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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 17 von 41

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  1. ATAS/739/2006, A/27/2006Chambre des assurances sociales16. August 2006
  2. ATAS/742/2006, A/2392/2006Chambre des assurances sociales16. August 2006
  3. ATAS/741/2006, A/1981/2006Chambre des assurances sociales16. August 2006
  4. ATA/432/2006, A/2810/2006Chambre administrative15. August 2006
  5. CAPH/164/2006, C/27650/2004Chambre des prud'hommes15. August 2006Suite à un changement d'actionnaire ayant pour but le transfert de l'établissement, le nouvel acquéreur résilie, pour E, le contrat de travail de T pour le 31 octobre, alors que T est incapable de travailler. Le transfert est ensuite annulé et l'établissement ferme le 15 octobre. E ne parvient pas…
  6. CAPH/163/2006, C/15352/2005Chambre des prud'hommes15. August 2006E a résilié le contrat de travail conclu avec T et lui a demandé de signer "pour accord" un document qui stipulait que serait encore versé, pour solde de tout compte, le salaire afférent au mois de délai de congé, et que T acceptait de prendre le solde de ses vacances durant le délai de congé. T…
  7. ATAS/703/2006, A/2367/2004Chambre des assurances sociales10. August 2006
  8. CAPH/162/2006, C/1265/2005Chambre des prud'hommes10. August 2006Salaires minimaux du contrat-type de travail de l'économie domestique s'appliquent en l'absence d'un contrat écrit. E alléguant que T, employé de maison, était en vacances car n'avait pas accès au domicile de E pendant son absence; E doit prouver sa propre absence ainsi que le fait que T ait été…
  9. ACOM/65/2006, A/1820/2006Chambre administrative8. August 2006immatriculation ; diplôme sénégalais ; moyenne non atteinte ; université non reconnue
  10. ATAS/691/2006, A/3797/2005Chambre des assurances sociales4. August 2006
  11. ATAS/688/2006, A/2521/2006Chambre des assurances sociales4. August 2006
  12. ATAS/689/2006, A/2519/2006Chambre des assurances sociales4. August 2006
  13. ATAS/687/2006, A/2495/2006Chambre des assurances sociales4. August 2006
  14. ATAS/686/2006, A/2153/2006Chambre des assurances sociales4. August 2006
  15. ATAS/694/2006, A/1880/2006Chambre des assurances sociales4. August 2006
  16. ATAS/685/2006, A/1582/2006Chambre des assurances sociales4. August 2006
  17. ATAS/690/2006, A/1461/2006Chambre des assurances sociales4. August 2006
  18. DCSO/487/2006, A/2222/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. August 2006Plaintes formées par une entreprise individuelle sous le nom des raisons individuelles, déclarées recevables comme plaintes de la personne physique les exploitant, qui les a signées. Estimation des biens inventoriés ; expertise ; pouvoir d'appréciation de l'Office. Vente d'urgence d'actifs…
  19. CAPH/160/2006, C/11885/2004Chambre des prud'hommes4. August 2006L'épouse de T, travailleur frontalier, est victime d'un accident de voiture, engeandrant l'obligation pour T de s'en occuper ainsi que de ses enfants. T subit une dépression et déménage au sud de la france sans en avertir E, mais lui transmet néanmoins des certificats médicaux. Suite à une enquête…
  20. ATAS/700/2006, A/696/2006Chambre des assurances sociales2. August 2006
  21. ATAS/698/2006, A/3989/2005Chambre des assurances sociales2. August 2006
  22. ATAS/697/2006, A/2883/2005Chambre des assurances sociales2. August 2006
  23. ATAS/696/2006, A/2301/2005Chambre des assurances sociales2. August 2006
  24. ATAS/695/2006, A/2067/2004Chambre des assurances sociales2. August 2006
  25. ATAS/702/2006, A/1722/2006Chambre des assurances sociales2. August 2006
  26. ATAS/699/2006, A/168/2006Chambre des assurances sociales2. August 2006
  27. ATAS/701/2006, A/1678/2006Chambre des assurances sociales2. August 2006
  28. ATAS/692/2006, A/1534/2006Chambre des assurances sociales2. August 2006
  29. ATAS/676/2006, A/3950/2005Chambre des assurances sociales31. Juli 2006
  30. ATAS/678/2006, A/2316/2006Chambre des assurances sociales31. Juli 2006
  31. ATAS/677/2006, A/1939/2006Chambre des assurances sociales31. Juli 2006
  32. ACOM/69/2006, A/1292/2006Chambre administrative31. Juli 2006(élimination, circonstances exceptionnelles)
  33. ACOM/83/2006, A/1252/2006Chambre administrative31. Juli 2006contrat de droit privé - compétence CRUNI Le refus d'embauche constitue une décision au sens juridique qui n'est pas susceptible de recours. Pour le surplus, à l'Université, les contrats de travail relatifs aux maîtres d'enseignement et de recherche sont des contrats de droit privé. La CRUNI n'est…
  34. ATAS/681/2006, A/464/2006Chambre des assurances sociales28. Juli 2006
  35. ATAS/680/2006, A/3966/2005Chambre des assurances sociales28. Juli 2006
  36. ATAS/684/2006, A/285/2006Chambre des assurances sociales28. Juli 2006
  37. ATAS/683/2006, A/1578/2006Chambre des assurances sociales28. Juli 2006
  38. ATAS/682/2006, A/1280/2006Chambre des assurances sociales28. Juli 2006
  39. ATA/430/2006, A/2707/2006Chambre administrative28. Juli 2006
  40. ATA/429/2006, A/2691/2006Chambre administrative28. Juli 2006
  41. DCSO/483/2006, A/2665/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Juli 2006
  42. DCSO/485/2006, A/1620/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Juli 2006
  43. CAPH/157/2006, C/18572/2002Chambre des prud'hommes28. Juli 2006T, informaticien, est engagé par E, puis licencié avec effet immédiat. Il réclame, entre autres, le paiement des options d'achat d'actions qui lui avaient été promises. La cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à la Cour d'appel. Seule reste litigieuse la question du nombre d'actions à…
  44. CAPH/156/2006, C/17551/2002Chambre des prud'hommes28. Juli 2006T, informaticien, est engagé par E, puis licencié avec effet immédiat. Il réclame, entre autres, le paiement des options d'achat d'actions qui lui avaient été promises. La cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à la Cour d'appel. Seule reste litigieuse la question du nombre d'actions à…
  45. CAPH/155/2006, C/17546/2002Chambre des prud'hommes28. Juli 2006T, informaticien, est engagé par E, puis licencié avec effet immédiat. Il réclame, entre autres, le paiement des options d'achat d'actions qui lui avaient été promises. La cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à la Cour d'appel. Seule reste litigieuse la question du nombre d'actions à…
  46. CAPH/158/2006, C/17540/2002Chambre des prud'hommes28. Juli 2006T, informaticien, est engagé par E, puis licencié avec effet immédiat. Il réclame, entre autres, le paiement des options d'achat d'actions qui lui avaient été promises. La cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à la Cour d'appel. Seule reste litigieuse la question du nombre d'actions à…
  47. ATA/428/2006, A/2639/2006Chambre administrative27. Juli 2006
  48. ATAS/670/2006, A/441/2005Chambre des assurances sociales26. Juli 2006
  49. ATAS/671/2006, A/3747/2005Chambre des assurances sociales26. Juli 2006
  50. ATAS/675/2006, A/2161/2006Chambre des assurances sociales26. Juli 2006

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.