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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/1444/2012Chambre des assurances sociales3. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2013 A/1444/2012
  2. A/1557/2013Chambre administrative3. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.06.2013 A/1557/2013
  3. P/16512/2012Chambre pénale de recours3. Juni 2013INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ; ABUS DE POUVOIR; FOUILLE; APPAREIL DE PRISE DE VUE; INTERDICTION DE CHASSER; CAS GRAVE; COMPLÉMENT | CP.312; CPP.310; CPP.382; CPP.249
  4. P/1083/2012Chambre pénale d'appel et de révision3. Juni 2013INTERPRÈTE; AVOCAT; DÉFENSE NÉCESSAIRE; AUDITION OU INTERROGATOIRE; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); POLICE; ACTE D'ACCUSATION; IN DUBIO PRO REO; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; TÉMOIN À CHARGE; AUDITION OU INTERROGATOIRE; BLANCHIMENT D'ARGENT; FIXATION DE LA PEINE; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA…
  5. A/1463/2013Chambre des assurances sociales31. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2013 A/1463/2013
  6. P/1440/2012Chambre pénale de recours31. Mai 2013CONDITION DE RECEVABILITÉ ; ACTE D'ACCUSATION; ÉTAT DE FAIT; COMPLÉMENT; NATURE JURIDIQUE; DÉCLARATION(EN GÉNÉRAL); ASSASSINAT; MEURTRE; ORDONNANCE DE CONDAMNATION; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE; ÉGALITÉ DES ARMES | CPP.9; CPP.324; CPP.329; CPP.333; CPP.344; CP.111; CP.112
  7. PS/9/2013Chambre pénale d'appel et de révision31. Mai 2013RÉCUSATION | CPP.56.b
  8. P/15360/2011Chambre pénale d'appel et de révision31. Mai 2013MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE; INTERNEMENT(DROIT PÉNAL) | CP.59; CP.56; CP.64
  9. A/78/2011Chambre des assurances sociales30. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2013 A/78/2011
  10. A/666/2013Chambre des assurances sociales30. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2013 A/666/2013
  11. A/1127/2013Chambre des assurances sociales30. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2013 A/1127/2013
  12. A/1088/2013Chambre des assurances sociales30. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2013 A/1088/2013
  13. A/1499/2013Chambre administrative30. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.05.2013 A/1499/2013
  14. P/8536/2007Chambre pénale d'appel et de révision30. Mai 2013CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC | aCP.59.1.2; CP.70.2
  15. P/1440/2009Chambre pénale d'appel et de révision30. Mai 2013CPP.10; CPP.404.2; CEDH.6.1; CP.187; CP.191; CP.47; CP.19.2; CP.34
  16. P/12939/2011Chambre pénale d'appel et de révision30. Mai 2013ACCUSATION EN MATIÈRE PÉNALE; ACTE D'ACCUSATION; IN DUBIO PRO REO; PARTICIPATION À L'INFRACTION; COMPLICITÉ; FIXATION DE LA PEINE; CONCOURS D'INFRACTIONS; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) | CPP.9; CEDH.6.2; Cst.32.1; CPP.10.3…
  17. P/11670/2012Chambre pénale d'appel et de révision30. Mai 2013FIXATION DE LA PEINE; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.47; CP.43
  18. A/977/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Mai 2013Réquisition de continuer la poursuite; commination de faillite; devoirs de l'Office; compétence de l'Office et de la chambre de surveillance; informalité; annulation de la commination de faillite; plainte admise. | LP.17.2; LP.88.2; LP.159
  19. A/917/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Mai 2013Collocation; production tardive; examen des productions; rectification de l'état de collocation; compétence autorité de surveillance; plainte rejetée. | LP.17.1; LP.244; LP.251.4-5; OAOF.15; OAOF.59
  20. A/1064/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Mai 2013Procès-verbal de séquestre; Minimum vital. | LP.93
  21. C/12341/2012Chambre de surveillance30. Mai 2013RELATIONS PERSONNELLES; ENFANT DU CONJOINT; PARTENARIAT ENREGISTRÉ | CC.274; LPART.27
  22. C/4349/2012Chambre civile30. Mai 2013PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; VISITE; RELATIONS PERSONNELLES; DÉCISION; DROIT DE GARDE | CC.176; CC.297; CC.273; CC.308.2
  23. A/894/2013Chambre des assurances sociales29. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/894/2013
