Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 17 von 149
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- 08dd5808fb0ee092ee9eChambre des recours civile22. November 2013Annulation d'une décision de l'AG SA, SCA, Sàrl ou COOP
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles22. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC09.040946Chambre des curatelles22. November 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales22. November 2013Assurance invalidité
- ZD11.038271Cour des assurances sociales22. November 2013Assurance invalidité
- ZC12.003604Cour des assurances sociales22. November 2013AVS
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales22. November 2013AVS
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.11.2013
- PE12.006780Cour d'appel pénale22. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.11.2013 PE12.006780
- PE10.018907Cour d'appel pénale22. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.11.2013 PE10.018907
- PE07.021862Cour d'appel pénale22. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.11.2013 PE07.021862
- PT11.025322Cour d'appel civile22. November 2013Réclamation pécuniaire
- PP10.039730Cour d'appel civile22. November 2013Retour à meilleure fortune
- CO04.009087Cour d'appel civile22. November 2013Réclamation pécuniaire
- 46f5ab2ab8a6f4767109Cour d'appel civile22. November 2013Retour à meilleure fortune
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile22. November 2013Réclamation pécuniaire
- PE.2013.0413Cour de droit administratif et public21. November 2013Ressortissant kosovar marié à une Suissesse dont il vit séparé depuis deux ans et qui, durant les cinq ans qu'a duré l'union conjugale, n'a fait ménage commun avec elle que quinze mois durant. Dès lors, il ne saurait fonder sur l'art. 42 al. 3 LEtr un droit à la délivrance d'une autorisation…
- PE.2013.0348Cour de droit administratif et public21. November 2013Décision de refus de prolonger une autorisation de séjour pour études devenue définitive et exécutoire. Demande de réexamen de cette décision. L'avis du SPOP rappelant à l'intéressée qu'une demande de reconsidération est une procédure extraordinaire qui n'a pas d'effet suspensif n'est pas une…
- PE.2013.0292Cour de droit administratif et public21. November 2013Confirmation du refus d'octroyer une autorisation d'établissement à un ressortissant kosovar titulaire d'une autorisation de séjour depuis 2003 qui, bien que très bien intégré, a été condamné en 2011 pour avoir employé des personnes en situation irrégulière, avant de récidiver peu après. Ceci…
- GE.2013.0168Cour de droit administratif et public21. November 2013Irrecevabilité d'un recours formé à la CDAP contre une directive de la cheffe du DFJC, non publiée, déterminant les motifs pour lesquels un congé peut être accordé à un élève. L'application de cette directive ne peut concrètement se traduire que dans une décision d'un établissement scolaire…
- AC.2012.0192Cour de droit administratif et public21. November 2013Confirmation du principe selon lequel, lorsqu'elle est saisie d'un projet régulier à la forme, la municipalité doit le mettre à l'enquête, sous réserve de l'hypothèse où le projet enfreint manifestement des dispositions réglementaires. Condition non remplie en l'espèce. Recours admis contre le…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.11.2013
- PE13.000256Chambre des recours pénale21. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.11.2013 PE13.000256
- PE12.009291Chambre des recours pénale21. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.11.2013 PE12.009291
- PE11.006875Chambre des recours pénale21. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.11.2013 PE11.006875
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile21. November 2013Mesure de contrainte - LMC
- XZ13.035104Chambre des recours civile21. November 2013Autres causes
- JY13.047140Chambre des recours civile21. November 2013Mesure de contrainte - LMC
- 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile21. November 2013Autres causes
- eaa473600edc3b85dd89Cour des poursuites et faillites21. November 2013Concordat 293 LP
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites21. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC11.044162Cour des poursuites et faillites21. November 2013Mainlevée 80 ss LP
- FV13.008417Cour des poursuites et faillites21. November 2013Concordat 293 LP
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales21. November 2013Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. November 2013Assurance invalidité
- ZE13.036974Cour des assurances sociales21. November 2013Assurance maladie
- ZD11.027165Cour des assurances sociales21. November 2013Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2013
- PE10.010007Cour d'appel pénale21. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2013 PE10.010007
- AM12.015868Cour d'appel pénale21. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2013 AM12.015868
- TD12.036630Cour d'appel civile21. November 2013Divorce sur demande unilatérale
- TD12.035586Cour d'appel civile21. November 2013Divorce sur demande unilatérale
- PP09.039246Cour d'appel civile21. November 2013Réclamation pécuniaire
- PP09.039202Cour d'appel civile21. November 2013Réclamation pécuniaire
- PD13.023610Cour d'appel civile21. November 2013Modification de jugement de divorce
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile21. November 2013Modification de jugement de divorce
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile21. November 2013Divorce sur demande unilatérale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile21. November 2013Réclamation pécuniaire
- PE.2013.0361Cour de droit administratif et public20. November 2013Confirmation du refus de l'autorité de délivrer à un ressortissant camerounais, domicilié dans le canton, une autorisation de séjour de courte durée pour recherche d'emploi à l'issue de l'obtention d'un bachelor auprès de l'Université de la Suisse italienne. Le délai de six mois durant lequel un…
- PE.2013.0311Cour de droit administratif et public20. November 2013Ressortissant serbe, vivant séparé de son épouse et de ses deux enfants en bas âge. Bien que ces derniers soient uniquement titulaires d'une autorisation de séjour, le recourant peut en l'espèce se prévaloir de la protection de la vie privée et familiale dès lors qu'il faut considérer que ses…
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.