DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 119 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile15. März 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  2. TM13.008113Cour d'appel civile15. März 2013Mesures provisionnelles TPR
  3. PP08.022557Cour d'appel civile15. März 2013Réclamation pécuniaire
  4. JD12.014923Cour d'appel civile15. März 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  5. 476d372654cbc7361a5cCour d'appel civile15. März 2013Mesures provisionnelles TPR
  6. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile15. März 2013Réclamation pécuniaire
  7. PE.2011.0451Cour de droit administratif et public14. März 2013Suite à l'arrêt du TF (2C_369/2012) admettant le recours formé contre l'arrêt du TC, les frais de la procédure cantonale sont laissés à la charge de l'Etat et une indemnité de dépens est allouée à la recourante.
  8. GE.2012.0206Cour de droit administratif et public14. März 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
  9. AC.2013.0029Cour de droit administratif et public14. März 2013L'art. 75b Cst., interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst., ne peut faire obstacle à un permis de construire délivré en 2012. Admission du recours par le TF.
  10. AC.2012.0148Cour de droit administratif et public14. März 2013Recours contre la construction d'une palissade amovible de bambous synthétiques de type "séparation pare-vue" d'une hauteur de 2 m10 et une longueur de 3 m60 édifiée sans autorisation. Construction de minime importance qui ne porte pas atteinte aux recourants ni influe sur l'équipement et…
  11. AC.2012.0072Cour de droit administratif et public14. März 2013Recours d'un voisin contre un projet de contruction d'un immeuble de neuf appartements, avec garage souterrain, piscine et divers aménagements extérieurs. La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet s'intégrait correctement à son environnement. La…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.03.2013
  13. PE13.003213Chambre des recours pénale14. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.03.2013 PE13.003213
  14. PE13.001865Chambre des recours pénale14. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.03.2013 PE13.001865
  15. PE12.023860Chambre des recours pénale14. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.03.2013 PE12.023860
  16. PE11.012156Chambre des recours pénale14. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.03.2013 PE11.012156
  17. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles14. März 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  18. LQ11.041689Chambre des curatelles14. März 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  19. ZQ12.032297Cour des assurances sociales14. März 2013Assurance chômage
  20. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. März 2013Assurance chômage
  21. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.03.2013
  22. PE10.013385Cour d'appel pénale14. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.03.2013 PE10.013385
  23. PD12.032028Cour d'appel civile14. März 2013Modification de jugement de divorce
  24. JS12.038198Cour d'appel civile14. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. CO08.020423Cour d'appel civile14. März 2013Réclamation pécuniaire
  26. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile14. März 2013Modification de jugement de divorce
  27. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile14. März 2013Réclamation pécuniaire
  29. PS.2013.0003Cour de droit administratif et public13. März 2013La sanction infligée à la bénéficiaire du RI qui a remis tardivement à l'ORP des certificats médicaux attestant de son incapacité totale de travailler est disproportionnée et doit être annulée. En effet, l'intéressée se trouvait à l'époque en question dans un état d'épuisement sévère qui ne lui…
  30. PS.2012.0082Cour de droit administratif et public13. März 2013La sanction infligée à la bénéficiaire du RI qui ne s'est pas présentée à un entretien de conseil est injustifiée et doit être annulée au motif qu'il ressort d'un échange de courriels entre l'ORP et l'intéressée que cette dernière pouvait de bonne foi partir du principe qu'elle avait présenté des…
  31. PE.2012.0119Cour de droit administratif et public13. März 2013Ressortissant russe dirigeant un établissement public à Montreux qu'il a sauvé de la faillite en procédant à de substantiels investissements. Refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de travail annulé par la CDAP, les conditions de l'art. 19 LEtr devant être considérées comme réunies.
  32. FI.2012.0085Cour de droit administratif et public13. März 2013Assiette du droit de mutation. L'acquisition d'un immeuble dans le cadre d'une vente aux enchères publiques ne signifie pas encore qu'en soi, le marché libre n'a pas fonctionné. Pour que tel soit le cas, il faut encore l'existence de circonstances particulières. Or en l'occurrence, de telles…
  33. CR.2012.0069Cour de droit administratif et public13. März 2013Confirmation d'un retrait de permis d'admonestation de 12 mois. La sanction pénale retenait en fait un taux d'alcoolémie de 0,81 g o/oo. Le recourant n'ayant pas contesté l'ordonnance pénale, il ne peut plus, sauf circonstances exceptionnelles non réalisées en l'espèce, remettre en cause le taux…
  34. AC.2012.0288Cour de droit administratif et public13. März 2013Autorisation d'abattage avec plan d'arborisation compensatoiree en rapport avec un projet de construction en zone villa. Confirmation de la pesée d'intérêt effectuée par la municipalité.
  35. AC.2012.0263Cour de droit administratif et public13. März 2013Permis de construire délivré en 2010, autorisant la construction d'un immeuble à usage mixte (logements et hôtel). Second permis délivré en 2012, autorisant la modification de l'affectation des locaux de l'immeuble à construire. Décision de la municipalité constatant la caducité du premier permis…
  36. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2013
  37. PE13.004067Chambre des recours pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2013 PE13.004067
  38. PE13.000972Chambre des recours pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2013 PE13.000972
  39. PE12.024099Chambre des recours pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2013 PE12.024099
  40. JI12.001766Chambre des recours civile13. März 2013Réclamation pécuniaire
  41. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile13. März 2013Réclamation pécuniaire
  42. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  43. KC12.020434Cour des poursuites et faillites13. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  44. KC12.010987Cour des poursuites et faillites13. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  45. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles13. März 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  46. LQ12.051437Chambre des curatelles13. März 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  47. CO08.032910Cour civile13. März 2013Réclamation pécuniaire
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile13. März 2013Réclamation pécuniaire
  49. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. März 2013Assurance invalidité
  50. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales13. März 2013PPD

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.