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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'014 Entscheide aus 2005 · Seite 38 von 41

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  1. A/1889/2004Chambre administrative4. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.02.2005 A/1889/2004
  2. A/186/2005Chambre administrative4. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.02.2005 A/186/2005
  3. A/70/2005Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/70/2005
  4. A/2111/2004Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/2111/2004
  5. A/1743/2002Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/1743/2002
  6. A/1700/2002Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/1700/2002
  7. A/169/2004Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/169/2004
  8. A/1641/2003Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/1641/2003
  9. A/1530/2004Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/1530/2004
  10. A/1393/2004Chambre des assurances sociales3. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2005 A/1393/2004
  11. A/916/2004Chambre des assurances sociales2. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2005 A/916/2004
  12. A/1991/2004Chambre des assurances sociales2. Februar 2005AC; principe de la bonne foi; remise de la prestation; restitution de la prestation; restitution | L'assuré, un médecin, avait omis d'annoncer à l'assurance/chômage qu'il effectuait deux à trois fois par semaine des opérations en France pour une indemnité mensuelle forfaitaire de 7'000 fr…
  13. A/1961/2004Chambre des assurances sociales2. Februar 2005; AA ; RIXE
  14. A/1833/2002Chambre des assurances sociales2. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2005 A/1833/2002
  15. A/1500/2002Chambre des assurances sociales2. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2005 A/1500/2002
  16. A/1346/2001Chambre des assurances sociales2. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2005 A/1346/2001
  17. A/2463/2004Chambre des assurances sociales1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2005 A/2463/2004
  18. A/2377/2004Chambre des assurances sociales1. Februar 2005; AM ; ASSURANCE DE BASE ; ADHÉSION À L'ASSURANCE SOCIALE ; DISPENSE ; OBLIGATION D'ASSURANCE | LAMal3.1
  19. A/1847/2004Chambre des assurances sociales1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2005 A/1847/2004
  20. A/1828/2004Chambre des assurances sociales1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2005 A/1828/2004
  21. A/1775/2004Chambre des assurances sociales1. Februar 2005expertise médicale; force probante; valeur probante; surexpertise | Contre - expertise ordonnée alors même que deux expertises remplissant les conditions jurisprudentielles nécessaires à une pleine valeur probante figurent au dossier parce qu'un doute sérieux sur la causalité entre le névrome de…
  22. A/1734/2002Chambre des assurances sociales1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2005 A/1734/2002
  23. A/1731/2002Chambre des assurances sociales1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2005 A/1731/2002
  24. A/1653/2003Chambre des assurances sociales1. Februar 2005; AM ; ASSURANCE DE BASE ; FONCTIONNAIRE ; DISPENSE | OAMal6.3; LAMal3
  25. A/1633/2003Chambre des assurances sociales1. Februar 2005; PC ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; COMPENSATION DE CRÉANCES ; LÉGALITÉ ; ASSISTANCE PUBLIQUE | OPC-AVS/AI.22.4
  26. A/137/2005Chambre des assurances sociales1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2005 A/137/2005
  27. A/1288/1998Chambre des assurances sociales1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2005 A/1288/1998
