Cour de Justice (Cour civile) GE
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- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
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- C/12986/2013Chambre des prud'hommes26. März 2015RÉSILIATION IMMÉDIATE; BANQUE; SALAIRE; DROIT AU SALAIRE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); GRATIFICATION; JUSTE MOTIF; RÉSILIATION IMMÉDIATE; SOUPÇON; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CO.337; CC.8; CO.337c; CO.324.1; CO.322.1; CO.322d; CO.330a
- C/26345/2014Chambre civile26. März 2015NOM DE DOMAINE; PROTECTION DES MARQUES; MESURE PROVISIONNELLE; BLOCAGE; REGISTRE DES MARQUES | LDIP.10; LDIP.109.2; LDIP.110.1; CPC.5.1; CPC.5.2; LOJ.120.1.a; CPC.221.1.a; CPC.71; CPC.227.1; CPC.261.1; CPC.262; LPM.59; LPM.13.1; LPM.13.2; LPM.55
- A/389/2010Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/389/2010
- A/360/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/360/2014
- A/3376/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/3376/2014
- A/3141/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/3141/2014
- A/2425/2014Chambre des assurances sociales25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/2425/2014
- A/744/2015Chambre administrative25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.03.2015 A/744/2015
- A/678/2015Chambre administrative25. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.03.2015 A/678/2015
- A/47/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. März 2015RECUSA; COMSUR; CONCOR; REJET | LP.10; LP.13; LP.204; LP.a293; LP.293.D; LP.295; LP.a295.3; LP.298
- C/22257/2014Chambre de surveillance25. März 2015JUGE DE PAIX; EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE; ADMINISTRATION D'OFFICE DE LA SUCCESSION; CONFLIT D'INTÉRÊTS
- C/25807/2012Chambre des prud'hommes25. März 2015CONTRAT DE TRAVAIL; PÉRIODE D'ESSAI; RÉSILIATION ABUSIVE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | CO.328; CO.336.1; CO.336.2
- A/4005/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/4005/2014
- A/3819/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/3819/2014
- A/3762/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/3762/2014
- A/376/2015Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/376/2015
- A/2941/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/2941/2014
- A/2222/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/2222/2014
- A/1727/2014Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/1727/2014
- A/1534/2013Chambre des assurances sociales24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/1534/2013
- A/572/2015Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/572/2015
- A/556/2015Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/556/2015
- A/3856/2014Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/3856/2014
- A/3765/2012Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/3765/2012
- A/3696/2014Chambre administrative24. März 2015TORT MORAL ; RÉSILIATION | Conclusions tendant au versement d'une indemnité pour tort moral suite au licenciement d'une employée de l'administration communale déclarées irrecevables, le statut de la commune ne prévoyant pas le versement d'une indemnité pécuniaire pour la réparation d'un préjudice…
- A/246/2015Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/246/2015
- A/2302/2012Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/2302/2012
- A/2077/2013Chambre administrative24. März 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; DÉCISION DE TAXATION ; CALCUL DE L'IMPÔT ; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; ERREUR ; ERREUR SUR LES MOTIFS ; IMPOSITION DE L'ENTREPRISE(DOUBLE IMPOSITION) ; ÉPUISEMENT DES…
- A/1931/2013Chambre administrative24. März 2015IMPÔT ; DROIT FISCAL ; FORTUNE IMMOBILIÈRE ; IMMEUBLE ; VALEUR VÉNALE(SENS GÉNÉRAL) ; VALEUR FISCALE ; VALEUR LITIGIEUSE | Selon une jurisprudence constante de la chambre administrative, le contribuable propriétaire d'un bien immobilier situé à Genève a le droit de former une demande de nouvelle…
- A/1690/2014Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/1690/2014
- A/1101/2014Chambre administrative24. März 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ; RÉVISION(DÉCISION) ; MOTIF DE RÉVISION ; NOVA | Recours contre deux jugements du TAPI déclarant irrecevables deux demandes de révision. Les recourants invoquent, à l'appui de leur demande de révision, soit des faits connus durant les procédures principales, soit des…
- A/1072/2013Chambre administrative24. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.03.2015 A/1072/2013
- P/6034/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; CONCURRENCE DÉLOYALE; PEINE PÉCUNIAIRE; PÉRIODE D'ESSAI; PLAIGNANT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); INDEMNITÉ POUR DÉTENTION; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | LCD.23; CPP.429
- P/3409/2001Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.03.2015 P/3409/2001
- P/2450/2010Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015ACQUITTEMENT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DOMMAGE PUREMENT ÉCONOMIQUE; TORT MORAL | CPP.429.1.a; CPP.429.1.b; CPP.429.1.c; CO.49
- P/11417/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. März 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; FORMALISME EXCESSIF; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; ESCROQUERIE; PEINE PÉCUNIAIRE; FIXATION DE LA PEINE; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; ALLOCATION AU LÉSÉ; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.146; CP.70; CP.71; CP.73
- A/812/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/812/2014
- A/651/2015Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/651/2015
- A/3752/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/3752/2014
- A/3626/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/3626/2014
- A/3151/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/3151/2014
- A/2949/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/2949/2014
- A/28/2015Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/28/2015
- A/276/2015Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/276/2015
- A/2716/2012Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/2716/2012
- A/25/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/25/2014
- A/1829/2014Chambre des assurances sociales23. März 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/1829/2014
- P/22271/2014Chambre pénale de recours23. März 2015INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); CHOIX DE L'AVOCAT; TARIF(EN GÉNÉRAL); COLLABORATEUR; PLAIGNANT | CPP.429.1.a; CPP.430; CPP.432.2
- P/18320/2013Chambre pénale d'appel et de révision23. März 2015MESURE(DROIT PÉNAL); DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.56.3; CP.59.2; CP.59.3
- C/3708/2012Chambre de surveillance23. März 2015PROTECTION DE L'ENFANT; VISITE | CC.273
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.