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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'174 Entscheide aus 2013 · Seite 38 von 64

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  1. C/17005/2008Chambre civile7. Juni 2013NOUVEAU MOYEN DE FAIT; ACTION EN RESPONSABILITÉ; SAISIE PROVISOIRE; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE | aLPC.13; aLPC.326; aLPC.327; CO.41; CPC.128
  2. C/16052/2012Chambre civile7. Juni 2013OBLIGATION D'ENTRETIEN; ACTION EN MODIFICATION; DIVORCE | CC.286.2; CC.134.2; CC.285.1
  3. C/15697/2011Chambre civile7. Juni 2013POUVOIR DE REPRÉSENTATION; APPARENCE DE DROIT | CO.32.1; CO.32.2; CO.33.2; CO.396.2; SIA.102
  4. C/11867/2008Chambre civile7. Juni 2013LIEU DE L'EXÉCUTION; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; PROROGATION DE FOR | LDIP.113
  5. C/11866/2008Chambre civile7. Juni 2013LIEU DE L'EXÉCUTION; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; PROROGATION DE FOR | LDIP.113
  6. C/11601/2012Chambre civile7. Juni 2013DIVORCE; MESURE PROVISIONNELLE | CPC.276
  7. C/11432/2012Chambre civile7. Juni 2013DÉCISION PARTIELLE; AVANCE DE FRAIS; CONJOINT; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; DÉCISION DE RENVOI | CPC.125a; CC.163
  8. C/10617/2010Chambre civile7. Juni 2013AUTORITÉ PARENTALE; GARDE ALTERNÉE; VISITE; CURATELLE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; RECOURS JOINT | CC.276; CC.285.1; CC.133; CC.308.2
  9. A/935/2010Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/935/2010
  10. A/634/2013Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/634/2013
  11. A/630/2012Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/630/2012
  12. A/3780/2012Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/3780/2012
  13. A/3499/2012Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/3499/2012
  14. A/298/2013Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/298/2013
  15. A/1501/2013Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/1501/2013
  16. A/1303/2012Chambre des assurances sociales6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2013 A/1303/2012
  17. A/1761/2013Chambre administrative6. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.06.2013 A/1761/2013
  18. PM/307/2013Chambre pénale d'appel et de révision6. Juni 2013EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES; LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  19. AC/652/2013Assistance Juridique6. Juni 2013DÉNUEMENT; VERSEMENT ANTICIPÉ | CPC.320; CPC.123.1; RAJ.8.3; RAJ.4.1
  20. AC/1069/2013Assistance Juridique6. Juni 2013DÉNUEMENT; PREUVE FACILITÉE | Cst.29.3; CPC.117.A
  21. C/2895/2013Chambre civile6. Juni 2013EFFET SUSPENSIF; LOGEMENT DE LA FAMILLE; OBLIGATION D'ENTRETIEN
  22. A/842/2013Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/842/2013
  23. A/687/2012Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/687/2012
  24. A/607/2013Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/607/2013
  25. A/57/2013Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/57/2013
  26. A/2796/2006Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/2796/2006
  27. A/1852/2012Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/1852/2012
  28. A/1664/2013Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/1664/2013
  29. A/1086/2012Chambre des assurances sociales5. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/1086/2012
  30. PM/337/2013Chambre pénale d'appel et de révision5. Juni 2013EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES; LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86.1; CP.87.1
  31. P/6391/2010Chambre pénale d'appel et de révision5. Juni 2013LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) | CP.125; LCR.31; LCR.41
  32. AC/308/2013Assistance Juridique5. Juni 2013REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE); VERSEMENT ANTICIPÉ | Cst.29.3; CPC.117.A; CPC.123.1
  33. C/14091/2011Chambre des prud'hommes5. Juni 2013; CONTRAT DE TRAVAIL ; CERTIFICAT DE TRAVAIL ; RÉSILIATION ABUSIVE ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; HOMOSEXUALITÉ ; OFFICE DU TRAVAIL ; ABSENCE D'ACTIVITÉ LUCRATIVE | CO.319.1; CO.320; CO.322.1; CO.329a; CO.329d; CO.328.1; CO.49.1; CO.330a
  34. C/9278/2011Chambre civile5. Juni 2013DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; ADMINISTRATION DES PREUVES | CPC.319b.1.2
  35. A/629/2013Chambre des assurances sociales4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2013 A/629/2013
  36. A/4413/2011Chambre des assurances sociales4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2013 A/4413/2011
  37. A/3543/2012Chambre des assurances sociales4. Juni 2013; PC ; DÉSUNION ; DOMICILE SÉPARÉ ; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; RENONCIATION À UN REVENU ; DIVORCE | Selon la Chambre de céans : L'épouse autorisée à se constituer un domicile séparé par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale de 1993 fixant le droit à une contribution à son…
  38. A/3323/2012Chambre des assurances sociales4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2013 A/3323/2012
  39. A/2751/2012Chambre des assurances sociales4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2013 A/2751/2012
  40. A/2151/2012Chambre des assurances sociales4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2013 A/2151/2012
  41. A/4342/2011Chambre administrative4. Juni 2013; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DÉLAI LÉGAL ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(PERMIS DE CONSTRUIRE) | La seule interprétation des art. 4 al 1 et 4 LCI compatible avec le droit fédéral est celle qui prévoit que le droit de commencer le chantier en exécution des plans déposés n'a pas valeur d'autorisation de…
  42. A/4221/2010Chambre administrative4. Juni 2013; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT | Confirmation du mode calcul consistant à taxer la part privée d'utilisation d'un véhicule de fonction par l'administrateur président, délégué avec signature individuelle d'une…
  43. A/2839/2010Chambre administrative4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2013 A/2839/2010
  44. A/1815/2012Chambre administrative4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2013 A/1815/2012
  45. A/1566/2013Chambre administrative4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2013 A/1566/2013
  46. A/1479/2013Chambre administrative4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2013 A/1479/2013
  47. A/1201/2013Chambre administrative4. Juni 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2013 A/1201/2013
  48. A/1008/2013Chambre administrative4. Juni 2013; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; DÉCISION ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE ; ÉTUDIANT | Les taxes universitaires que l'étudiant doit avoir acquittés, pour pouvoir exercer son droit d'opposition, sont celles de l'année universitaire qu'il vient…
  49. C/22054/2011Chambre des prud'hommes4. Juni 2013CONTRAT DE TRAVAIL; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; DÉCISION D'EXTENSION; SALAIRE | CO.357; CO.82
  50. C/14539/2011Chambre des prud'hommes4. Juni 2013CONTRAT DE TRAVAIL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | CO.319

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.