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Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 48 von 72

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  1. C/7499/2012Chambre civile8. Mai 2015PROTECTION DES MARQUES | LPM.17.1; LPM.17.2; LPM.52
  2. C/6820/2013Chambre civile8. Mai 2015INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE); PROCÈS DEVENU SANS OBJET; RADIATION DU RÔLE | CO.319
  3. C/6004/2014Chambre civile8. Mai 2015OBLIGATION D'ENTRETIEN; PERSONNE DIVORCÉE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; MODIFICATION DES CIRCONSTANCES; MESURE PROVISIONNELLE; LOYER; REVENU HYPOTHÉTIQUE; DÉBUT; MINIMUM VITAL; MAXIME DES DÉBATS
  4. C/448/2012Chambre civile8. Mai 2015ACTION EN PATERNITÉ; MAXIME INQUISITOIRE; DÉCISION DE RENVOI | CC.262; CPC.296; CPC.55
  5. C/29143/2010Chambre civile8. Mai 2015CONTRAT D'ASSURANCE; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; SUBSTITUTION DE PARTIE; RECTIFICATION(EN GÉNÉRAL); FARDEAU DE LA PREUVE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); DOMMAGE DIRECT | LCA.17.2; aLPC.7; LSA.7; LCA.33; CC.8; aLPC.186.1; CO.18.1; CO.41
  6. C/27407/2008Chambre civile8. Mai 2015ACTION EN PAIEMENT; OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS; CONNAISSANCE; DOMMAGE; SUREXPERTISE; MODIFICATION DE LA DEMANDE | CO.42.2; CPC.85
  7. C/26710/2014Chambre civile8. Mai 2015AVANCE DE FRAIS | CPC.103
  8. C/26708/2014Chambre civile8. Mai 2015AVANCE DE FRAIS | CPC.103
  9. C/26706/2014Chambre civile8. Mai 2015AVANCE DE FRAIS | CPC.103
  10. C/24904/2012Chambre civile8. Mai 2015DIVORCE; MESURE PROVISIONNELLE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; AVANCE DE FRAIS; CONJOINT | CC.163, CC.176
  11. C/24583/2013Chambre civile8. Mai 2015MANIFESTATION DE VOLONTÉ; REPRÉSENTATION | CO.18; CO.32
  12. C/19949/2013Chambre civile8. Mai 2015OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; REVENU HYPOTHÉTIQUE; CHANGEMENT DE PROFESSION | CC.134.2; CC.286.2; CC.285.1
  13. C/19403/2014Chambre civile8. Mai 2015LOGEMENT DE LA FAMILLE; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONJOINT; DÉBUT | CC.173.3; CC.176.1.2; CPC.58.1; CPC.271.a; CPC.316.3
  14. C/19300/2013Chambre civile8. Mai 2015DÉBAT DU TRIBUNAL; DROIT DE S'EXPLIQUER; RÉPLIQUE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | CPC.53.1; CPC.233
  15. C/17660/2014Chambre civile8. Mai 2015AVANCE DE FRAIS; CONJOINT | CC.163
  16. C/17495/2011Chambre civile8. Mai 2015ACTION EN DIVORCE; NOVA; DROIT DE S'EXPLIQUER; RÉPLIQUE; RELATIONS PERSONNELLES; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; OBLIGATION D'ENTRETIEN; PERSONNE DIVORCÉE; REVENU HYPOTHÉTIQUE; REVENU IMMOBILIER(EN GÉNÉRAL); REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE; LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL; VALEUR…
  17. C/16895/2014Chambre civile8. Mai 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; REVENU HYPOTHÉTIQUE | CC.176; CC.285
  18. C/13523/2012Chambre civile8. Mai 2015NOVA; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; DÉBITEUR; DIRECTIVE(INJONCTION); OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; MINIMUM VITAL; MESURE PROVISIONNELLE | CC.177; CPC.276
  19. C/13367/2014Chambre civile8. Mai 2015CAS CLAIR; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; DROIT ÉTRANGER; GARANTIE D'UNE ACTIVITÉ IRRÉPROCHABLE; BANQUE | Cst.29; CPC.257
  20. C/13134/2010Chambre civile8. Mai 2015LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL; RÉUNION AUX ACQUÊTS; DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; PERSONNE DIVORCÉE | CC.125; CC.208.2
  21. C/11643/2014Chambre civile8. Mai 2015FRAIS DE LA PROCÉDURE; PROCÈS DEVENU SANS OBJET | RTFMC.7.1; RTFMC.7.2; CPC.107.1.e; CPC.110; CPC.291.1; CPC.319.b.1
  22. C/10121/2014Chambre civile8. Mai 2015AVIS DE SAISIE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.291