  24. A/670/2013Chambre des assurances sociales29. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/670/2013
  25. A/616/2012Chambre des assurances sociales29. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/616/2012
  26. A/438/2013Chambre des assurances sociales29. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/438/2013
  27. A/3855/2012Chambre des assurances sociales29. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/3855/2012
  28. A/339/2013Chambre des assurances sociales29. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/339/2013
  29. A/306/2013Chambre des assurances sociales29. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/306/2013
  30. P/16462/2010Chambre pénale de recours29. Mai 2013ASSISTANCE JUDICIAIRE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); COLLABORATEUR; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE; EMPLOYEUR; DOMICILE À L'ÉTRANGER | RAJ.16; CPP.135; LTVA.8
  31. P/11365/2011Chambre pénale d'appel et de révision29. Mai 2013ADMINISTRATION DES PREUVES; PREUVE ILLICITE; NATURE JURIDIQUE; ASSASSINAT; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); AGRESSION; IN DUBIO PRO REO | CPP.147; CPP.141.2; CPP.344; CP.112; CP.22; CP.134; CPP.10.3
  32. A/639/2013Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/639/2013
  33. A/555/2012Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/555/2012
  34. A/3790/2012Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/3790/2012
  35. A/3569/2012Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/3569/2012
  36. A/3471/2012Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/3471/2012
  37. A/3201/2012Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/3201/2012
  38. A/2887/2012Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/2887/2012
  39. A/1477/2013Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/1477/2013
  40. A/1288/2013Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/1288/2013
  41. A/1160/2013Chambre des assurances sociales28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/1160/2013
  42. A/956/2012Chambre administrative28. Mai 2013; DÉFAUT D'ENTRETIEN ; LOGEMENT ; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; RÉNOVATION D'IMMEUBLE ; MAJORATION DE LOYER ; TRAVAUX D'ENTRETIEN(CONSTRUCTION) | Les travaux de remise en état de deux logements de cinq pièces pour des montants respectifs de CHF 76'000.- et de CHF 47'897.- sont soumis à…
  43. A/611/2011Chambre administrative28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2013 A/611/2011
  44. A/4502/2010Chambre administrative28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2013 A/4502/2010
  45. A/4219/2010Chambre administrative28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2013 A/4219/2010
  46. A/4131/2011Chambre administrative28. Mai 2013PROSTITUTION; MAISON DE PROSTITUTION; RESTAURANT; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL); DÉCISION; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; INTÉRÊT PUBLIC; MOEURS; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) | Décision du Scom de refuser l'octroi d'une autorisation…
  47. A/3385/2012Chambre administrative28. Mai 2013; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; DÉCISION ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXAMEN(EN GÉNÉRAL) ; RÉSULTAT D'EXAMEN ; ÉTUDIANT ; RECONSIDÉRATION ; RÉVISION(DÉCISION) ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) | Rappel des conditions posées par l'art. 48 LPA (notions de "faits nouveaux"…
  48. A/316/2013Chambre administrative28. Mai 2013; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; DÉCISION ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; EXAMEN(EN GÉNÉRAL) ; RÉSULTAT D'EXAMEN ; ÉTUDIANT | Ne constituent pas des circonstances exceptionnelles justifiant l'octroi d'une année d'études universitaires…
  49. A/3122/2012Chambre administrative28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2013 A/3122/2012
  50. A/2285/2010Chambre administrative28. Mai 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2013 A/2285/2010

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.