  28. A/965/2004Chambre administrative1. Februar 2005RESTAURANT; CERCLE; AUTORISATION D'EXPLOITER; RETRAIT DE L'AUTORISATION; REVOCATION; SANCTION; MESURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; ORDRE PUBLIC; PROPORTIONNALITE | Retrait d'autorisation d'exploiter un cercle et amende confirmés par le Tribunal administratif aux motifs que la façon dont l'établissement…
  29. A/876/2004Chambre administrative1. Februar 2005FONCTIONNAIRE; LICENCIEMENT; PROPORTIONNALITE; POUVOIR D'APPRECIATION | Licenciement d'une fonctionnaire des HUG prononcé suite à un vol commis au sein de l'institution. Excès négatif et positif du pouvoir d'appréciation (rappel). Décision jugée conforme au principe de proportionnalité. | LPAC.21…
  30. A/856/2004Chambre administrative1. Februar 2005AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PROTECTION DE LA SITUATION ACQUISE; POUVOIR D'EXAMEN; DROIT D'ETRE ENTENDU; MOTIVATION; CONSTATATION DES FAITS | Maintien à titre précaire de plusieurs constructions érigées sans autorisations; conditions et portée de l'article 139 LCI par…
  31. A/813/2004Chambre administrative1. Februar 2005TAXI; CHAUFFEUR DE TAXI; STATIONNEMENT; VOIE PUBLIQUE; SUSPENSION; REVOCATION; SANCTION; AMENDE | (permis de stationnement) sanction pour avoir stationné sur la voie publique. Suspension de la carte professionnelle de 20 jours et amende de CHF 800.- confirmées par le Tribunal administratif vu les…
  32. A/529/2004Chambre administrative1. Februar 2005AUTORISATION DE CONSTRUIRE; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; DEROGATION; TELEPHONE; ANTENNE; TECHNIQUE DE TELECOMMUNICATION; INCONVENIENT MAJEUR; EMISSION; IMMISSION; VOISIN; SUBSTITUTION DE MOTIFS | Refus d'autorisation confirmé pour la société de téléphonie mobile…
  33. A/402/2004Chambre administrative1. Februar 2005AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN D'AFFECTATION; ZONE AGRICOLE; AFFECTATION; CHANGEMENT D'AFFECTATION; CONFORMITE A LA ZONE; EXPLOITATION AGRICOLE; INTERET PUBLIC; PLAN DE ZONES; RIVIERE; TERRAIN AGRICOLE | Recours contre le classement en zone agricole des parcelles des recourants suite à l'adoption…
  34. A/2452/2004Chambre administrative1. Februar 2005Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2005 A/2452/2004
  35. A/2451/2004Chambre administrative1. Februar 2005INDEMNITE(EN GENERAL); AIDE AUX VICTIMES; TORT MORAL; PARTIE CIVILE; VIOL | Conditions du droit à une indemnité pour tort moral, fondée sur la LAVI, des parents dont la fille a été victime d'un viol. | LAVI.1; LAVI.2; LAVI.11; LAVI.16; LAVI.17
  36. A/2436/2004Chambre administrative1. Februar 2005RESTAURANT; EXPLOITANT; HEURES D'OUVERTURE; AMENDE; FARDEAU DE LA PREUVE | Amende infligée à une exploitante de restaurant qui a maintenu ouvert son établissement après l'heure de fermeture. Amende annulée par le Tribunal administratif au motif que le rapport de gendarmerie ne permet pas…
  37. A/2152/2004Chambre administrative1. Februar 2005IMPOT; DROIT FISCAL; IMPOT FEDERAL DIRECT; SOCIETE IMMOBILIERE; IMPOSITION DANS LE TEMPS; REVENU; ACTIVITE LUCRATIVE INDEPENDANTE | Agent immobilier ayant déclaré les revenus de son activité indépendante pour l'année 2000 comme étant des revenus ordinaires. Recours de l'administration fiscale…
  38. A/2117/2003Chambre administrative1. Februar 2005IMPOT; TAXATION; SOCIETE; DIRECTIVE; FRAIS PROFESSIONNELS; AMORTISSEMENT(DROIT FISCAL); VEHICULE | Amortissement d'un véhicule à usage professionnel : portée de la directive fondant le calcul de cet amortissement. | XX XX
  39. A/2101/2004Chambre administrative1. Februar 2005CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION; TRANSFORMATION PARTIELLE; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; MODIFICATION DE LA DEMANDE | Modification et rectification d'un projet de transformation (percement d'ouvertures dans les murs de l'appartement) en cours de procédure devant la commission cantonale…
