Cour de Justice (Cour civile) GE
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- Chambre pénale d'appel et de révision129
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours75
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- Chambre administrative740
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- P/2495/2013Chambre pénale de recours12. Juni 2013CONDITION DE RECEVABILITÉ; DÉLAI; RETARD; E-MAIL; PRINCIPE DE LA RÉCEPTION; ENVOI POSTAL | CPP.396; cpp.91.al3
- C/10356/2012Chambre civile12. Juni 2013EFFET SUSPENSIF ; OBLIGATION D'ENTRETIEN
- A/411/2013Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/411/2013
- A/3100/2012Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/3100/2012
- A/2170/2010Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/2170/2010
- A/1993/2012Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/1993/2012
- A/1945/2012Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/1945/2012
- A/1828/2012Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/1828/2012
- A/1360/2012Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/1360/2012
- A/1275/2013Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/1275/2013
- A/1183/2013Chambre des assurances sociales11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2013 A/1183/2013
- A/624/2013Chambre administrative11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2013 A/624/2013
- A/4494/2011Chambre administrative11. Juni 2013; MARCHÉS PUBLICS ; COMMUNE ; APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS) ; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; PROPORTIONNALITÉ | Le droit des marchés publics est formaliste et une commune ne peut que rejeter l'offre incomplète déposée par un soumissionnaire lorsqu'il omet de remettre de…
- A/4189/2011Chambre administrative11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2013 A/4189/2011
- A/4125/2010Chambre administrative11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2013 A/4125/2010
- A/302/2012Chambre administrative11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2013 A/302/2012
- A/2621/2012Chambre administrative11. Juni 2013; COMPÉTENCE ; ORGANISATION(PROCÉDURE) ; PRÊT DE CONSOMMATION ; POURSUITE POUR DETTES ; ACTION EN RECONNAISSANCE DE DETTE | L'intimée, employée de la Commune de Lancy, a bénéficié d'un prêt de son employeur pour racheter des années de cotisations auprès de son institution de prévoyance…
- A/2563/2012Chambre administrative11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2013 A/2563/2012
- A/171/2013Chambre administrative11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2013 A/171/2013
- A/1489/2009Chambre administrative11. Juni 2013; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- A/1039/2013Chambre administrative11. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.06.2013 A/1039/2013
- P/6783/2008Chambre pénale de recours11. Juni 2013ASSISTANCE JUDICIAIRE; DÉFENSE D'OFFICE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); PERSONNE MORALE; ABUS DE DROIT; DÉNUEMENT | CPP.136; CPP.138; RAJ.15
- A/921/2013Chambre des assurances sociales10. Juni 2013; AI(ASSURANCE) ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; DOMICILE ; SIÈGE ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) | En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, l'art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit la compétence du Tribunal des assurances du domicile de l'office AI cantonal concerné. Les termes de cette disposition sont clairs…
- A/2885/2012Chambre des assurances sociales10. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2013 A/2885/2012
- P/14111/2008Chambre pénale d'appel et de révision10. Juni 2013INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE; VIOL; IN DUBIO PRO REO | CP.190.1; CPP.10.3
- A/784/2013Chambre administrative7. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.06.2013 A/784/2013
- A/743/2013Chambre administrative7. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.06.2013 A/743/2013
- P/4044/2013Chambre pénale de recours7. Juni 2013CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL; DÉTENTION PROVISOIRE; PROLONGATION; FAUTE PROPRE | CPP.319; CPP.429; CPP.430
- AC/33/2012Assistance Juridique7. Juni 2013CHANCES DE SUCCÈS | CPC.117
- C/957/2012Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013OPPOSITION(PROCÉDURE); ORDONNANCE DE SÉQUESTRE | LP.271.1.6; LP.278
- C/27045/2012Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013ACTION EN EXÉCUTION; RELATIONS PERSONNELLES; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Cst.29; CPC.324; CPC.326; CPC.338; CPC.341
- C/23890/2012Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS; SÛRETÉS; FRAIS JUDICIAIRES; DÉCISION SUR FRAIS | CPC.106. CPC.107.1. CPC.108
- C/21880/2012Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013; AM ; ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ; RÉSILIATION ; MAINLEVÉE PROVISOIRE ; RÉPONSE AU RECOURS ; VICE DE FORME ; SIGNATURE | LP.82
- C/20377/2012Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013OPPOSITION(PROCÉDURE); ORDONNANCE DE SÉQUESTRE | LP.278
- C/2027/2012Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013; MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; ABUS DE DROIT | LP.80; LP.81.1; CPC.126.1; CC.2.2
- C/20268/2012Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013; PROCÉDURE SOMMAIRE ; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION ; PROCÉDURE DE FAILLITE
- C/1287/2013Chambre civile (Sommaires)7. Juni 2013OUVERTURE DE LA FAILLITE | LP.174.2
- C/8062/2011Chambre civile7. Juni 2013DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | CC.124; CC.125
- C/6939/2012Chambre civile7. Juni 2013DIVORCE; ACTION EN MODIFICATION; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT
- C/5221/2011Chambre civile7. Juni 2013DÉCISION INCIDENTE; HUISSIER; MANDAT; RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT; EXPULSION DE LOCATAIRE | CPC.237; aLOJ.45; aLPC.473; aLPC.474; aLPC.474A
- C/4901/2012Chambre civile7. Juni 2013DIVORCE; ADMINISTRATION DES PREUVES; DÉLAI DE RECOURS; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.321. CPC.319
- C/25328/2012Chambre civile7. Juni 2013DÉBITEUR; DIRECTIVE(INJONCTION); VALEUR LITIGIEUSE; MINIMUM VITAL | CC.291; CPC.302.1.c; CPC.317
- C/25104/2011Chambre civile7. Juni 2013COMPÉTENCE INTERNATIONALE ; CONSORITÉ ; | CL.2.1; CL.60.1.4; CL.5.1.B; CL.6.1; CPC.311.1; CPC.71.1
- C/24295/2011Chambre civile7. Juni 2013CONDUITE DU PROCÈS; DROIT À LA PREUVE; AVANCE DE FRAIS | CPC.319; CPC.102
- C/23620/2011Chambre civile7. Juni 2013OBLIGATION D'ENTRETIEN; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; PERTE DE GAIN | CPC.157; CPC.55.1; CPC.272; CPC.296; CC.176; CC.125; CC.163
- C/21564/2012Chambre civile7. Juni 2013PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.176.1.1; CC.176.1.2
- C/2136/2013Chambre civile7. Juni 2013EFFET SUSPENSIF; CHANGEMENT DE DOMICILE
- C/21006/2012Chambre civile7. Juni 2013PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; DOMICILE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.176
- C/19667/2009Chambre civile7. Juni 2013; CONTRAT D'ARCHITECTE ; POUVOIR DE REPRÉSENTATION ; CLAUSE INSOLITE ; CONTRAT D'ENTREPRISE ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; PRIX FERME | CO.32 CO.33 CO.373 SIA.118.33
- C/18551/2012Chambre civile7. Juni 2013PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; | CC.176
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.