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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 36 von 41

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  1. A/1843/2004Chambre des assurances sociales28. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2005 A/1843/2004
  2. A/1787/2002Chambre des assurances sociales28. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2005 A/1787/2002
  3. A/1779/2004Chambre des assurances sociales28. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2005 A/1779/2004
  4. A/1174/2004Chambre des assurances sociales28. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2005 A/1174/2004
  5. A/313/2005Chambre administrative28. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.02.2005 A/313/2005
  6. C/18571/2002Chambre des prud'hommes25. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; MAISON DE RETRAITE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; SOUPÇON; PLAINTE PÉNALE; ENQUETE PÉNALE; IN DUBIO PRO REO; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GÉNÉRAL); ALLOCATION POUR PERTE DE GAIN; FAUTE PROPRE; OBLIGATION DE…
  7. A/2418/2004Chambre des assurances sociales24. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2005 A/2418/2004
  8. A/1924/2004Chambre des assurances sociales24. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2005 A/1924/2004
  9. A/1710/2004Chambre des assurances sociales24. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2005 A/1710/2004
  10. A/1632/2003Chambre des assurances sociales24. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2005 A/1632/2003
  11. A/102/2005Chambre des assurances sociales24. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2005 A/102/2005
  12. C/4687/2001Chambre des prud'hommes24. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CENTRE COMMERCIAL ; CONCIERGE ; TRIBUNAL FÉDÉRAL; DÉCISION DE RENVOI; FAITS NOUVEAUX; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T est concierge d'un centre commercial, et chargé des travaux de nettoyage. Il se plaint du fait que ses 42 heures de travail…
  13. A/74/2005Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/74/2005
  14. A/2273/2003Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/2273/2003
  15. A/1814/2004Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/1814/2004
  16. A/1640/2004Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/1640/2004
  17. A/1525/2001Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/1525/2001
  18. A/144/2005Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/144/2005
  19. A/1435/2000Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/1435/2000
  20. A/1036/2004Chambre des assurances sociales23. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2005 A/1036/2004
  21. C/1621/2003Chambre des prud'hommes23. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VOYAGISTE ; GUIDE(VOYAGE) ; CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE; CONTRATS EN CHAÎNE; RÉSILIATION ; SALAIRE ; DEMEURE DU CRÉANCIER ; RISQUE D'EXPLOITATION; FRAIS DE VOYAGE; FRAIS(EN GÉNÉRAL); PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); PRINCIPE DE LA BONNE FOI…
  22. A/645/2004Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/645/2004
  23. A/253/2005Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/253/2005
  24. A/2496/2004Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/2496/2004
  25. A/243/2004Chambre des assurances sociales22. Februar 2005; ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ ; LOI SUR LE LIBRE PASSAGE ; ENCOURAGEMENT À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; DOMICILE ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; DOMICILE COMMUN ; RÉSIDENCE HABITUELLE ; SÉJOUR ; CENTRE DE VIE ; DOMICILE EN SUISSE | La notion de séjour habituel est nouvelle…
  26. A/2287/2004Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/2287/2004
  27. A/2242/2004Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/2242/2004
  28. A/1738/2002Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/1738/2002
  29. A/1737/2002Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/1737/2002
  30. A/1636/2002Chambre des assurances sociales22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2005 A/1636/2002
  31. A/2520/2003Chambre administrative22. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.02.2005 A/2520/2003
  32. C/26406/2003Chambre des prud'hommes22. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; FORME ET CONTENU; COMPTABLE ; PÉRIODE D'ESSAI ; DÉBUT ; RÉSILIATION ; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); INDEMNITÉ DE VACANCES | T travaille comme comptable et responsable…
  33. C/19041/2003Chambre des prud'hommes22. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MÉCANICIEN; ACTE DE RECOURS; MOTIF; RÉSILIATION ABUSIVE | T, électromécanicien chez E, est licencié pour des motifs de restructuration. Ultérieurement, T allègue que ce licenciement était en réalité motivé par le fait qu'il veuille se porter candidat à l'élection des…
  34. A/1407/2000Chambre des assurances sociales21. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2005 A/1407/2000
  35. A/325/2005Chambre administrative18. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.02.2005 A/325/2005
  36. A/331/2004Chambre des assurances sociales17. Februar 2005; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ; IMPLANTATION CHIRURGICALE ; OPÉRATION PLASTIQUE ; TRANSSEXUALISME ; SEXUALITÉ ; SEXE ; CHANGEMENT DE SEXE ; IMPUISSANCE | En cas de transsexualisme vrai et d'opération de changement de sexe de femme en homme, les caisses-maladie doivent prendre en charge…
  37. A/2529/2003Chambre des assurances sociales17. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2005 A/2529/2003
  38. A/2450/2003Chambre des assurances sociales17. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2005 A/2450/2003
  39. A/2037/2003Chambre des assurances sociales17. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2005 A/2037/2003
  40. A/1926/2004Chambre des assurances sociales17. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2005 A/1926/2004
  41. A/1536/2003Chambre des assurances sociales17. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2005 A/1536/2003
  42. A/1460/2003Chambre des assurances sociales17. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2005 A/1460/2003
  43. A/150/2005Chambre administrative17. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.02.2005 A/150/2005
  44. A/2337/2003Chambre des assurances sociales16. Februar 2005aa; comparaison des revenus; invalidité; prestation volontaire de l'employeur | Le recourant, anciennement couvreur et ne bénéficiant, suite à un accident, que d'une capacité résiduelle de travail dans une activité légère, s'est vu proposer chez son employeur un poste de magasinier pour le même…
  45. A/2148/2003Chambre des assurances sociales16. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2005 A/2148/2003
  46. A/1439/2000Chambre des assurances sociales16. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2005 A/1439/2000
  47. A/1397/2004Chambre des assurances sociales16. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2005 A/1397/2004
  48. A/1188/2004Chambre des assurances sociales16. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2005 A/1188/2004
  49. A/222/2005Chambre administrative16. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.02.2005 A/222/2005
  50. C/9087/2002Chambre des prud'hommes16. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GÉRANT DE FORTUNE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); MANDAT; PRESTATION(SENS GÉNÉRAL); DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; RAPPORT DE SUBORDINATION; SALAIRE; HONORAIRES; DOSSIER; INOBSERVATION DU DÉLAI; ÉMOLUMENT DE JUSTICE |…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.