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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 37 von 52

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  1. ATAS/474/2009, A/463/2008Chambre des assurances sociales28. April 2009
  2. ATAS/476/2009, A/4375/2008Chambre des assurances sociales28. April 2009
  3. ATAS/475/2009, A/4053/2008Chambre des assurances sociales28. April 2009
  4. ATAS/478/2009, A/3998/2008Chambre des assurances sociales28. April 2009
  5. ATAS/481/2009, A/385/2009Chambre des assurances sociales28. April 2009
  6. ATAS/482/2009, A/3217/2008Chambre des assurances sociales28. April 2009
  7. ATAS/477/2009, A/310/2009Chambre des assurances sociales28. April 2009
  8. ATAS/536/2009, A/2420/2008Chambre des assurances sociales28. April 2009
  9. ATAS/483/2009, A/146/2009Chambre des assurances sociales28. April 2009
  10. ATAS/485/2009, A/1139/2008Chambre des assurances sociales28. April 2009
  11. ATA/205/2009, A/67/2008Chambre administrative28. April 2009Blâme et amende de CHF 3'000.- confirmés à l'encontre d'un dentiste. Divers agissements professionnels ont été retenu contre ce praticien. En particulier il n'a pas recueilli le consentement de sa patiente avant de procéder au traitement et n'a pas donné suite à la demande d'accès au dossier…
  12. ATA/204/2009, A/5098/2007Chambre administrative28. April 2009Agissements professionnels incorrects confirmés à l'encontre d'un dentiste. Ce dernier, auquel appartenait le fardeau de la preuve, n'a pas établi l'existence d'un consentement de la patiente avant le traitement. Il a de même violé les droits de sa patiente en mettant plus de huit mois pour…
  13. ATA/209/2009, A/4483/2008Chambre administrative28. April 2009
  14. ATA/201/2009, A/4145/2008Chambre administrative28. April 2009Aucun des courriers adressés par l'autorité intimée à la recourante ne mentionne une quelconque voie de droit ni délai de recours. Afin de pallier cette informalité, l'acte que l'intéressée a adressé au Tribunal administratif, le 11 novembre 2008, doit être considéré comme un recours contre la…
  15. ATA/207/2009, A/3867/2006Chambre administrative28. April 2009
  16. ATA/202/2009, A/3566/2008Chambre administrative28. April 2009Il n'appartient pas au SCARPA de se substituer aux autorités civiles pour interpréter le jugement du Tribunal de première instance du 5 octobre 2005. Seule l'instance ayant rendu le jugement en cause a la compétence de se prononcer sur cette question, sur requête d'une partie. Le service a…
  17. ATA/206/2009, A/3223/2008Chambre administrative28. April 2009Recours contre une interdiction de pénétrer dans le périmètre de la FanZone (EURO 2008). La retransmission d'un match de football dans le cadre de l'Euro 2008 dans la FanZone créée à l'occasion de l'Euro 2008 peut êter assimilée à une retransmission sportive. L'acte isolé commis par le recourant…
  18. ATA/211/2009, A/2900/2007Chambre administrative28. April 2009
  19. ATA/210/2009, A/2900/2007Chambre administrative28. April 2009
  20. ATA/203/2009, A/2114/2006Chambre administrative28. April 2009La transcription d'un acte de mariage sigheh iranien dans le registre de l'état civil est possible pour autant qu'il soit amputé de sa limitation temporelle. Recours rejeté contre l'annulation de cette transcription.
  21. ATA/208/2009, A/1702/2008Chambre administrative28. April 2009
  22. ATAS/471/2009, A/3961/2008Chambre des assurances sociales27. April 2009
  23. ATAS/473/2009, A/3953/2008Chambre des assurances sociales27. April 2009
  24. ATAS/472/2009, A/3195/2008Chambre des assurances sociales27. April 2009
  25. ACJP/121/2009, P/927/2008Chambre pénale27. April 2009
  26. ACJP/112/2009, P/9107/2006Chambre pénale27. April 2009
  27. ATAS/463/2009, A/955/2009Chambre des assurances sociales24. April 2009
  28. ATAS/464/2009, A/4572/2008Chambre des assurances sociales24. April 2009
  29. ATAS/462/2009, A/1149/2009Chambre des assurances sociales24. April 2009
  30. CAPH/70/2009, C/6546/2008Chambre des prud'hommes24. April 2009T se plaint d'avoir été licencié de manière abusive par E. A ce titre, il a assigné cette dernière en paiement d'une indemnité fondée sur l'article 336 al. 1 lit. d CO. Il invoque le fait qu'il n'avait pas été en mesure d'accomplir les tâches contenues dans son cahier des charges en raison des…
  31. ACJC/520/2009, C/27586/2007Chambre civile24. April 2009Le Tribunal de première instance est compétent à raison de la matière pour connaître de la demande de l'employeur formée contre son ancien employé visant le remboursement du complément d'impôt à la source payé à la suite d'une modification de taxation.
