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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 117 von 149

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  1. PE12.005883Chambre des recours pénale20. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.03.2013 PE12.005883
  2. PE11.003550Chambre des recours pénale20. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.03.2013 PE11.003550
  3. PT11.032496Chambre des recours civile20. März 2013Réclamation pécuniaire
  4. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile20. März 2013Réclamation pécuniaire
  5. FA12.020315Cour des poursuites et faillites20. März 2013Plainte 17 LP
  6. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites20. März 2013Plainte 17 LP
  7. ab5bed31dad3b6c9baacChambre des curatelles20. März 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  8. QE82.000028Chambre des curatelles20. März 2013Curatelle de portée générale
  9. ND13.001266Chambre des curatelles20. März 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  10. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles20. März 2013Curatelle de portée générale
  11. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. März 2013Assurance invalidité
  12. ZD12.008195Cour des assurances sociales20. März 2013Assurance invalidité
  13. ZC12.041946Cour des assurances sociales20. März 2013AVS
  14. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales20. März 2013AVS
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.03.2013
  16. PE06.016989Cour d'appel pénale20. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.03.2013 PE06.016989
  17. JI12.033168Cour d'appel civile20. März 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  18. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile20. März 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  19. PS.2012.0094Cour de droit administratif et public19. März 2013Décision du CSR de réduire pendant trois mois de 25% le forfait RI alloué à la recourante, au motif qu'elle a tenu des propos injurieux à l'endroit de sa gestionnaire de dossier. Recours admis car la LASV ne prévoit pas une réduction des prestations financières pour ce motif. En effet, selon…
  20. PS.2012.0087Cour de droit administratif et public19. März 2013Rejet du recours déposé par un ressortissant afghan bénéficiaire de l'aide d'urgence visant à l'octroi d'un logement individuel. Ni les problèmes psychiques rencontrés par le recourant, ni son orientation sexuelle ne commandent de procéder à un nouvel examen de son cas par la Commission de…
  21. PE.2012.0236Cour de droit administratif et public19. März 2013Recours contre une décision de révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE. Ressortissant étranger, initialement au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial (42 LEtr), séparé depuis lors de son épouse, mais ayant acquis entre-temps la nationalité française. Le recourant…
  22. PE.2012.0142Cour de droit administratif et public19. März 2013Confirmation du refus du SPOP d'autoriser la venue et le séjour en Suisse de deux filles jumelles, âgées de 15 ans, des six enfants d'une ressortissante de la République démocratique du Congo établie en Suisse. La demande de regroupement familial a été présentée au-delà du délai légal de 12 mois…
  23. GE.2013.0021Cour de droit administratif et public19. März 2013Recours déclaré irrecevable, faute d'avance de frais effectuée dans le délai imparti.
  24. AC.2013.0036Cour de droit administratif et public19. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  25. AC.2012.0397Cour de droit administratif et public19. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  26. AC.2012.0396Cour de droit administratif et public19. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2013
  28. PE13.004327Chambre des recours pénale19. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2013 PE13.004327
  29. JJ12.006277Chambre des recours civile19. März 2013Affaire pécuniaire
  30. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile19. März 2013Affaire pécuniaire
  31. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites19. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. KC12.031825Cour des poursuites et faillites19. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  33. FA12.040976Cour des poursuites et faillites19. März 2013Plainte 17 LP
  34. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites19. März 2013Plainte 17 LP
  35. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. März 2013Assurance invalidité
  36. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales19. März 2013Prestations complémentaires
  37. ZH13.010790Cour des assurances sociales19. März 2013Prestations complémentaires
  38. ZD12.041603Cour des assurances sociales19. März 2013Assurance invalidité
  39. ZD12.039264Cour des assurances sociales19. März 2013Assurance invalidité
  40. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile19. März 2013Conflit du travail
  41. PT09.020256Cour d'appel civile19. März 2013Conflit du travail
  42. CO06.009600Cour d'appel civile19. März 2013Réclamation pécuniaire
  43. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile19. März 2013Réclamation pécuniaire
  44. PE.2013.0057Cour de droit administratif et public18. März 2013La décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant, ressortissant marocain venu en Suisse à la faveur de son mariage avec une Française établie en Suisse, est justifiée. Recours manifestement mal fondé, rejeté selon l'art. 82 LPA-VD; demande d'assistance judiciaire rejetée…
  45. PE.2013.0032Cour de droit administratif et public18. März 2013Irrecevabilité du recours, faute d'avance de frais versée à temps.
  46. PE.2013.0029Cour de droit administratif et public18. März 2013Recourant sous le coup d'une mesure d'expulsion du territoire suisse d'une durée indéterminée en raison des nombreuses infractions commises et de leur gravité. La naturalisation suisse de la fille du recourant ne constitue pas un fait nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation faite…
  47. CCST.2012.0004Cour constitutionnelle18. März 2013Décret du 12 juin 2012 du Grand Conseil accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage pour reconstruire le Parlement vaudois. Contre cet acte a été lancé le référendum "Non au toit" qui a abouti. Le 27 novembre 2012, le Grand Conseil a adopté un nouveau décret qui abroge le premier décret, si…
  48. CCST.2012.0003Cour constitutionnelle18. März 2013La fixation des prix journaliers pour les prestations socio-hôtelières que chaque EMS concerné doit facturer à ses résidents (montant fixé dans une annexe à l'arrêté socio-hôtelier, valable pour une année), est un acte qu'il faut qualifier de décision administrative au sens de l'art. 3 LPA-VD, et…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2013
  50. PE11.017206Chambre des recours pénale18. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2013 PE11.017206

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.