Cour de Justice (Cour civile) GE
3'179 Entscheide aus 2013 · Seite 27 von 64
Filter1
Kammer
- Chambre civile341
- Chambre civile (Sommaires)141
- Chambre des prud'hommes63
- Chambre des baux et loyers157
- Assistance Juridique81
- Chambre de surveillance44
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites142
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision129
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours76
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative740
- Chambre des assurances sociales1'262
- Chambre constitutionnelle0
Neueste zuerst
- DAAJ/66/2013, AC/512/2013Assistance Juridique27. August 2013
- DAAJ/67/2013, AC/2390/2012Assistance Juridique27. August 2013
- ATA/506/2013, A/2027/2013Chambre administrative26. August 2013
- DAS/142/2013, C/3708/2012Chambre de surveillance26. August 2013
- ACJC/1048/2013, C/22002/2012Chambre civile (Sommaires)26. August 2013
- ACJC/1088/2013, C/21093/2012Chambre civile26. August 2013
- ATA/505/2013, A/2256/2013Chambre administrative23. August 2013
- ATAS/797/2013, A/843/2013Chambre des assurances sociales22. August 2013
- ATAS/796/2013, A/3293/2012Chambre des assurances sociales22. August 2013
- ATAS/798/2013, A/260/2013Chambre des assurances sociales22. August 2013
- ATAS/795/2013, A/2344/2013Chambre des assurances sociales22. August 2013
- ATAS/794/2013, A/1139/2013Chambre des assurances sociales22. August 2013
- ATAS/793/2013, A/1049/2013Chambre des assurances sociales22. August 2013
- DCSO/184/2013, A/2249/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013La banque a donné suite à l'avis de saisie et a transféré les fonds saisis à l'Office, qui les a répartis et a clôturé la poursuite. La plainte est donc dépourvue d'intérêt concret.
- DCSO/182/2013, A/2000/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013Lors de l'établissement de l'inventaire, l'Office doit mener des investigations sérieuses et diligentes afin de déterminer la situation réelle du failli. En l'espèce, l'Office n'a pas suffisamment investigué les circonstances ayant entouré la reprise du mobilier de la société faillie.
- DCSO/181/2013, A/1913/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013La plaignante n'ayant aucune fonction de gestion et de représentation de la sàrl poursuivie, elle ne peut recevoir notification d'un commandement de payer dans une poursuite dirigée contre la société.
- DCSO/176/2013, A/1888/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013Nullité du jugement prononçant la faillite d'une personne physique domiciliée à l'étranger. Recours au TF interjeté par le débiteur le 9 septembre 2013, rejeté par arrêt du 27 février 2014 ( 5A_647/2013 / ZEH).
- DCSO/178/2013, A/1873/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013L'Office n'a pas suffisamment investigué la situation patrimoniale du poursuivi pour fixer l'ordre de la saisie au sens de l'art. 95 LP. Dossier renvoyé à l'Office pour instruction complémentaire.
- DCSO/180/2013, A/1659/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013Le débiteur ayant été déclaré insaisissable, il ne dispose d'aucun intérêt concret à faire modifier le calcul de son minimum vital. A supposer que la plainte soit recevable, elle aurait été rejetée, l'Office ayant correctement appliqué l'art. 93 LP.
- DCSO/185/2013, A/1456/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013L'inscription requise par la plaignante n'est pas liée à une charge de l'immeuble. Elle concerne une créance chirographaire découlant d'une clause pénale contenue dans le contrat de crédit hypothécaire.
- DCSO/183/2013, A/1425/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2013L'inscription requise par la plaignante n'est pas liée à une charge de l'immeuble. Elle concerne une créance chirographaire découlant d'une clause pénale contenue dans le contrat de crédit hypothécaire.
- ATAS/789/2013, A/330/2013Chambre des assurances sociales20. August 2013
- ATAS/786/2013, A/3205/2012Chambre des assurances sociales20. August 2013
- ATAS/785/2013, A/1742/2013Chambre des assurances sociales20. August 2013
- ATAS/784/2013, A/1741/2013Chambre des assurances sociales20. August 2013
- ATAS/792/2013, A/1148/2013Chambre des assurances sociales20. August 2013
- ATAS/788/2013, A/106/2013Chambre des assurances sociales20. August 2013
- ATAS/791/2013, A/1046/2013Chambre des assurances sociales20. August 2013
- AARP/378/2013, P/6574/2010Chambre pénale d'appel et de révision20. August 2013
- AARP/376/2013, P/17196/2012Chambre pénale d'appel et de révision20. August 2013
- DAAJP/1/2013, AP/951/2010Assistance Juridique20. August 2013
- DAAJ/65/2013, AC/2435/2010Assistance Juridique20. August 2013
- ATAS/778/2013, A/792/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/783/2013, A/525/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/782/2013, A/3928/2012Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/772/2013, A/2945/2012Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/781/2013, A/2411/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/774/2013, A/1780/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/780/2013, A/1723/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/776/2013, A/1551/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/773/2013, A/1419/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/777/2013, A/1363/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/779/2013, A/1178/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- ATAS/775/2013, A/1167/2013Chambre des assurances sociales19. August 2013
- AARP/374/2013, PS/17/2013Chambre pénale d'appel et de révision19. August 2013
- ACJC/1003/2013, C/25347/2012Chambre civile19. August 2013
- ATAS/771/2013, A/949/2013Chambre des assurances sociales15. August 2013
- ATAS/770/2013, A/2345/2013Chambre des assurances sociales15. August 2013
- ATAS/769/2013, A/1884/2013Chambre des assurances sociales15. August 2013
- ATAS/768/2013, A/1422/2013Chambre des assurances sociales15. August 2013
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.