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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 19 von 41

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  1. ATA/383/2006, A/2217/2006Chambre administrative14. Juli 2006
  2. ATA/384/2006, A/2199/2006Chambre administrative14. Juli 2006
  3. CAPH/148/2006, C/28216/2004Chambre des prud'hommes14. Juli 2006T, incapable de travailler à l'échéance de son congé maternité, se trompe sur la date de fin de celui-ci, et ne reprend pas son emploi. Le licenciement avec effet immédiat, précédé d'une mise en demeure, prononcé par E pour abandon d'emploi n'est pas justifié, la question de l'incapacité de…
  4. CAPH/147/2006, C/15555/2005Chambre des prud'hommes14. Juli 2006T travaillait pour E en qualité de chauffeur-livreur pendant la journée, et pour A, une société cliente de E, en qualité de nettoyeur pendant la soirée. T s'est blessé en déchargeant le camion de livraison. Deux médecins consultés lui ont prescrit un arrêt de travail de six semaines. Il a…
  5. ATAS/693/2006, A/513/2005Chambre des assurances sociales13. Juli 2006
  6. ATAS/658/2006, A/1806/2004Chambre des assurances sociales13. Juli 2006
  7. ATAS/665/2006, A/175/2004Chambre des assurances sociales13. Juli 2006
  8. ATAS/667/2006, A/1168/2006Chambre des assurances sociales13. Juli 2006
  9. ATAS/655/2006, A/694/2006Chambre des assurances sociales12. Juli 2006
  10. ATAS/663/2006, A/4531/2005Chambre des assurances sociales12. Juli 2006
  11. ATAS/662/2006, A/3777/2005Chambre des assurances sociales12. Juli 2006
  12. ATAS/657/2006, A/1926/2006Chambre des assurances sociales12. Juli 2006
  13. ATAS/654/2006, A/1881/2006Chambre des assurances sociales12. Juli 2006
  14. ATAS/656/2006, A/1433/2006Chambre des assurances sociales12. Juli 2006
  15. ATAS/647/2006, A/922/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  16. ATAS/646/2006, A/712/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  17. ATAS/645/2006, A/601/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  18. ATAS/644/2006, A/4530/2005Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  19. ATAS/653/2006, A/4048/2005Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  20. ATAS/661/2006, A/2089/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  21. ATAS/650/2006, A/1990/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  22. ATAS/660/2006, A/1919/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  23. ATAS/649/2006, A/1744/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  24. ATAS/643/2006, A/1604/2002Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  25. ATAS/648/2006, A/1566/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  26. ATAS/659/2006, A/1534/2006Chambre des assurances sociales11. Juli 2006
  27. ATA/377/2006, A/2263/2006Chambre administrative11. Juli 2006
  28. OCA/156/2006, P/3006/2004Chambre d'accusation11. Juli 2006
  29. CAPH/139/2006, C/8369/2004Chambre des prud'hommes11. Juli 2006E donnant le choix à T entre le licencier ou qu'il présente sa démission, en précisant que le certificat de travail reflèterait cette situation; T invalidant sa démission pour crainte fondée après avoir reçu le certificat de travail; crainte fondée admise
  30. CAPH/138/2006, C/4117/2005Chambre des prud'hommes11. Juli 2006Le contrat de travail de durée déterminée d'une année conclu par E et T prévoyait un temps d'essai de trois mois, pendant lequel les parties pouvaient y mettre un terme moyennant un préavis de sept jours. Au cours du premier mois d'essai, les prestations de T sont jugées insuffisantes, et E décide…
  31. CAPH/141/2006, C/26693/2004Chambre des prud'hommes11. Juli 2006T. est instructeur dans un club de gym géré par E. A la suite d'une restructuration concernant tous les centres du groupe E., le poste occupé par T. est scindé en deux. E. propose à T. un nouveau contrat lui assurant le même salaire qu'auparavant et des attributions très similaires à celles de son…
  32. CAPH/140/2006, C/17476/2005Chambre des prud'hommes11. Juli 2006T est engagé par E en qualité de monteur en échafaudages, classe B. Il est licencié. Il allègue que ce licenciement a eu lieu peu après qu'il ait réclamé une augmentation de salaire. T a été engagé dans la bonne classe de salaire. Il n'a pas droit au paiement de son salaire en classe A. Il n'a pas…
  33. ATAS/635/2006, A/4070/2005Chambre des assurances sociales10. Juli 2006
  34. ATAS/631/2006, A/1736/2005Chambre des assurances sociales10. Juli 2006
  35. ATAS/634/2006, A/1664/2006Chambre des assurances sociales10. Juli 2006
  36. ATAS/632/2006, A/1471/2006Chambre des assurances sociales10. Juli 2006
  37. ATAS/633/2006, A/1260/2006Chambre des assurances sociales10. Juli 2006
  38. ACOM/62/2006, A/1963/2006Chambre administrative10. Juli 2006(élimination)
  39. CAPH/135/2006, C/17794/2005Chambre des prud'hommes7. Juli 2006L'acte de recours de la République de E étant tardif, il est irrecevable.
  40. CAPH/136/2006, C/10690/2005Chambre des prud'hommes7. Juli 2006T, grutier, réclame l'augmentation de salaire prévue par la CCT. E le licencie et expose n'avoir pu garder qu'une seule grue au lieu de deux en raison de la diminution des commandes. S'il est certes probable que la réclamation de T ait joué un rôle dans son licenciement, celui-ci serait de toute…
  41. ATAS/651/2006, A/46/2006Chambre des assurances sociales6. Juli 2006
  42. ATAS/611/2006, A/4444/2005Chambre des assurances sociales6. Juli 2006
  43. ATAS/641/2006, A/3421/2005Chambre des assurances sociales6. Juli 2006
  44. ATAS/640/2006, A/3090/2005Chambre des assurances sociales6. Juli 2006
  45. ATAS/642/2006, A/1988/2004Chambre des assurances sociales6. Juli 2006
  46. ATAS/652/2006, A/1756/2004Chambre des assurances sociales6. Juli 2006
  47. ATA/374/2006, A/2337/2006Chambre administrative6. Juli 2006
  48. ATAS/639/2006, A/402/2006Chambre des assurances sociales5. Juli 2006
  49. ATAS/638/2006, A/3505/2005Chambre des assurances sociales5. Juli 2006
  50. ATAS/637/2006, A/3379/2005Chambre des assurances sociales5. Juli 2006

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.