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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 123 von 149

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Kammer

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  1. KC12.031481Cour des poursuites et faillites7. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  2. KC12.031480Cour des poursuites et faillites7. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  3. KC12.031479Cour des poursuites et faillites7. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. KC12.031478Cour des poursuites et faillites7. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. KC12.031477Cour des poursuites et faillites7. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. KC12.031470Cour des poursuites et faillites7. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. KC12.031468Cour des poursuites et faillites7. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  8. f7ad859e250eb51f19ffChambre des curatelles7. März 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
  9. UG11.046415Chambre des curatelles7. März 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
  10. NG13.005711Chambre des curatelles7. März 2013Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  11. 7fb7b98d6abdb4d3f5baChambre des curatelles7. März 2013Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  12. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales7. März 2013PPD
  13. ZJ10.034622Cour des assurances sociales7. März 2013PPD
  14. PD11.024156Cour d'appel civile7. März 2013Modification de jugement de divorce
  15. JS12.022016Cour d'appel civile7. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. JP11.012923Cour d'appel civile7. März 2013Mesures provisionnelles
  17. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile7. März 2013Modification de jugement de divorce
  18. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile7. März 2013Mesures provisionnelles
  19. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile7. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. PS.2012.0085Cour de droit administratif et public6. März 2013Refus du RI. Le refus se justifie d'emblée dès lors que la recourante n'a pas déposé de demande formelle signée. Pour le surplus, le choix de la recourante de consacrer la maison qu'elle possède à une association plutôt qu'à ses propres besoins, ne saurait contraindre l'Etat de Vaud à assumer…
  21. PE.2013.0016Cour de droit administratif et public6. März 2013L'art. 42 al. 1 LEtr fait dépendre le droit du conjoint d'un ressortissant suisse à une autorisation de séjour de la condition que les époux fassent ménage commun. Si cette condition n'est plus réalisée, cela entraîne en principe - sous réserve des art. 49 et 50 LEtr - l'extinction du droit…
  22. PE.2012.0428Cour de droit administratif et public6. März 2013Ressortissante du Kosovo vivant en Suisse depuis plus de sept ans et titulaire d'une autorisation de séjour dont le SPOP a refusé la transformation en autorisation d'établissement pour des motifs de dépendance à l'aide sociale. C'est à juste titre que le SPOP a déclaré irrecevable la demande de…
  23. PE.2012.0411Cour de droit administratif et public6. März 2013Confirmation de jurisprudence. En cas de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer l'art. 3 Annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour en faveur de l'époux du…
  24. CR.2012.0073Cour de droit administratif et public6. März 2013La décision du SAN qui retire le permis de conduire pour une durée indéterminée, avec un délai d'attente minimal de 5 ans, à un conducteur ayant commis une infraction grave aux règles de la circulation routière, et qui a dans les dix ans précédant cette infraction, commis trois infractions…
  25. AC.2012.0054Cour de droit administratif et public6. März 2013Prise en compte de balcons, prolongés de loggias, dans la détermination du coefficient d'occupation du sol (consid. 9).
  26. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2013
  27. PE13.001268Chambre des recours pénale6. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2013 PE13.001268
  28. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile6. März 2013Exécution forcée
  29. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile6. März 2013Preuve à futur
  30. XA12.041018Chambre des recours civile6. März 2013Protection contre les loyers abusifs
  31. XA09.028228Chambre des recours civile6. März 2013Protection contre les loyers abusifs
  32. JM12.042326Chambre des recours civile6. März 2013Exécution forcée
  33. JJ12.004716Chambre des recours civile6. März 2013Affaire pécuniaire
  34. JE12.037624Chambre des recours civile6. März 2013Preuve à futur
  35. 632cc78a3aba95e9823aChambre des recours civile6. März 2013Protection contre les loyers abusifs
  36. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile6. März 2013Affaire pécuniaire
  37. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales6. März 2013Assurance invalidité
  38. ZD12.025087Cour des assurances sociales6. März 2013Assurance invalidité
  39. ZD11.035665Cour des assurances sociales6. März 2013Assurance invalidité
  40. ZC13.001012Cour des assurances sociales6. März 2013AVS
  41. ZA12.044742Cour des assurances sociales6. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  42. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales6. März 2013AVS
  43. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales6. März 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  44. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale6. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2013
  45. PE10.015740Cour d'appel pénale6. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2013 PE10.015740
  46. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile6. März 2013Expulsion
  47. JS11.033777Cour d'appel civile6. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. JL12.036437Cour d'appel civile6. März 2013Expulsion
  49. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile6. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. PE.2012.0414Cour de droit administratif et public5. März 2013Les conditions de la recevabilité d'une demande de réexamen ne peuvent pas être opposées au fils du recourant, qui n'était pas partie à la précédente procédure. Peu importe cependant car il est douteux qu'un examen du cas sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cas d'extrême gravité) puisse…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.