DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Cour de Justice (Cour civile) GE

2'050 Entscheide aus 2006 · Seite 23 von 41

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2006Alle Filter löschen
  1. ATAS/546/2006, A/1136/2006Chambre des assurances sociales13. Juni 2006
  2. ATA/318/2006, A/937/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  3. ATA/317/2006, A/723/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  4. ATA/316/2006, A/663/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  5. ATA/315/2006, A/659/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  6. ATA/314/2006, A/643/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  7. ATA/313/2006, A/555/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  8. ATA/311/2006, A/505/2005Chambre administrative13. Juni 2006
  9. ATA/312/2006, A/446/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  10. ATA/321/2006, A/4115/2005Chambre administrative13. Juni 2006
  11. ACOM/42/2006, A/205/2005Chambre administrative13. Juni 2006
  12. ATA/310/2006, A/1875/2004Chambre administrative13. Juni 2006
  13. ATA/320/2006, A/1329/2006Chambre administrative13. Juni 2006Pour interpréter la notion de personne fiscalement à charge au sens de l'article 14 alinéa 5 lettre c LIPP-IV, le TA prend en compte les particularités propres à la personne visées et non la situation politique et économique du pays dans lequel elle vit. Le but de cette disposition n'est pas de…
  14. ATA/319/2006, A/1274/2006Chambre administrative13. Juni 2006
  15. CAPH/124/2006, C/3027/2005Chambre des prud'hommes13. Juni 2006T. employé dans une entreprise de déménagement cherche à effectuer un stage de longue durée à l'étranger. E. a connaissance des démarches de T. et le soutient dans ses recherches. E. licencie T. en motivant sa décision par le fait que l'intention de T. de partir à l'étranger l'avait obligé à…
  16. ATAS/541/2006, A/976/2006Chambre des assurances sociales12. Juni 2006
  17. ATAS/540/2006, A/703/2006Chambre des assurances sociales12. Juni 2006
  18. ATAS/539/2006, A/619/2006Chambre des assurances sociales12. Juni 2006
  19. ATAS/538/2006, A/455/2006Chambre des assurances sociales12. Juni 2006
  20. ATAS/537/2006, A/4431/2005Chambre des assurances sociales12. Juni 2006
  21. ATAS/543/2006, A/4298/2005Chambre des assurances sociales12. Juni 2006
  22. ATAS/542/2006, A/1920/2006Chambre des assurances sociales12. Juni 2006
  23. ACJC/646/2006, C/10197/2005Chambre des baux et loyers12. Juni 2006
  24. ATAS/554/2006, A/684/2006Chambre des assurances sociales8. Juni 2006
  25. ATAS/553/2006, A/1063/2004Chambre des assurances sociales8. Juni 2006
  26. ATAS/558/2006, A/523/2005Chambre des assurances sociales7. Juni 2006
  27. ATAS/556/2006, A/4196/2005Chambre des assurances sociales7. Juni 2006
  28. ATAS/557/2006, A/3229/2005Chambre des assurances sociales7. Juni 2006
  29. ATAS/559/2006, A/2339/2005Chambre des assurances sociales7. Juni 2006
  30. CAPH/113/2006, C/5871/2004Chambre des prud'hommes7. Juni 2006Impossibilité de déterminer la réelle et commune intention des parties sur le taux d'occupation de T. Interprétation du contrat selon le principe de la confiance et contra stipulatorem. Taux d'occupation de 100% retenu en l'espèce pour les motifs suivants : a) contrat prévoyant que T doit vouer…
  31. CAPH/111/2006, C/22347/2004Chambre des prud'hommes6. Juni 2006E SA, active dans l'hôtellerie, a licencié T, lui reprochant ses nombreuses absences, sans savoir qu'elle était alors enceinte. Une fois informée, E SA a admis la nullité du congé et informé T qu'elle réitérerait sa démarche au terme du délai de protection. Quelques semaines plus tard, tandis…
  32. CAPH/110/2006, C/8250/2005Chambre des prud'hommes2. Juni 2006T, administrateur de E, start-up dont l'activité principale est la recherche d'investisseurs, facturant ses services et inscrit à l'AVS comme indépendant: pas de contrat de travail malgré la mention à titre informatif d'un horaire de travail, d'un nombre de jours de vacances, d'un délai de…
  33. ATAS/533/2006, A/969/2004Chambre des assurances sociales1. Juni 2006
  34. ATAS/532/2006, A/2458/2004Chambre des assurances sociales1. Juni 2006
  35. ATAS/534/2006, A/2127/2005Chambre des assurances sociales1. Juni 2006
  36. ATAS/535/2006, A/1056/2004Chambre des assurances sociales1. Juni 2006
  37. CAPH/106/2006, C/23272/2005Chambre des prud'hommes1. Juni 2006E forme un appel contre un jugement de suspension en opportunité comme dépendant du pénal. Elle craint que la procédure pénale ne prenne trop de temps. Les faits invoqués devant les prud'hommes et la justice pénale sont identiques. Par ailleurs, T est d'ores et déjà inculpé. La lenteur de la…
  38. CAPH/107/2006, C/23236/2005Chambre des prud'hommes1. Juni 2006E forme un appel contre un jugement de suspension en opportunité comme dépendant du pénal. Elle craint que la procédure pénale ne prenne trop de temps. Les faits invoqués devant les prud'hommes et la justice pénale sont identiques. Par ailleurs, T est d'ores et déjà inculpé. La lenteur de la…
  39. ATAS/514/2006, A/3971/2005Chambre des assurances sociales31. Mai 2006
  40. ATAS/518/2006, A/3048/2005Chambre des assurances sociales31. Mai 2006
  41. ATAS/515/2006, A/270/2006Chambre des assurances sociales31. Mai 2006
  42. ATAS/530/2006, A/2567/2005Chambre des assurances sociales31. Mai 2006
  43. ATAS/517/2006, A/158/2004Chambre des assurances sociales31. Mai 2006
  44. ATAS/516/2006, A/1535/2006Chambre des assurances sociales31. Mai 2006
  45. ATAS/531/2006, A/1206/2006Chambre des assurances sociales31. Mai 2006
  46. CAPH/105/2006, C/2415/2005Chambre des prud'hommes31. Mai 2006Pour le calcul de la durée de la période de protection de l'art. 336c al. 1 let. b CO (incapacité de travail résultant d'une maladie), la doctrine majoritaire retient la date de notification du congé ou la période de protection la plus longue. En l'espèce, T. est tombé malade pendant sa cinquième…
  47. CAPH/104/2006, C/2184/2003Chambre des prud'hommes31. Mai 2006T. engagé par l'intermédiaire de E. comme figurant pour une émission produite par A. Après plusieurs années de collaboration, A. renonce avec effet immédiat aux services de T. Celui-ci agit conjointement contre E. et A. en réparation du dommage. En l'occurrence, l'employeur de T. est E. et non A…
  48. ATAS/529/2006, A/877/2006Chambre des assurances sociales30. Mai 2006
  49. ATAS/528/2006, A/857/2006Chambre des assurances sociales30. Mai 2006
  50. ATAS/526/2006, A/2085/2004Chambre des assurances sociales30. Mai 2006

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.