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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 118 von 149

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  1. PE11.011744Chambre des recours pénale18. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.03.2013 PE11.011744
  2. PT11.037944Chambre des recours civile18. März 2013Réclamation pécuniaire
  3. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile18. März 2013Réclamation pécuniaire
  4. b0725858cfb06e5b56baCour des poursuites et faillites18. März 2013Nouvelle estimation de gage 9 ORFI
  5. FA11.037550Cour des poursuites et faillites18. März 2013Nouvelle estimation de gage 9 ORFI
  6. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. März 2013Assurance invalidité
  7. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales18. März 2013Prestations complémentaires
  8. ZH13.001574Cour des assurances sociales18. März 2013Prestations complémentaires
  9. ZD13.040515Cour des assurances sociales18. März 2013Assurance invalidité
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.03.2013
  11. PE11.002630Cour d'appel pénale18. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.03.2013 PE11.002630
  12. PE08.015163Cour d'appel pénale18. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.03.2013 PE08.015163
  13. f9d3ddec70c893f6704aCour d'appel civile18. März 2013Consignation
  14. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile18. März 2013Conflit du travail
  15. TD12.050099Cour d'appel civile18. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  16. PT08.023902Cour d'appel civile18. März 2013Conflit du travail
  17. JG12.030112Cour d'appel civile18. März 2013Consignation
  18. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  19. PE.2012.0430Cour de droit administratif et public15. März 2013Confirmation de la décision refusant de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante camerounaise née en 1994, arrivée illégalement en Suisse en janvier 2008 afin d'y rejoindre sa grand-mère. L'adoption simple de la recourante par sa grand-mère prononcée au Cameroun ne lui confère…
  20. PE.2012.0378Cour de droit administratif et public15. März 2013Ressortissant du Kosovo entré en Suisse en 1999, laissant au pays ex-épouse et enfants. En mai 2011, il s'est vu délivrer une autorisation d'établissement. Le 1er septembre 2011, il a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour par regroupement familial partiel en faveur de son fils…
  21. PE.2012.0314Cour de droit administratif et public15. März 2013A l'appui de son recours, le recourant fait valoir la survenance de circonstances nouvelles constitutives d'un cas individuel d'extrême gravité : son état de santé, la durée de son séjour en Suisse, sa bonne intégration et le fait qu'il n'a plus de liens avec son pays d'origine. Séjour illégal en…
  22. GE.2012.0127Cour de droit administratif et public15. März 2013Recours contre une suspension immédiate de l'autorisation d'accueil d'enfants à la journée suite à l'ouverture d'une enquête pénale pour actes d'ordre sexuel sur un des enfants gardés, peut-être perpétré par un proche de la maman de jour. Restriction à la liberté économique de la recourante…
  23. CR.2012.0071Cour de droit administratif et public15. März 2013L'ordonnance pénale, qui retient que le recourant avait circulé au volant de son véhicule à une distance insuffisante pour circuler en file, ne comporte pratiquement aucun état de fait. Il n'y a cependant aucune raison de penser que le préfet s'est écarté des constatations de fait retenues dans le…
  24. AC.2013.0032Cour de droit administratif et public15. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  25. AC.2013.0031Cour de droit administratif et public15. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  26. AC.2013.0017Cour de droit administratif et public15. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  27. AC.2013.0003Cour de droit administratif et public15. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  28. AC.2012.0400Cour de droit administratif et public15. März 2013Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012, peu…
  29. AC.2012.0062Cour de droit administratif et public15. März 2013Le principe de la " Protection de la situation acquise " postule que de nouvelles dispositions restrictives ne peuvent être appliquées à des constructions autorisées conformément à l'ancien droit que si un intérêt public important le commande et si le principe de proportionnalité est respecté. La…
  30. AC.2011.0300Cour de droit administratif et public15. März 2013Projet de réfection d'un chemin privé d'accès à un alpage, où se trouve un chalet-ferme habité actuellement par un exploitant agricole (fermier). L'autorisation de défricher et l'autorisation pour les constructions hors des zones à bâtir ont été délivrées par les services de l'administration…
  31. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.03.2013
  32. PE13.004647Chambre des recours pénale15. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.03.2013 PE13.004647
  33. PE13.004228Chambre des recours pénale15. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.03.2013 PE13.004228
  34. PE12.024000Chambre des recours pénale15. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.03.2013 PE12.024000
  35. PE07.006879Chambre des recours pénale15. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.03.2013 PE07.006879
  36. FF13.001501Cour des poursuites et faillites15. März 2013Faillite ordinaire 171 LP
  37. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites15. März 2013Faillite ordinaire 171 LP
  38. CO06.004848Cour civile15. März 2013Réclamation pécuniaire
  39. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile15. März 2013Réclamation pécuniaire
  40. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. März 2013Assurance invalidité
  41. ZQ12.021684Cour des assurances sociales15. März 2013Assurance chômage
  42. ZD13.005126Cour des assurances sociales15. März 2013Assurance invalidité
  43. ZD12.047408Cour des assurances sociales15. März 2013Assurance invalidité
  44. ZD11.013410Cour des assurances sociales15. März 2013Assurance invalidité
  45. ZC12.037534Cour des assurances sociales15. März 2013AVS
  46. ZA13.008625Cour des assurances sociales15. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  47. ZA13.000839Cour des assurances sociales15. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  48. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales15. März 2013AVS
  49. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. März 2013Assurance chômage
  50. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.