  23. A/4867/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2015 A/4867/2007
  24. A/4866/2007Chambre des assurances sociales7. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2015 A/4866/2007
  25. A/2998/2014Chambre des assurances sociales7. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2015 A/2998/2014
  26. A/2954/2012Chambre des assurances sociales7. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2015 A/2954/2012
  27. A/2578/2014Chambre des assurances sociales7. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2015 A/2578/2014
  28. A/1900/2014Chambre des assurances sociales7. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2015 A/1900/2014
  29. A/1107/2015Chambre administrative7. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.05.2015 A/1107/2015
  30. C/11239/2002Chambre de surveillance7. Mai 2015PROTECTION DE L'ENFANT; CURATELLE ÉDUCATIVE; MESURE DE PROTECTION; PROPORTIONNALITÉ; NÉCESSITÉ | CC.307
  31. A/3394/2013Chambre des assurances sociales6. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2015 A/3394/2013
  32. A/1392/2015Chambre des assurances sociales6. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2015 A/1392/2015
  33. A/1093/2015Chambre administrative6. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.05.2015 A/1093/2015
  34. P/19474/2010Chambre pénale d'appel et de révision6. Mai 2015IN DUBIO PRO REO; NOVA; APPRÉCIATION DES PREUVES; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; USURE(DROIT PÉNAL); DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR; FIXATION DE LA PEINE; TORT MORAL | CP.123.1; CP.157.1; LEtr.116.1.a; LEtr.117.1
  35. A/908/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015PRECPTE; SEQUES; VALIDA; PTEPER | Recours au TF interjeté le 11 mai 2015 par le créancier, rejeté par arrêt du 18 août 2015 ( | LP.88.2; LP.279.1
  36. A/691/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015IRRECE; PASMES | LP.17; LP.106.1
  37. A/619/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015COMMANDEMENT DE PAYER; RECTIFICATION | LP.69
  38. A/615/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015LP.22; CC.2.2; CO.135.2; LP.20.a.2.5
  39. A/558/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015ACTION REVOCATOIRE; SAISIE | LOJ.86.3.a; LP.89; LP.91
  40. A/498/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015FRAPTE; REJET | LP.68
  41. A/437/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015ESTIMATION; IMMEUBLE SIS A L'ETRANGER | LP.227
  42. A/405/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015AVIS; PASMES; COMMNI; PASNOT | LP.34; LP.66.3; LP.107; CLaH.65
  43. A/3425/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015Procédure d'exequatur d'une décision de faillite étrangère. Portée des mesures conservatoires ordonnées par le juge civil. Qualité de partie de la masse étrangère dans la procédure de plainte relative à l'effet des mesures. | LDIP.168
  44. A/1333/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. Mai 2015REMUNERATION; ADMINISTRATION SPECIALE | Nullité de la | LP.16; OELP.43
  45. C/26977/2014Chambre de surveillance6. Mai 2015EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE; EXHÉRÉDATION | CC.518.1; CC.518.2
  46. C/27436/2012Chambre des prud'hommes6. Mai 2015CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE; REPRÉSENTATION; POUVOIR DE REPRÉSENTATION; TÉMOIN; DÉPOSITION DES PARTIES
  47. C/12529/2014Chambre civile6. Mai 2015DÉLAI DE RECOURS; RESTITUTION DU DÉLAI | CPC.314.1;
  48. A/897/2015Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/897/2015
  49. A/804/2015Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/804/2015
  50. A/540/2015Chambre des assurances sociales5. Mai 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/540/2015

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