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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 34 von 52

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  1. ATA/259/2009, A/2771/2008Chambre administrative19. Mai 2009
  2. ATA/256/2009, A/168/2009Chambre administrative19. Mai 2009Refus d'admission d'un étudiant en échec définitif confirmé. Pas d'égalité de traitement dans l'illégalité, le changement de pratique adopté par l'université étant pour le surplus justifié.
  3. ATA/262/2009, A/1633/2009Chambre administrative19. Mai 2009
  4. ATA/261/2009, A/163/2009Chambre administrative19. Mai 2009
  5. ATA/247/2009, A/1545/2009Chambre administrative19. Mai 2009
  6. ATA/251/2009, A/1334/2008Chambre administrative19. Mai 2009Rejet d'un recours contre le règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève. Examen du droit d'être entendu en lien avec la procédure d'enquête publique et le droit de recours devant le Tribunal administratif, ce dernier ayant un plein pouvoir d'examen en la matière. Pas…
  7. ATA/250/2009, A/1333/2008Chambre administrative19. Mai 2009Rejet d'un recours contre le règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève. Examen du droit d'être entendu en lien avec la procédure d'enquête publique et le droit de recours devant le Tribunal administratif ayant un plein pouvoir d'examen en la matière. Pas d'obligation…
  8. ATA/249/2009, A/1332/2008Chambre administrative19. Mai 2009Rejet d'un recours contre le règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève. Examen du droit d'être entendu en lien avec la procédure d'enquête publique et le droit de recours devant le Tribunal administratif, ce dernier ayant un plein pouvoir d'examen en la matière. Pas…
  9. ATA/248/2009, A/1192/2009Chambre administrative19. Mai 2009
  10. ATA/252/2009, A/1159/2008Chambre administrative19. Mai 2009Fonctionnaire licencié en raison de problèmes d'alcool au travail. Recours partiellement admis, les actes qui lui sont reprochés, remis dans leur contexte (pratique des "verrées" au sein de l'institution) n'étant pas de nature à justifier une sanction aussi sévère.
  11. CAPH/80/2009, C/7176/2005Chambre des prud'hommes19. Mai 2009Appelée à se prononcer sur la justification d'un licenciement immédiat, laquelle avait été déniée par les premiers juges, la Cour en vient à la conclusion que le fait pour un travailleur de cracher au visage de son patron dans le cadre d'un climat tendu et en réponse à une discussion houleuse, ne…
  12. CAPH/83/2009, C/4752/2007Chambre des prud'hommes18. Mai 2009E conteste sa légitimation passive. Elle relève n'avoir pas participé à la conclusion du contrat de travail entre les employés de maison et son futur mari. Elle ne connaissait en effet pas les employés, et, dépourvue de toute ressource financière, elle n'avait jamais eu la volonté d'engager du…
  13. CAPH/82/2009, C/3828/2007Chambre des prud'hommes18. Mai 2009E conteste sa légitimation passive. Elle relève n'avoir pas participé à la conclusion du contrat de travail entre les employés de maison et son futur mari. Elle ne connaissait en effet pas les employés, et, dépourvue de toute ressource financière, elle n'avait jamais eu la volonté d'engager du…
  14. ATAS/637/2009, A/3130/2008Chambre des assurances sociales15. Mai 2009L'administration a failli à son obligation de renseigner selon l'art. 27 LPGA en ne donnant aucune information à l'intéressé quant à la possibilité de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre suite à la subrogation. Cette violation entraîne les mêmes conséquences que celles induites par la violation…
  15. ATA/245/2009, A/889/2009Chambre administrative15. Mai 2009
  16. DAS/106/2009, C/3886/2002Chambre de surveillance15. Mai 2009
  17. ACJC/611/2009, C/26958/2008Chambre civile15. Mai 2009
  18. ACJC/602/2009, C/17730/2008Chambre civile15. Mai 2009
  19. ACJC/605/2009, C/12601/2005Chambre civile15. Mai 2009
  20. ATAS/611/2009, A/865/2009Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  21. ATAS/610/2009, A/496/2009Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  22. ATAS/609/2009, A/492/2009Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  23. ATAS/543/2009, A/4665/2008Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  24. ATAS/608/2009, A/4106/2008Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  25. ATAS/607/2009, A/4009/2008Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  26. ATAS/606/2009, A/3930/2007Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  27. ATAS/542/2009, A/3920/2006Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  28. ATAS/605/2009, A/3343/2006Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  29. ATAS/545/2009, A/1738/2007Chambre des assurances sociales14. Mai 2009
  30. DAS/104/2009, C/16695/2002Chambre de surveillance14. Mai 2009
  31. CAPH/78/2009, C/27123/2007Chambre des prud'hommes14. Mai 2009Dans cette affaire, la Cour confirme l'avis des premiers juges concernant la qualification du contrat signé entre T. et E. et intitulé « contrat de mandat ». Ce dernier, après interprétation, ne pouvait être que considéré comme tel, et non comme un contrat de travail, d'autant qu'il contenait une…
  32. ATAS/539/2009, A/3471/2008Chambre des assurances sociales13. Mai 2009
  33. ATAS/538/2009, A/2832/2008Chambre des assurances sociales13. Mai 2009
  34. ATAS/540/2009, A/1973/2008Chambre des assurances sociales13. Mai 2009
  35. ATAS/559/2009, A/1775/2008Chambre des assurances sociales13. Mai 2009
  36. ATAS/537/2009, A/1756/2008Chambre des assurances sociales13. Mai 2009
  37. DAS/103/2009, C/29492/2006Chambre de surveillance13. Mai 2009
  38. ATAS/560/2009, A/4941/2006Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  39. ATAS/534/2009, A/462/2009Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  40. ATAS/552/2009, A/4596/2008Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  41. ATAS/554/2009, A/4476/2008Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  42. ATAS/528/2009, A/4126/2008Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  43. ATAS/549/2009, A/4058/2008Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  44. ATAS/527/2009, A/3703/2008Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  45. ATAS/551/2009, A/3416/2007Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  46. ATAS/553/2009, A/3133/2008Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  47. ATAS/531/2009, A/263/2008Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  48. ATAS/529/2009, A/260/2009Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  49. ATAS/533/2009, A/1053/2009Chambre des assurances sociales12. Mai 2009
  50. ATAS/535/2009, A/1018/2009Chambre des assurances sociales12. Mai 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.