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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 128 von 149

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Kammer

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  1. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales26. Februar 2013AVS
  2. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. Februar 2013Assurance chômage
  3. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2013
  4. PE09.012265Cour d'appel pénale26. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2013 PE09.012265
  5. AM12.014404Cour d'appel pénale26. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2013 AM12.014404
  6. c90a5b38a8637569e8f8Cour d'appel civile26. Februar 2013Prévention et cessation de trouble
  7. TD12.037833Cour d'appel civile26. Februar 2013Modification de jugement de divorce
  8. PP10.007617Cour d'appel civile26. Februar 2013Prévention et cessation de trouble
  9. PP09.034806Cour d'appel civile26. Februar 2013Prévention et cessation de trouble
  10. JS11.009411Cour d'appel civile26. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. JP11.050016Cour d'appel civile26. Februar 2013Mesures provisionnelles
  12. JP11.041880Cour d'appel civile26. Februar 2013Mesures provisionnelles
  13. JI11.048403Cour d'appel civile26. Februar 2013Réclamation pécuniaire
  14. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile26. Februar 2013Modification de jugement de divorce
  15. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile26. Februar 2013Mesures provisionnelles
  16. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile26. Februar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile26. Februar 2013Réclamation pécuniaire
  18. PS.2012.0101Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Recours contre une décision mettant fin au droit au RI, au motif que l'intéressé aurait des revenus échappant à tout contrôle et que son indigence ne serait plus établie. Compte tenu des circonstances et indépendamment même de la question de l'indigence du recourant (qui relève précisément du fond…
  19. PE.2012.0441Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Ressortissant équatorien séjournant illégalement en Suisse et souhaitant épouser une compatriote titulaire d'une autorisation de séjour, mariée et qui n'a toujours pas divorcé à l'heure actuelle. En vain, l'autorité intimée requiert de sa part des renseignements à cet égard, s'inquiète du délai…
  20. PE.2012.0434Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Le recourant a employé quatre ressortissants étrangers qui n'étaient pas titulaires d'une autorisation de travail. En 2011, il avait déjà reçu une sommation pour des faits similaires. Compte tenu de la récidive, une nouvelle sommation ne peut entrer en ligne de compte. C'est dès lors à juste titre…
  21. PE.2012.0407Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Refus du SPOP de renouveler le permis de séjour avec activité lucrative d'un ressortissant français. Le bailleur de service, qui l'a recruté, n'est pas titulaire d'une autorisation de pratiquer la location de services. Il n'est ainsi pas autorisé à engager le recourant. Ce dernier, qui n'est pas…
  22. PE.2012.0405Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Recours déposé contre la révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant serbe né en 1981, entré en Suisse en 2005, marié à une Suissesse depuis 2007, mais qui vit séparé d'elle depuis 2011, sans perspective de reprise de la vie commune. L'autorisation de séjour du recourant étant…
  23. PE.2012.0381Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour par regroupement familial d'un ressortissant kosovar qui ne fait plus ménage commun avec son épouse suisse. Décision confirmée. Le recourant ne peut en effet se prévaloir ni de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, son intégration en Suisse n'étant pas…
  24. PE.2012.0380Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère en faveur d'un ressortissant équatorien engagé comme aide de cuisine. L'employeur n'a en effet pas démontré avoir déployé des efforts suffisants pour trouver un employé sur le marché indigène. Par ailleurs, l'activité d'aide de cuisine n'est…
  25. PE.2012.0164Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen. Les faits nouveaux invoqués par les recourants (en particulier les problèmes de santé rencontrés par le père) ne justifient pas l'octroi d'une autorisation de séjour en leur faveur.
  26. PE.2011.0253Cour de droit administratif et public25. Februar 2013La recourante n'exerce pas d'activité lucrative et bénéficie des prestations du revenu d'insertion depuis plusieurs années. Elle ne peut donc être mise au bénéfice des dispositions de l'ALCP concernant les personnes n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat de résidence. En revanche la…
  27. AC.2012.0128Cour de droit administratif et public25. Februar 2013Projet de construction de six villas jumelles et une villa individuelle. Les recourants, propriétaires de parcelles voisines de celles sur lesquelles le projet doit être réalisé, critiquent celui-ci sous l'angle de son aspect architectural, considérant en particulier que les mouvements de terre ne…
  28. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013
  29. PE12.023878Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013 PE12.023878
  30. PE12.018706Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013 PE12.018706
  31. PE12.005645Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013 PE12.005645
  32. PE11.005918Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013 PE11.005918
  33. PE11.005571Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013 PE11.005571
  34. PE10.002678Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013 PE10.002678
  35. AP12.021385Chambre des recours pénale25. Februar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2013 AP12.021385
  36. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile25. Februar 2013Exécution forcée
  37. JM12.032162Chambre des recours civile25. Februar 2013Exécution forcée
  38. CO10.031772Chambre des recours civile25. Februar 2013Réclamation pécuniaire
  39. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile25. Februar 2013Réclamation pécuniaire
  40. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales25. Februar 2013Assurance maladie
  41. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. Februar 2013Assurance invalidité
  42. ZI10.003455Cour des assurances sociales25. Februar 2013PP
  43. ZE12.018383Cour des assurances sociales25. Februar 2013Assurance maladie
  44. ZD11.043294Cour des assurances sociales25. Februar 2013Assurance invalidité
  45. ZD11.020033Cour des assurances sociales25. Februar 2013Assurance invalidité
  46. ZD10.025969Cour des assurances sociales25. Februar 2013Assurance invalidité
  47. ZD10.001954Cour des assurances sociales25. Februar 2013Assurance invalidité
  48. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales25. Februar 2013PP
  49. TU07.025473Cour d'appel civile25. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale
  50. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile25. Februar 2013Divorce sur demande unilatérale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.