Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 15 von 149
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- KC13.004426Cour des poursuites et faillites27. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.013522Cour des poursuites et faillites27. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- KA12.048687Cour des poursuites et faillites27. November 2013Annulation/suspension de poursuite 85 LP
- 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites27. November 2013Opposition au séquestre 278 LP
- 48e281e3a4d5b620d692Cour des poursuites et faillites27. November 2013Annulation/suspension de poursuite 85 LP
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles27. November 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles27. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC13.045992Chambre des curatelles27. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC13.040939Chambre des curatelles27. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- LQ12.007236Chambre des curatelles27. November 2013Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. November 2013Assurance invalidité
- ZQ13.049071Cour des assurances sociales27. November 2013Assurance chômage
- ZQ13.010324Cour des assurances sociales27. November 2013Assurance chômage
- ZQ11.025878Cour des assurances sociales27. November 2013Assurance chômage
- ZD12.015741Cour des assurances sociales27. November 2013Assurance invalidité
- ZA13.027541Cour des assurances sociales27. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales27. November 2013Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.11.2013
- PE13.006812Cour d'appel pénale27. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.11.2013 PE13.006812
- PE11.000675Cour d'appel pénale27. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.11.2013 PE11.000675
- ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile27. November 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
- JD13.004868Cour d'appel civile27. November 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
- GE.2013.0174Cour de droit administratif et public26. November 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- FI.2013.0093Cour de droit administratif et public26. November 2013Recours déclaré irrecevable, faute de versement de l'avance de frais.
- FI.2013.0092Cour de droit administratif et public26. November 2013Recours déclaré irrecevable, faute de versement de l'avance de frais.
- AC.2013.0218Cour de droit administratif et public26. November 2013Disposition du règlement communal, qui prévoit qu'une partie au moins du rez-de-chaussée doit être affectée à une destination autre que l'habitation. Une décision de principe du Conseil communal, qui porte sur l'abrogation de cette exigence, ne permet pas de passer outre la procédure légale de…
- AC.2013.0207Cour de droit administratif et public26. November 2013Rappel de la jurisprudence en matière de notification de décisions (consid. 1). L'installation de reproductions d'oeuvres artistiques sur une partie d'une façade qui en modifie l'apparence et la couleur est soumise à l'autorisation de la municipalité (consid. 2). Dans le cas d'espèce, les…
- AC.2013.0178Cour de droit administratif et public26. November 2013L'accès destiné aux constructions projetées a une largeur d'environ 3 m. Dès lors qu'aucune demande de permis de construire tendant à l'élargissement de cet accès aux 5 m autorisés par la servitude de passage n'a été déposée, la question de savoir si l'accès est suffisant doit être examinée au…
- AC.2013.0059Cour de droit administratif et public26. November 2013Plan d'affectation cantonal élaboré pour permettre la création d'un pôle muséal comprenant le musée cantonal des beaux arts à proximité de la gare de Lausanne (PAC no 332 ). Le fait que les accès routiers sont engorgés à certaines heures n'implique pas que les exigences en matière d'accès…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2013
- PE12.019622Chambre des recours pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2013 PE12.019622
- PE11.002332Chambre des recours pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2013 PE11.002332
- PE10.031543Chambre des recours pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2013 PE10.031543
- PE07.005732Chambre des recours pénale26. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2013 PE07.005732
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites26. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.044338Cour des poursuites et faillites26. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.037572Cour des poursuites et faillites26. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.037568Cour des poursuites et faillites26. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.037551Cour des poursuites et faillites26. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- QE00.018188Chambre des curatelles26. November 2013Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles26. November 2013Curatelle de portée générale
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales26. November 2013Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance invalidité
- ZL13.034217Cour des assurances sociales26. November 2013LAVAM
- ZE13.035869Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance maladie
- ZD13.029635Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance invalidité
- ZD13.028412Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance invalidité
- ZD12.037733Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance invalidité
- ZD12.037096Cour des assurances sociales26. November 2013Assurance invalidité
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.