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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 35 von 52

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  1. ATA/240/2009, A/647/2009Chambre administrative12. Mai 2009
  2. ATA/239/2009, A/4685/2008Chambre administrative12. Mai 2009Le domicile des fonctionnaires des organisations internationales ne suffit pas à conclure à l'assujettissement illimité.
  3. ATA/232/2009, A/3969/2007Chambre administrative12. Mai 2009
  4. ATA/238/2009, A/3950/2008Chambre administrative12. Mai 2009
  5. ATA/236/2009, A/3479/2008Chambre administrative12. Mai 2009
  6. ATA/235/2009, A/342/2008Chambre administrative12. Mai 2009
  7. ATA/237/2009, A/1621/2008Chambre administrative12. Mai 2009
  8. ATA/234/2009, A/1546/2008Chambre administrative12. Mai 2009
  9. ATAS/526/2009, A/944/2009Chambre des assurances sociales11. Mai 2009
  10. ATAS/525/2009, A/763/2009Chambre des assurances sociales11. Mai 2009
  11. ATAS/524/2009, A/388/2009Chambre des assurances sociales11. Mai 2009
  12. ATAS/523/2009, A/3705/2008Chambre des assurances sociales11. Mai 2009
  13. ACJC/578/2009, C/30128/2005Chambre des baux et loyers11. Mai 2009
  14. ACJC/577/2009, C/29631/2005Chambre des baux et loyers11. Mai 2009
  15. ATA/231/2009, A/787/2009Chambre administrative8. Mai 2009
  16. ATA/230/2009, A/1450/2009Chambre administrative8. Mai 2009
  17. ATAS/570/2009, A/4724/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  18. ATAS/569/2009, A/4662/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  19. ATAS/568/2009, A/4518/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  20. ATAS/567/2009, A/4514/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  21. ATAS/566/2009, A/4250/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  22. ATAS/565/2009, A/4055/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  23. ATAS/564/2009, A/3876/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  24. ATAS/575/2009, A/3764/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  25. ATAS/574/2009, A/364/2009Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  26. ATAS/573/2009, A/331/2009Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  27. ATAS/563/2009, A/3069/2008Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  28. ATAS/572/2009, A/261/2009Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  29. ATAS/522/2009, A/2455/2006Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  30. ATAS/571/2009, A/198/2009Chambre des assurances sociales7. Mai 2009
  31. ATA/229/2009, A/602/2009Chambre administrative7. Mai 2009
  32. DCSO/217/2009, A/883/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009L'Office des faillites a cédé les droits de la masse à un créancier et lui a fixé un délai pour "suivre" le procès en revendication. Postérieurement à l'entrée en force de cette décision, le cessionnaire a demandé à l'Office des faillites de reconsidérer sa décision et d'impartir le délai pour…
  33. DCSO/230/2009, A/810/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Plainte irrecevable car tardive (quatre mois après avoir eu connaissance de la décision de l'Office). Il est de surcroît démontré que le centre de vie du poursuivi est en Thaïlande. Recours au Tribunal fédéral irrecevable (Arrêt 5A_330/2009 du 25 mai 2009).
  34. DCSO/228/2009, A/806/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Plainte rejetée. La notification d'un commandement de payer à l'épouse du plaignant, au domicile conjugal, est valable. Celui qui s'oppose au commandement de payer pour cause de non retour à meilleure fortune, doit le mentionner expréssement. Les explications figurant clairement sur le…
  35. DCSO/215/2009, A/708/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Le poursuivant n'a pas indiqué sur la réquisition de poursuite son domicile réel. Il a remédié à ce vice dans le délai qui lui avait été imparti par la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites. L'Office des poursuites est invité à corriger le commandement de payer.
  36. DCSO/234/2009, A/679/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009La confiscation d'une caution pénale prime un séquestre civil, sans égard à l'ordre chronologique.
  37. DCSO/233/2009, A/620/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Plainte rejetée. Le créancier étant au bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire, et faute d'action en libération de dette, c'est à juste titre que l'Office a procédé à la conversion du séquestre en saisie définitive.
  38. DCSO/229/2009, A/335/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Plainte rejetée, Le minimum vital du plaignant a été correctement calculé.
  39. DCSO/232/2009, A/29/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Plainte rejetée. La revendication par le titulaire d'un compte séquestré n'est pas tardive deux ans plus tard, lorsque l'Office l'a interpellé pour se déterminer sur la titularité du compte en question.
  40. DCSO/231/2009, A/1511/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Plainte rejetée. Une poursuite contre un mineur est possible. Le nom de son représentant légal doit être expressément mentionné sur l'acte de poursuite.
  41. DCSO/227/2009, A/1423/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Plainte irrecevable. Une convocation adressée par l'Office à l'administrateur d'une société en faillite n'est pas une décision sujette à plainte.
  42. DCSO/214/2009, A/1269/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Le plaignant, gérant d'une sàrl, dont l'inscription a été radiée d'office, est sujet à la poursuite par voie de saisie.
  43. DCSO/218/2009, A/1225/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009Détermination du minimum vital (prise en compte de l'impôt à la source, mais exclusion de la prime d'assurance maladie complémentaire, la prime d'assurance vie et le remboursement d'emprunts). Frais d'écolage dans une école privée pris en considération jusqu'à la fin de l'année scolaire…
  44. DCSO/219/2009, A/1078/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Mai 2009L'Office des poursuites n'a pas tardé de manière injustifiée à traiter la réquisition de continuer la poursuite.
  45. ACJC/563/2009, C/25989/2008Chambre civile (Sommaires)7. Mai 2009
  46. ACJC/567/2009, C/25391/2008Chambre civile (Sommaires)7. Mai 2009
  47. ATAS/520/2009, A/580/2009Chambre des assurances sociales6. Mai 2009
  48. ATAS/519/2009, A/4441/2008Chambre des assurances sociales6. Mai 2009
  49. ATAS/511/2009, A/3815/2008Chambre des assurances sociales6. Mai 2009
  50. ATAS/517/2009, A/3213/2008Chambre des assurances sociales6. Mai 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.