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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 127 von 149

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  1. PE12.023893Chambre des recours pénale27. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2013 PE12.023893
  2. AP13.001835Chambre des recours pénale27. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2013 AP13.001835
  3. AP12.011991Chambre des recours pénale27. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2013 AP12.011991
  4. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile27. Februar 2013Autres
  5. TD12.010608Chambre des recours civile27. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
  6. HX12.050215Chambre des recours civile27. Februar 2013Autres
  7. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile27. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
  8. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  9. KC12.007400Cour des poursuites et faillites27. Februar 2013Mainlevée 80 ss LP
  10. CO05.018436Cour civile27. Februar 2013Réclamation pécuniaire
  11. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile27. Februar 2013Réclamation pécuniaire
  12. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Februar 2013Assurance invalidité
  13. ZD13.008254Cour des assurances sociales27. Februar 2013Assurance invalidité
  14. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.02.2013
  15. PE11.008087Cour d'appel pénale27. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.02.2013 PE11.008087
  16. PE09.015158Cour d'appel pénale27. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.02.2013 PE09.015158
  17. TD12.040311Cour d'appel civile27. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
  18. JS12.027366Cour d'appel civile27. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. AX11.011249Cour d'appel civile27. Februar 2013Autre
  20. 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile27. Februar 2013Autre
  21. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile27. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
  22. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. PS.2012.0098Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Requérant d'asile débouté au bénéfice de l'aide d'urgence, qui conteste son transfert dans un foyer collectif. Aucun des certificats médicaux produits par le recourant ne contient une contre-indication médicale absolue à son hébergement au sein d'une structure collective. Recours rejeté.
  24. PS.2010.0044Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Rejet du recours contre une décision portant sur le remboursement de l'aide sociale versée. Il est établi que le recourant a dissimulé aux services sociaux l'existence d'un compte bancaire sur lequel était déposé un montant de 40'000 francs.
  25. PE.2013.0010Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Le SPOP a déclaré irrecevable, subsidiairement a rejeté, la demande de reconsidération d'un refus d'une autorisation de séjour présentée par le recourant, ressortissant portugais condamné à de multiples reprises à des peines privatives de liberté et ayant séjourné illégalement en Suisse durant…
  26. PE.2012.0433Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Ressortissant cap-verdien, arrivé en Suisse en 1997 à l'âge de 8 ans, condamné à 4 reprises entre 2009 et 2011, en dernier lieu à une peine privative de liberté de cinq ans et demi pour notamment vol, brigandage, brigandage qualifié, faux dans les titres et infraction grave à la LStup…
  27. PE.2012.0427Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Employeur qui demande une autorisation de séjour et de travail en faveur de l'un de ses employés, travaillant sans autorisation, et que l'employeur veut engager comme pizzaiolo. Pas d'efforts de recrutement sur le marché indigène. L'activité de pizzaiolo n'est pas celle d'un spécialiste au sens de…
  28. PE.2012.0356Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Admission du recours et renvoi du dossier à l'autorité intimée qui s'est contentée de prononcer le renvoi du recourant sur la base de la décision du service de l'emploi refusant la prise d'emploi sans traiter la demande d'autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité déposée par le recourant…
  29. PE.2012.0338Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à la recourante, ressortissante bolivienne née en 1987, célibataire et sans enfant vivant clandestinement en Suisse depuis 2006 et exerçant à 60 % une activité de garde d'enfants. Les réquisitions de la recourante tendant à son audition et celle…
  30. PE.2012.0312Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Recours contre le refus de prolonger l'autorisation de séjour pour études et le renvoi d'un ressortissant togolais. Le recourant n'est plus inscrit dans une université ou une haute école en Suisse. La procédure judiciaire intentée suite au refus de son admission à un programme d'études ne lui…
  31. GE.2013.0012Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile.
  32. FI.2013.0008Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Recours irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  33. FI.2013.0002Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Demande de restitution du délai d'avance de frais rejetée. Le recourant n'a pas démontré que son état dépressif l'aurait concrètement empêché d'agir en temps utile ou de charger un tiers d'agir à sa place.
  34. CR.2012.0072Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Recours contre une décision concernant un retrait de sécurité du permis de conduire déclaré irrecevable, celui-ci devant être considéré comme tardif et la décision querellée n'ayant pas fait préalablement l'objet d'une procédure de réclamation devant l'autorité intimée. Recours au Tribunal fédéral…
  35. AC.2012.0321Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Rappel de la jurisprudence au sujet de la possibilité, pour la municipalité, de s'écarter de la règle selon laquelle elle doit mettre à l'enquête publique une demande de permis de construire (consid. 2a). En l'occurence, vu les nombreux points à éclaircir en relation avec l'application de la…
  36. AC.2012.0149Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Facturation de frais d'intervention à la suite d'une pollution causée par une fuite d'hydrocarbures lors d'une livraison effectuée par un véhicule de la recourante. Motivation: la décision et les documents auxquels elle se réfère permettent de se rendre compte de l'ampleur des mesures…
  37. AC.2012.0114Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Compte tenu de la réserve que s'impose le Tribunal cantonal en la matière, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité, selon laquelle la création d'un bâtiment qui s'imbrique dans la partie conservée d'un bâtiment préexistant, est inesthétique.
  38. AC.2010.0358Cour de droit administratif et public26. Februar 2013Recours d'un voisin contre un permis de construire délivré par la municipalité avec dispense d'enquête publique, pour la réfection d'une façade avec remplacement de fenêtres, le changement d'une porte de garage et la création d'ouvertures en toiture. La dispense d'enquête publique (art. 111 LATC)…
  39. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2013
  40. PE13.000705Chambre des recours pénale26. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2013 PE13.000705
  41. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles26. Februar 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  42. LQ12.014855Chambre des curatelles26. Februar 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  43. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. Februar 2013Assurance invalidité
  44. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales26. Februar 2013Prestations complémentaires
  45. ZQ13.006319Cour des assurances sociales26. Februar 2013Assurance chômage
  46. ZQ13.001141Cour des assurances sociales26. Februar 2013Assurance chômage
  47. ZQ11.024569Cour des assurances sociales26. Februar 2013Assurance chômage
  48. ZH12.049748Cour des assurances sociales26. Februar 2013Prestations complémentaires
  49. ZD08.029679Cour des assurances sociales26. Februar 2013Assurance invalidité
  50. ZC12.020038Cour des assurances sociales26. Februar 2013AVS

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.