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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 108 von 149

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  1. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.04.2013
  2. PE12.021645Chambre des recours pénale10. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.04.2013 PE12.021645
  3. PE12.015460Chambre des recours pénale10. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.04.2013 PE12.015460
  4. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile10. April 2013Expulsion
  5. TI11.038011Chambre des recours civile10. April 2013Constatation de filiation
  6. JL12.050725Chambre des recours civile10. April 2013Expulsion
  7. 990786b4f04c6ab70754Chambre des recours civile10. April 2013Constatation de filiation
  8. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  9. KE12.031645Cour des poursuites et faillites10. April 2013Opposition au séquestre 278 LP
  10. KC12.038321Cour des poursuites et faillites10. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  11. KC12.034424Cour des poursuites et faillites10. April 2013Mainlevée 80 ss LP
  12. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites10. April 2013Opposition au séquestre 278 LP
  13. a37a8b1b8db902d2d3c3Chambre des curatelles10. April 2013Surveillance judiciaire
  14. GA11.041543Chambre des curatelles10. April 2013Surveillance judiciaire
  15. E113.009381Chambre des curatelles10. April 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  16. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles10. April 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  17. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales10. April 2013Assurance maladie
  18. ZE13.013343Cour des assurances sociales10. April 2013Assurance maladie
  19. ZA12.038534Cour des assurances sociales10. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  20. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. April 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  21. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.04.2013
  22. PE10.012014Cour d'appel pénale10. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.04.2013 PE10.012014
  23. PE10.011938Cour d'appel pénale10. April 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.04.2013 PE10.011938
  24. RE.2013.0002Cour de droit administratif et public9. April 2013Décision du magistrat instructeur levant l'effet suspensif pour tout ce qui ne concerne pas les places d'atterrissage pour hélicoptères de secours dans le périmètre du projet de PAC 315 " CHUV " confirmée en l'absence d'un préjudice pour les recourants.
  25. PE.2013.0015Cour de droit administratif et public9. April 2013Les art. 42 ss LEtr ne permettent pas le regroupement familial d'un frère, même s'il s'agit d'un enfant mineur sur lequel le frère plus âgé vivant en Suisse dispose de la tutelle. En principe, les parents nourriciers qui souhaitent accueillir un enfant étranger vivant à l'étranger sans avoir…
  26. PE.2012.0373Cour de droit administratif et public9. April 2013Ressortissante de Côte d'Ivoire née en 1983 qui a demandé en avril 2010 une autorisation d'entrée en Suisse en vue d'épouser un ressortissant suisse né en 1952. L'Office de l'état civil ayant refusé son concours à la célébration du mariage le 3 février 2011, le SPOP a refusé l'autorisation par…
  27. GE.2012.0200Cour de droit administratif et public9. April 2013Par décision du 3 février 2011 entrée en force, l'Office de l'état civil a refusé son concours à la célébration du mariage d'une ressortissante de Côte d'Ivoire née en 1983 vivant dans son pays d'origine et d'un citoyen suisse né en 1952 habitant Lausanne, qui s'étaient connus par le biais d'une…
  28. AC.2013.0143Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  29. AC.2013.0123Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet…
  30. AC.2013.0117Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  31. AC.2013.0115Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  32. AC.2013.0114Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  33. AC.2013.0110Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  34. AC.2013.0106Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  35. AC.2013.0105Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  36. AC.2013.0104Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  37. AC.2013.0099Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  38. AC.2013.0096Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  39. AC.2013.0038Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  40. AC.2013.0035Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  41. AC.2013.0030Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  42. AC.2013.0015Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  43. AC.2012.0398Cour de droit administratif et public9. April 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra et les propriétaires voisins contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque…
  44. AC.2012.0222Cour de droit administratif et public9. April 2013Recours déposé à l'encontre d'une autorisation de construire un couvert en bois pour deux voitures. Griefs irrecevables, les recourants n'ayant pas d'intérêt digne de protection à contester cet objet qui ne sera pas visible depuis leur parcelle (consid. 3).
  45. AC.2012.0096Cour de droit administratif et public9. April 2013Plan d'affectation légalisant une nouvelle zone à bâtir destinée à permettre le transfert d'habitations qui ont dû être abandonnées en raison de dangers naturels. Le secteur choisi répond à la nation de "terrain largement bâti" au sens de l'art. 15 let. a LAT (consid. 4). L'étude de variantes…
  46. AC.2012.0095Cour de droit administratif et public9. April 2013Plan d'affectation légalisant une nouvelle zone à bâtir destinée à permettre le transfert d'habitations qui ont dû être abandonnées en raison de dangers naturels. Le secteur choisi pour la compensation qui est mis en cause par les recourants répond à la notion de "terrain largement bâti" au sens…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.04.2013
  48. PE12.017291Chambre des recours pénale9. April 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.04.2013 PE12.017291
  49. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile9. April 2013Mesure de contrainte - LMC
  50. TM13.008113Chambre des recours civile9. April 2013Mesures provisionnelles TPR

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.