DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 45 von 52

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2009Alle Filter löschen
  1. ATA/104/2009, A/3621/2008Chambre administrative3. März 2009Parcelle agricole jouxtant une réserve naturelle. Souhait de la propriétaire de ladite parcelle, non exploitante à titre personnel, de la vendre à l'Etat de Genève, faute de repreneur intéressé, en vue de l'intégrer au site protégé adjacent (art. 64 al. 1 let. d et e LDFR). Renvoi du dossier à la…
  2. ATA/107/2009, A/3573/2007Chambre administrative3. März 2009Agrandissement en zone agricole, à l'extérieur du volume existant.
  3. ATA/110/2009, A/1949/2008Chambre administrative3. März 2009
  4. ATA/103/2009, A/1813/2008Chambre administrative3. März 2009La résolution du conseil municipal de la commune de Meyrin par laquelle il demande notamment au groupe UDC de respecter son règlement, ne saurait être considérée comme une décision au sens de l'article 4 LPA. Il s'agit bien plutôt d'une simple invite dont aucune conséquence juridique ne peut être…
  5. ATA/109/2009, A/1265/2008Chambre administrative3. März 2009
  6. ATA/112/2009, A/1231/2008Chambre administrative3. März 2009
  7. CAPH/30/2009, C/12984/2007Chambre des prud'hommes2. März 2009Les appelantes soutiennent avoir droit au paiement d'un salaire pour la totalité de la durée de leur service de piquet, et non uniquement au paiement des heures effectivement travaillées, à l'instar de ce qui prévaut pour le personnel de garde, astreint à rester dans les locaux de la clinique. A…
  8. ATAS/241/2009, A/846/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009L'assurée s'est faite mordre par un chien et a dû subir un débridement et une reconstruction de la lèvre inférieure. Cependant elle doit avoir recours à des injections d'acide hyaluronique tous les 6 mois, à vie, en vue d'éviter l'affaissement de sa lèvre inférieure et l'écoulement de salive…
  9. ATAS/236/2009, A/4545/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2009Suite à un arrêt du TF portant sur les prestations complémentaires fédérales, le Service des prestations complémentaires a déposé une demande de révision s'agissant des prestations complémentaires cantonales, les considérants de l'arrêt du TF étant, selon ce service, constitutifs de faits nouveaux…
  10. ATAS/223/2009, A/3819/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2009
  11. ATAS/262/2009, A/3573/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009Selon le Tribunal cantonal des assurances sociales : La recourante est atteinte de sclérose en plaque et a bénéficié à ce titre de moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité, ce avant de percevoir une rente AVS. Elle sollicite un nouveau moyen auxiliaire à savoir la prise en charge d'un…
  12. ATAS/229/2009, A/3282/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009
  13. ATAS/230/2009, A/32/2009Chambre des assurances sociales27. Februar 2009
  14. ATAS/228/2009, A/3135/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009
  15. ATAS/240/2009, A/2989/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009La recourante, ressortissante française qui a travaillé en France alors qu'elle s'est établie en Suisse, remplit les conditions pour se voir qualifier de travailleur frontalier au sens du règlement 1408/71. En outre, l'exception du principe de totalisation des cotisations au sens du protocole à…
  16. ATAS/225/2009, A/2707/2007Chambre des assurances sociales27. Februar 2009
  17. ATAS/242/2009, A/2082/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009Le fait que le recourant ne puisse justifier que de 5 mois de cotisations dans le délai-cadre d'indemnisation n'est pas dû à son activité d'indépendant qui n'a duré que 3 mois. Par conséquent, en l'absence de lien de causalité entre l'exercice de l'activité indépendante et la période de cotisation…
  18. ATAS/227/2009, A/2041/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009
  19. ATAS/226/2009, A/1143/2008Chambre des assurances sociales27. Februar 2009
  20. ATAS/295/2009, A/460/2008Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  21. ATAS/220/2009, A/4226/2008Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  22. ATAS/232/2009, A/3705/2007Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  23. ATAS/221/2009, A/3257/2008Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  24. ATAS/233/2009, A/3153/2006Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  25. ATAS/224/2009, A/2819/2008Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  26. ATAS/314/2009, A/1796/2008Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  27. ATAS/234/2009, A/1615/2007Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  28. ATAS/235/2009, A/1201/2008Chambre des assurances sociales26. Februar 2009
  29. ATA/98/2009, A/520/2009Chambre administrative26. Februar 2009A Genève, l'officier de police et l'OCP sont compétents pour ordonner une mise en détention pour insoumission. La commission cantonale de recours en matière administrative est quant à elle compétente pour examiner le bien-fondé et ordonner la prolongation d'une telle mesure. Dans ces…
  30. ATA/97/2009, A/491/2009Chambre administrative26. Februar 2009
  31. DCSO/118/2009, A/4727/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2009Une saisie provisoire peut-être requise par le créancier dès la mainlevée obtenue, notamment sur une part dans une succession non partagée. Plainte rejetée.
  32. DCSO/120/2009, A/4617/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2009Le plaignant, marié, père de 3 enfants dont un mineur, est séparé de fait. Il verse des contributions à son épouse et ses enfants qui peuvent être librement revues par l'Office . Calcul de son minimum vital. Plainte rejetée.
  33. DCSO/117/2009, A/4444/2008Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2009Calcul de l'assiette du séquestre : question d'appréciation de l'Office par rapport à la durée prévisible de la procédure. Plainte rejetée.
  34. DCSO/119/2009, A/283/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2009Plainte irrecevable. Incompétence de la Commission de céans d'examiner le fond de la créance sauf en cas d'abus manifeste.
  35. ATAS/218/2009, A/74/2009Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  36. ATAS/210/2009, A/4248/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  37. ATAS/231/2009, A/4105/2007Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  38. ATAS/217/2009, A/3962/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  39. ATAS/216/2009, A/3714/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  40. ATAS/222/2009, A/3636/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  41. ATAS/215/2009, A/3340/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  42. ATAS/211/2009, A/2727/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  43. ATAS/206/2009, A/157/2009Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  44. ATAS/214/2009, A/1445/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  45. ATAS/207/2009, A/120/2009Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  46. ATAS/213/2009, A/1180/2008Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  47. ATAS/209/2009, A/111/2009Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  48. ATAS/212/2009, A/1001/2007Chambre des assurances sociales25. Februar 2009
  49. OCA/43/2009, P/5673/2005Chambre d'accusation25. Februar 2009
  50. ATAS/198/2009, A/899/2008Chambre des assurances sociales24. Februar 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.