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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 120 von 149

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Kammer

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  1. ZJ11.021675Cour des assurances sociales13. März 2013PPD
  2. ZI12.032230Cour des assurances sociales13. März 2013PP
  3. ZD11.010021Cour des assurances sociales13. März 2013Assurance invalidité
  4. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. März 2013PP
  5. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.03.2013
  6. PE11.004989Cour d'appel pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.03.2013 PE11.004989
  7. PE11.002630Cour d'appel pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.03.2013 PE11.002630
  8. PE10.017380Cour d'appel pénale13. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.03.2013 PE10.017380
  9. XC11.009588Cour d'appel civile13. März 2013Protection contre les congés
  10. TU06.028618Cour d'appel civile13. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  11. TD12.029626Cour d'appel civile13. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  12. JU10.030927Cour d'appel civile13. März 2013Mesures protectrices
  13. 2eb7ce6b56c03d17ea5bCour d'appel civile13. März 2013Mesures protectrices
  14. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile13. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  15. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile13. März 2013Protection contre les congés
  16. PE.2013.0012Cour de droit administratif et public12. März 2013Ressortissante portugaise arrivée en Suisse à l'âge de 18 ans pour vivre auprès de sa mère. Refus de prolonger son autorisation de séjour confirmé. Elle ne peut plus invoquer l'art. 3 annexe I ALCP (elle vit désormais avec son concubin). Elle ne peut pas non plus se prévaloir d'autres dispositions…
  17. PE.2013.0011Cour de droit administratif et public12. März 2013Irrecevabilité du recours, le paiement de l'avance de frais n'étant pas intervenu dans le délai imparti, sans que le recourant puisse justifier d'un empêchement non fautif.
  18. PE.2013.0005Cour de droit administratif et public12. März 2013Il n'y pas lieu d'entrer en matière sur la demande de délivrance d'une autorisation de séjour d'un ressortissant espagnol, âgé de 18 ans, et entré en Suisse avec sa mère. Le regroupement familial n'entre pas en considération, dès lors que la mère du recourant a définitivement quitté la Suisse. Le…
  19. PE.2012.0409Cour de droit administratif et public12. März 2013Ressortissant libanais ayant épousé une Suissesse, dont il s'est séparé après un peu moins de cinq ans de vie commune. L'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement en faveur du recourant suppose son intégration, que ce soit sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a ou 34 al. 4 LEtr. En…
  20. PE.2012.0401Cour de droit administratif et public12. März 2013Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour octroyée à un ressortissant colombien vivant depuis dix ans en Suisse, où il a rejoint sa mère à l'âge de treize ans. Celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté d'une durée de quinze mois, avec sursis pendant quatre ans, pour…
  21. AC.2012.0310Cour de droit administratif et public12. März 2013Le propriétaire d'une parcelle située à 1 km n'a pas qualité pour recourir contre la délivrance d'un permis pour la construction d'une villa et l'agrandissement d'un garage à bateaux. Peu importe à cet égard que le recourant soit propriétaire d'une parcelle régie par le même PPA ou que le projet…
  22. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2013
  23. PE12.020250Chambre des recours pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2013 PE12.020250
  24. PE12.006701Chambre des recours pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2013 PE12.006701
  25. PE11.009189Chambre des recours pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2013 PE11.009189
  26. PE11.003373Chambre des recours pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2013 PE11.003373
  27. PE10.016114Chambre des recours pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2013 PE10.016114
  28. b752a1c663bc8b01e19bChambre des recours civile12. März 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  29. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile12. März 2013Autres
  30. TP08.032060Chambre des recours civile12. März 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  31. PT12.023337Chambre des recours civile12. März 2013Réclamation pécuniaire
  32. P511.048353Chambre des recours civile12. März 2013Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  33. HX13.005718Chambre des recours civile12. März 2013Autres
  34. 9d71c4d1ca8787825461Chambre des recours civile12. März 2013Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  35. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile12. März 2013Réclamation pécuniaire
  36. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  37. KC12.026377Cour des poursuites et faillites12. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  38. NG13.004546Chambre des curatelles12. März 2013Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  39. LC11.017566Chambre des curatelles12. März 2013Interdiction civile et privation de liberté à des fins d'assistance
  40. 9fff0f4bafce0cd920a2Chambre des curatelles12. März 2013Interdiction civile et privation de liberté à des fins d'assistance
  41. 7fb7b98d6abdb4d3f5baChambre des curatelles12. März 2013Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  42. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. März 2013Assurance invalidité
  43. ZQ11.032106Cour des assurances sociales12. März 2013Assurance chômage
  44. ZD11.019252Cour des assurances sociales12. März 2013Assurance invalidité
  45. ZA12.016509Cour des assurances sociales12. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  46. ZA07.038139Cour des assurances sociales12. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  47. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales12. März 2013Assurance chômage
  48. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales12. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  49. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2013
  50. AM11.015160Cour d'appel pénale12. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2013 AM11.015160

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.