A/428/2004Chambre administrative8. März 2005DROIT FONCIER RURAL; ACQUISITION; EXECUTION FORCEE; IMMEUBLE AGRICOLE; AUTORISATION; JUSTE MOTIF; EXPLOITANT A TITRE PERSONNEL | Acquisition d'un terrain agricole soumis à la LDFR par un non-exploitant à titre personnel lors d'une vente aux enchères organisée par l'office des faillites. Demande…
  45. A/380/2004Chambre administrative8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/380/2004
  46. A/304/2005Chambre administrative8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/304/2005
  47. A/2598/2004Chambre administrative8. März 2005AMENDE; PROPORTIONNALITE; ANIMAL; CHIEN; FORET | Une amende de CHF 80.- confirmée pour ne pas avoir tenu son chien en laisse en forêt. | LForêts 62; RForêts 21
  48. A/2586/2004Chambre administrative8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/2586/2004
  49. A/2579/2004Chambre administrative8. März 2005MARCHES PUBLICS; ADJUDICATION; VALEUR; DECISION D'IRRECEVABILITE | Dans le cadre d'un marché public et en présence de valeurs seuil non atteintes, irrecevabilité du recours | AIMP.7 al.1 litt.a; RMPC.6
  50. A/2512/2004Chambre administrative8. März 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/2512/2004

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.