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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 39 von 52

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  1. DCSO/192/2009, A/773/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009Circonstances exceptionnelles permettant de conclure à l'existence d'une poursuite abusive non établies ne l'espèce.
  2. DCSO/188/2009, A/650/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009L'Office des poursuites n'est pas resté inactif et a assuré avec diligence le suivi des réquisitions de continuer la poursuite. La procédure a, en l'espèce, été retardée par le comportement du poursuivi et du fait de son hospitalisation.
  3. DCSO/191/2009, A/561/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009Circonstances exceptionnelles permettant de conclure à l'existence d'une poursuite abusive non établies ne l'espèce.
  4. DCSO/187/2009, A/528/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009Le séquestre doit être maintenu jusqu'à ce que la décision sur opposition à séquestre soit devenue définitive ou, en cas de recours au Tribunal fédéral, que le recours soit assorti d'une demande d'effet suspensif et que le Tribunal fédéral se soit déterminé favorablement quant à son octroi.
  5. DCSO/189/2009, A/526/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009Le poursuivi n'a pas rapporté la preuve que sa déclaration d'opposition avait été formée dans le délai prescrit (déclaration d'opposition formée par écrit et envoyée par pli simple A; sceau postal illisible).
  6. DCSO/185/2009, A/4770/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009La plainte est devenue sans objet en cours de procédure.
  7. DCSO/184/2009, A/460/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009La LPC ne prévoit pas que le recours extraordinaire contre un jugement de mainlevée d'opposition emporte effet suspensif; le délai pour requérir la continuation de la poursuite n'est donc pas suspendu jusqu'à l'échéance du délai de recours.
  8. DCSO/182/2009, A/3691/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009La Commission de surveillance retient la seconde expertise.
  9. DCSO/183/2009, A/309/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009La Commission de surveillance retient que, dans la mesure où un procès, intenté postérieurement au prononcé de la faillite, est pendant et que le jugement au fond statuera sur les créances du plaignant que l'Office des faillites aurait dû colloquées, il convient d'attendre l'issue de cette…
  10. DCSO/190/2009, A/114/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. April 2009L'Office des poursuites a revu sa décision et adapté le montant de la saisie. Son calcul du minimum vital et de la quotité saisissable n'est pas critiquable.
  11. ATAS/418/2009, A/668/2009Chambre des assurances sociales8. April 2009
  12. ATAS/420/2009, A/4475/2008Chambre des assurances sociales8. April 2009
  13. ATAS/427/2009, A/4326/2008Chambre des assurances sociales8. April 2009
  14. ATAS/425/2009, A/3884/2007Chambre des assurances sociales8. April 2009
  15. ATAS/426/2009, A/3572/2008Chambre des assurances sociales8. April 2009
  16. ATAS/421/2009, A/2872/2008Chambre des assurances sociales8. April 2009
  17. ATAS/424/2009, A/2547/2007Chambre des assurances sociales8. April 2009
  18. ATAS/422/2009, A/2508/2008Chambre des assurances sociales8. April 2009
  19. ATAS/423/2009, A/1989/2008Chambre des assurances sociales8. April 2009
  20. ATAS/413/2009, A/88/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009
  21. ATAS/402/2009, A/848/2009Chambre des assurances sociales7. April 2009
  22. ATAS/405/2009, A/656/2009Chambre des assurances sociales7. April 2009
  23. ATAS/415/2009, A/4446/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009
  24. ATAS/408/2009, A/4436/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009
  25. ATAS/404/2009, A/4277/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009
  26. ATAS/416/2009, A/410/2009Chambre des assurances sociales7. April 2009
  27. ATAS/411/2009, A/3693/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009
  28. ATAS/406/2009, A/3675/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009Selon le Tribunal cantonal des assurances sociales : L'assurance-accidents produit ses effets dès le jour où le travailleur commence son travail ou aurait dû le commencer et elle cesse de produire ses effets à l'expiration du 30ème jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au…
  29. ATAS/409/2009, A/3519/2007Chambre des assurances sociales7. April 2009
  30. ATAS/403/2009, A/3338/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009
  31. ATAS/414/2009, A/3192/2008Chambre des assurances sociales7. April 2009
  32. ATAS/410/2009, A/244/2009Chambre des assurances sociales7. April 2009
  33. ATAS/412/2009, A/144/2009Chambre des assurances sociales7. April 2009
  34. ATA/173/2009, A/683/2009Chambre administrative7. April 2009
  35. ATA/172/2009, A/647/2009Chambre administrative7. April 2009
  36. ATA/174/2009, A/509/2008Chambre administrative7. April 2009En refusant un rendez-vous fixé par sa hiérarchie, préférant honorer celui qu'elle avait fixé préalablement à la mère d'un de ses pupilles, la recourante a manqué à ses devoirs de service. Cela étant, compte tenu des circonstances du cas d'espèce (surcharge de la recourante, absence d'antécédent)…
  37. ATA/183/2009, A/4531/2008Chambre administrative7. April 2009
  38. ATA/181/2009, A/4222/2008Chambre administrative7. April 2009
  39. ATA/180/2009, A/3948/2008Chambre administrative7. April 2009
  40. ATA/179/2009, A/3531/2008Chambre administrative7. April 2009Action pécuniaire déclarée irrecevable. La collocation de la fonction de formateur d'enseignant en classe 20 telle qu'elle résulte de l'analyse du service d'évaluation des fonctions est une proposition faite au département. L'enseignante ne peut s'en prévaloir pour réclamer la différence entre le…
  41. ATA/182/2009, A/338/2008Chambre administrative7. April 2009
  42. ATA/178/2009, A/3107/2008Chambre administrative7. April 2009
  43. ATA/177/2009, A/3031/2008Chambre administrative7. April 2009Aquisition d'un immeuble agricole. En l'espère, l'acquéreur n'a pas la qualité d'exploitante à titre personnel. Toutefois, en destinant la parcelle à des fins équestres, elle justifie d'un juste motif au sens de l'art. 64 al. 1 LDFR. Octroi de l'autorisation d'acquérir un immeuble agricole assorti…
  44. ATA/176/2009, A/2863/2008Chambre administrative7. April 2009
  45. ATA/175/2009, A/2074/2008Chambre administrative7. April 2009
  46. CAPH/63/2009, C/6561/2008Chambre des prud'hommes7. April 2009Dans le cadre d'un licenciement collectif, la Cour estime que les premiers juges ont à juste titre retenu que les effets du licenciement de T sont demeurés suspendus jusqu'à l'expiration d'un délai de trente jours depuis la date de l'annonce à l'Office cantonal de l'emploi, ce qui a pour…
  47. CAPH/62/2009, C/5844/2008Chambre des prud'hommes7. April 2009La Cour retient que le licenciement (collectif) de T. ne lui a été valablement notifié que début novembre 2007. Dans ces circonstances, le délai normal de congé, dont il est admis qu'il était de deux mois pour la fin d'un mois, venait à expiration au 31 janvier 2008 et a été prorogé, en raison de…
  48. ATAS/469/2009, A/4251/2008Chambre des assurances sociales6. April 2009
  49. ATAS/467/2009, A/3809/2008Chambre des assurances sociales6. April 2009
  50. ATAS/468/2009, A/3399/2008Chambre des assurances sociales6. April 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.