DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 125 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. ZQ12.020976Cour des assurances sociales4. März 2013Assurance chômage
  2. ZD12.026213Cour des assurances sociales4. März 2013Assurance invalidité
  3. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. März 2013Assurance chômage
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2013
  5. PE09.002130Cour d'appel pénale4. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2013 PE09.002130
  6. PE08.009127Cour d'appel pénale4. März 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2013 PE08.009127
  7. XC12.016660Cour d'appel civile4. März 2013Protection contre les congés
  8. XA12.002226Cour d'appel civile4. März 2013Protection contre les loyers abusifs
  9. TU10.000556Cour d'appel civile4. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  10. PT12.040909Cour d'appel civile4. März 2013Réclamation pécuniaire
  11. PT10.035464Cour d'appel civile4. März 2013Réclamation pécuniaire
  12. P312.033408Cour d'appel civile4. März 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  13. JU10.017529Cour d'appel civile4. März 2013Mesures protectrices
  14. JS12.028031Cour d'appel civile4. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. JS11.008339Cour d'appel civile4. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile4. März 2013Protection contre les loyers abusifs
  17. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile4. März 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  18. 2eb7ce6b56c03d17ea5bCour d'appel civile4. März 2013Mesures protectrices
  19. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile4. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  20. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile4. März 2013Protection contre les congés
  21. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile4. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  22. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile4. März 2013Réclamation pécuniaire
  23. PS.2012.0104Cour de droit administratif et public1. März 2013Les éléments du dossier permettent de conclure à l'existence d'un concubinage entre la recourante et son compagnon à un degré de vraisemblance suffisant et ce, même si tous deux prétendent ne plus vivre ensemble. Dès lors que l'intéressée a dissimulé ces informations et que son concubin n'a pas…
  24. PS.2012.0088Cour de droit administratif et public1. März 2013Requérant d'asile hébergé dans le foyer collectif de l'EVAM à Vevey. Son mauvais état de santé (dépression moyenne, épilepsie et syndrome de dépendance au cannabis) justifie de le transférer dans le foyer collectif de Leysin, où il pourra bénéficier d'une plus grande tranquilité et de soins…
  25. PE.2012.0282Cour de droit administratif et public1. März 2013La phrase-type, selon laquelle "Une dérogation ne peut être envisagée que si l'activité présente un intérêt public et économique important pour le canton (art. 19 al. a LEtr). Tel n'est pas manifestement pas le cas en l'espèce et la demande est dès lors rejetée", ne peut pas à elle seule être…
  26. PE.2012.0229Cour de droit administratif et public1. März 2013Demande d'autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une activité lucrative en tant qu'indépendant déposée le 10 février 2012. Recours pour déni de justice en date du 22 juin 2012. Le grief de déni de justice formel est irrecevable en tant qu'il concerne le SDE puisque ce dernier a rendu une…
  27. GE.2012.0139Cour de droit administratif et public1. März 2013Installation d'un système de vidéosurveillance par la Commune de Lutry pour surveiller les espaces extérieurs de deux établissements scolaires, y compris pendant les heures de cours. Constat que cette mesure, qui est suceptible de porter atteinte à la liberté personnelle (art. 10 Cst), au droit au…
  28. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.03.2013
  29. PE13.001521Chambre des recours pénale1. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.03.2013 PE13.001521
  30. PE12.020346Chambre des recours pénale1. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.03.2013 PE12.020346
  31. PE12.016165Chambre des recours pénale1. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.03.2013 PE12.016165
  32. PE11.015201Chambre des recours pénale1. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.03.2013 PE11.015201
  33. PE10.029438Chambre des recours pénale1. März 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.03.2013 PE10.029438
  34. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites1. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  35. KC12.026123Cour des poursuites et faillites1. März 2013Mainlevée 80 ss LP
  36. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles1. März 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  37. OC12.045948Chambre des curatelles1. März 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  38. GE11.019387Chambre des curatelles1. März 2013Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  39. D112.018366Chambre des curatelles1. März 2013Institution d'une curatelle (393-398)
  40. 8334a360f1f757bda165Chambre des curatelles1. März 2013Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  41. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles1. März 2013Institution d'une curatelle (393-398)
  42. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. März 2013Assurance invalidité
  43. ZQ12.034110Cour des assurances sociales1. März 2013Assurance chômage
  44. ZQ12.017876Cour des assurances sociales1. März 2013Assurance chômage
  45. ZQ12.015410Cour des assurances sociales1. März 2013Assurance chômage
  46. ZD11.043576Cour des assurances sociales1. März 2013Assurance invalidité
  47. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales1. März 2013Assurance chômage
  48. TD12.043358Cour d'appel civile1. März 2013Divorce sur demande unilatérale
  49. JS12.022954Cour d'appel civile1. März 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile1. März 2013Divorce sur demande unilatérale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.