  32. ACJC/538/2009, C/27267/2007Chambre civile24. April 2009Lorsque la convention de Lugano est applicable, la limite temporelle pour faire valoir l'exception d'incompétence à raison du lieu n'est pas réglée par l'art. 97 LPC, mais par l'art. 18 CL. Il découle de cette disposition que le défendeur n'est pas forclos de soulever l'exception d'incompétence…
  33. ACJC/528/2009, C/16731/2005Chambre civile24. April 2009
  34. ATAS/492/2009, A/625/2009Chambre des assurances sociales23. April 2009La question litigieuse est celle de savoir si la déduction de 500 fr. applicable au revenu du bénéficiaire des prestations allouées par la LRMCAS doit également être appliquée aux ressources des autres membres de la famille. Tel est bien le cas, les ressources de l'épouse et de l'enfant salarié du…
  35. ATAS/460/2009, A/3780/2008Chambre des assurances sociales23. April 2009
  36. ATAS/459/2009, A/3609/2008Chambre des assurances sociales23. April 2009
  37. ATAS/555/2009, A/2347/2008Chambre des assurances sociales23. April 2009
  38. DCSO/197/2009, A/861/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009La nullité d'une décision de l'Office peut être constatée d'office et en tout temps, non seulement par les autorités de surveillance, mais aussi par le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours. La Commission de surveillance ayant prononcé sa décision, il appartient au Tribunal fédéral…
  39. DCSO/194/2009, A/832/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009La créance a valablement été cédée à une association au sens de l'art. 60 al. 1 CC.
  40. DCSO/193/2009, A/707/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009La Commission de surveillance retient que les conditions d'application de l'art. 66.4 ch.2 LP sont réalisées en l'espèce. Une prolongation du délai pour former opposition n'est pas possible lorsque le poursuivi se soustrait obstinément à la notification et qu'il est, pour cette raison, assigné par…
  41. DCSO/201/2009, A/524/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009Plainte rejetée. Le débiteur a été domicilié en Israël mais il est demontré par le créancier qu'il a quitté ce pays pour une adresse inconnue. L'Office a eu raison de procéder à la notification du commandement de payer par voie édictale. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt 5A_305/2009 du…
  42. DCSO/198/2009, A/4577/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009Plainte rejetée. Saisie d'une personne morale (restaurant) et de ses outils de travail. Rappel de jurisprudence.
  43. DCSO/195/2009, A/4354/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009La plaignante, qui se plaint de la manière dont l'Office délégué a exécuté la saisie, doit s'adresser à l'autorité de surveillance à laquelle ce dernier est subordonné; le revenu du poursuivi est déclaré insaisissable à compter du mois de mai 2009, le procès-verbal des opérations de la saisie…
  44. DCSO/200/2009, A/431/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009Plainte rejetée. Refus de l'Office d'exécuter un séquestre au motif que le titre de créance n'est pas indiqué admis par la CSO. Par contre, s'agissant du 2ème motif du refus soit que le titulaire du compte n'est pas le débiteur, il s'agit d'un problème de fond, ne relevant pas de la compétence de…
  45. DCSO/202/2009, A/396/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. April 2009Plainte admise suite à une erreur reconnue de l'Office lorsqu'il a imparti au tiers revendiquant d'agir contre le mauvais créancier.
  46. ATAS/449/2009, A/4934/2007Chambre des assurances sociales22. April 2009
  47. ATAS/448/2009, A/3838/2008Chambre des assurances sociales22. April 2009
  48. ATAS/440/2009, A/3380/2008Chambre des assurances sociales22. April 2009
  49. ATAS/446/2009, A/3225/2008Chambre des assurances sociales22. April 2009
  50. ATAS/444/2009, A/3209/2008Chambre des assurances sociales22. April 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.