  40. A/2101/2003Chambre administrative1. Februar 2005NON-RETROACTIVITE; IMPOT; CESSATION DE L'ACTIVITE LUCRATIVE | Le contribuable ayant constitué une Sàrl durant l'année fiscale litigieuse ne peut être mis au bénéfice de l'art. 10A aLCP (cessation d'activité lucrative) quand bien même, il n'a pas perçu de salaire ni de bénéfice, dès lors que les…
  41. A/1941/2004Chambre administrative1. Februar 2005CIRCULATION ROUTIERE; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; REVOCATION; ERREUR DE DROIT; PROPORTIONNALITE | Retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois confirmé dans le cas d'un recourant ayant commis deux excès de vitesse, respectivement de 22km/h et de 28 km/h. Sanction jugée…
  42. A/1731/2004Chambre administrative1. Februar 2005TAXI; REVOCATION; REFUS DE L'AUTORISATION; RETRAIT; INSOLVABILITE; INTERET PUBLIC; PROPORTIONNALITE; ARBITRAIRE | Refus d'accorder une carte de chauffeur de taxi indépendant avec employé à une personne insolvable, qui fait l'objet de neuf poursuites et de deux actes de défauts de biens…
  43. A/1555/2004Chambre administrative1. Februar 2005CIRCULATION ROUTIERE; RETROACTIVITE; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; REVOCATION; RETRAIT DE SECURITE; TAUX D'ALCOOLEMIE; ALCOOL; IVRESSE; CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE; RECIDIVE; ANTECEDENTS; PROPORTIONNALITE; BESOIN PROFESSIONNEL | Retrait de permis réduit de 18 à 12 mois par le Tribunal…
  44. A/1503/2004Chambre administrative1. Februar 2005TAXE MILITAIRE; SERVICE MILITAIRE; RETROACTIVITE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Recours d'une personne libérée de ses obligations militaires depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions régissant " Armée XXI ", qui conclut au remboursement des taxes militaires versées sous l'ancien droit…
  45. A/1376/2004Chambre administrative1. Februar 2005LOGEMENT; ALLOCATION DE LOGEMENT; INCONVENIENT MAJEUR | Refus de la direction du logement de maintenir l'allocation après un déménagement dans un autre appartement confirmé au motif que le déménagement n'a pas été provoqué par la survenance d'un inconvénient majeur. | LGL.39A
  46. A/1099/2003Chambre administrative1. Februar 2005AMENDE; REMISE EN L'ETAT; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; REVISION; RECONSIDERATION; FAITS NOUVEAUX; EGALITE DE TRAITEMENT; EGALITE DANS L'ILLEGALITE; EMOLUMENT | Rappel des conditions de recevabilité des demandes en révision et en reconsidération (art. 48 et 80ss LPA) et…
  47. C/3625/2004Chambre des prud'hommes1. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FARDEAU DE LA PREUVE; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T est licenciée avec effet immédiat. E lui reproche d'avoir perdu ses clés, incluant la clé du coffre et de ne pas avoir pris…
  48. C/19000/2002Chambre des prud'hommes1. Februar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; BANQUE; TÉMOIN; SECRET PROFESSIONNEL; SECRET BANCAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; FIDÉLITÉ; PROHIBITION DE CONCURRENCE; CLAUSE PÉNALE; ÉMOLUMENT DE JUSTICE | T directeur d'E a été licencié avec effet immédiat pour avoir mis en contact un apporteur d'affaires…
  49. C/29142/2001Chambre des prud'hommes31. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTAT(PAYS) ; IMMUNITÉ DE L'ÉTAT ; JUGEMENT PAR DÉFAUT ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; MOYEN DE DROIT CANTONAL ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | Un jugement par défaut est rendu suite à l'absence de l'Etat E. T forme appel du jugement alors qu'E…
  50. C/3981/2003Chambre des prud'hommes28. Januar 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE; SECOND ÉCHANGE D'ÉCRITURES; CONDITION DE RECEVABILITÉ; FAITS NOUVEAUX; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; TÉMOIN; LOI SUR L'ÉGALITÉ; ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION; RÉSILIATION ABUSIVE…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.