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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 106 von 149

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  1. PE12.009407Chambre des recours pénale16. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.04.2013 PE12.009407
  2. PE12.008661Chambre des recours pénale16. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.04.2013 PE12.008661
  3. PE11.018147Chambre des recours pénale16. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.04.2013 PE11.018147
  4. PE11.009686Chambre des recours pénale16. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.04.2013 PE11.009686
  5. PE10.022622Chambre des recours pénale16. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.04.2013 PE10.022622
  6. PS11.037257Chambre des recours civile16. April 2013Prolongation de bail à ferme agricole
  7. 351d8c5086615813d1a9Chambre des recours civile16. April 2013Prolongation de bail à ferme agricole
  8. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  9. KC11.046063Cour des poursuites et faillites16. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  10. QE13.013469Chambre des curatelles16. April 2013Curatelle de portée générale
  11. M513.005889Chambre des curatelles16. April 2013Placement à des fins d'assistance de mineur (428/314b)
  12. 874384cce33911ff556fChambre des curatelles16. April 2013Placement à des fins d'assistance de mineur (428/314b)
  13. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles16. April 2013Curatelle de portée générale
  14. CO11.034321Cour civile16. April 2013Réclamation pécuniaire
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile16. April 2013Réclamation pécuniaire
  16. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales16. April 2013Assurance maladie
  17. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. April 2013Assurance invalidité
  18. ZE13.014573Cour des assurances sociales16. April 2013Assurance maladie
  19. ZD12.006678Cour des assurances sociales16. April 2013Assurance invalidité
  20. ZD10.037327Cour des assurances sociales16. April 2013Assurance invalidité
  21. ZA12.023812Cour des assurances sociales16. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  22. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales16. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  23. d57ad8aee7a6d0212586Cour d'appel civile16. April 2013Affaire procédure accélérée
  24. PP07.008103Cour d'appel civile16. April 2013Affaire procédure accélérée
  25. JS12.036837Cour d'appel civile16. April 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  26. JS12.007848Cour d'appel civile16. April 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. April 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. PS.2012.0100Cour de droit administratif et public15. April 2013L'assistance judiciaire ne comprend pas la prise en charge de frais de secrétariat.
  29. FI.2011.0009Cour de droit administratif et public15. April 2013Evasion fiscale. Rappel de la jurisprudence applicable en la matière. En l'espèce, l'ACI n'a pas établi que les conditions d'une évasion fiscale, en particulier l'existence d'une construction illicte, étaient réunies. En effet, le fait de se dessaisir de son "outil de travail" n'est en soi pas…
  30. CR.2013.0028Cour de droit administratif et public15. April 2013Le délai de récidive commence à courir non pas au moment de la précédente infraction ni à la date de la précédente décision de retrait, mais à l'échéance du précédent retrait de permis. Il en va ainsi pour l'art. 16c al. 2 let. b et c LCR et pour l'art. 16a al. 2 LCR.
  31. CR.2012.0083Cour de droit administratif et public15. April 2013Retrait de sécurité prononcé à l'endroit du recourant pour raisons médicales (maculopathie diabétique), dont la révocation a été subordonnée à la réalisation de trois conditions cumulatives, parmi lesquelles le préavis du médecin-conseil de l'autorité quant à l'aptitude à la conduite. Le recourant…
  32. AC.2013.0098Cour de droit administratif et public15. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  33. AC.2013.0083Cour de droit administratif et public15. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  34. AC.2012.0135Cour de droit administratif et public15. April 2013Divers griefs invoqués contre un projet de construction: - le projet présenté n'est pas conforme à la planification en vigueur. Grief admis. Si la commune entend modifier l'affectation de la zone, elle doit le faire en suivant la procédure légale. - la distance minimum entre la façade et la limite…
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2013
  36. PE13.006060Chambre des recours pénale15. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2013 PE13.006060
  37. PE13.003104Chambre des recours pénale15. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2013 PE13.003104
  38. PE12.020785Chambre des recours pénale15. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2013 PE12.020785
  39. PE11.016602Chambre des recours pénale15. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2013 PE11.016602
  40. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile15. April 2013Autres
  41. JJ12.032888Chambre des recours civile15. April 2013Affaire pécuniaire
  42. HX13.007295Chambre des recours civile15. April 2013Autres
  43. HN13.004981Chambre des recours civile15. April 2013Non contentieux
  44. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile15. April 2013Non contentieux
  45. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile15. April 2013Affaire pécuniaire
  46. QE10.013571Chambre des curatelles15. April 2013Curatelle de portée générale
  47. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles15. April 2013Curatelle de portée générale
  48. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. April 2013Assurance invalidité
  49. ZD12.041944Cour des assurances sociales15. April 2013Assurance invalidité
  50. ZD11.040683Cour des assurances sociales15. April 2013Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.