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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 25 von 149

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Kammer

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  1. ZE12.046520Cour des assurances sociales5. November 2013Assurance maladie
  2. ZD13.015497Cour des assurances sociales5. November 2013Assurance invalidité
  3. ZD12.043148Cour des assurances sociales5. November 2013Assurance invalidité
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.11.2013
  5. PE08.011621Cour d'appel pénale5. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.11.2013 PE08.011621
  6. XC13.030536Cour d'appel civile5. November 2013Protection contre les congés
  7. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile5. November 2013Protection contre les congés
  8. PE.2013.0351Cour de droit administratif et public4. November 2013Adulte, célibataire, sans enfant et ne souffrant pas d'une maladie psychique permettant de le considérer comme dépendant de sa famille, le recourant ne peut invoquer la protection de sa vie familiale selon l'art. 8 CEDH, pour s'opposer à un refus de prolongation de séjour. Par arrêt du 6 mai 2014…
  9. PE.2013.0172Cour de droit administratif et public4. November 2013Ressortissant algérien dont la demande d'asile a été rejetée définitivement. La demande d'autorisation d'exercer une activité lucrative selon l'art. 43 al. 2 LAsi interprété à la lumière de l'ATF 138 I 246, doit être rejetée. Le recourant aurait pu retourner en Algérie, son pays d'origine qui lui…
  10. GE.2013.0077Cour de droit administratif et public4. November 2013Recours du père contre la décision autorisant le changement de nom de son enfant, représenté dans la procédure par sa mère. Au vu des circonstances particulières, l'autorité compétente, qui a respecté le droit d'être entendu du père durant toute la procédure administrative, pouvait entrer matière…
  11. FI.2013.0068Cour de droit administratif et public4. November 2013Confirmation de l'émolument perçu pour la décision de retrait du permis de conduire rendue à l'encontre du recourant. Le montant de 200 fr. perçu est conforme à l'art. 23 let. b RE-SAN et respecte les principes d'équivalence et de couverture des frais. Le recourant n'a par ailleurs pas établi…
  12. AC.2012.0379Cour de droit administratif et public4. November 2013Recours contre le refus du permis de construire un bâtiment d'habitation. Pesée des intérêts entre la conservation d'arbres protégés et une utilisation rationnelle de la parcelle. La volonté de maintenir le bâtiment existant pendant les travaux, afin de permettre aux propriétaires de ne déménager…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2013
  14. PE13.001901Chambre des recours pénale4. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2013 PE13.001901
  15. PE12.013696Chambre des recours pénale4. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2013 PE12.013696
  16. AP10.025434Chambre des recours pénale4. November 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2013 AP10.025434
  17. FA13.016948Cour des poursuites et faillites4. November 2013Plainte 17 LP
  18. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites4. November 2013Plainte 17 LP
  19. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. November 2013Assurance invalidité
  20. ZQ13.029886Cour des assurances sociales4. November 2013Assurance chômage
  21. ZQ13.022770Cour des assurances sociales4. November 2013Assurance chômage
  22. ZQ11.036474Cour des assurances sociales4. November 2013Assurance chômage
  23. ZI12.023095Cour des assurances sociales4. November 2013PP
  24. ZD12.037365Cour des assurances sociales4. November 2013Assurance invalidité
  25. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales4. November 2013PP
  26. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. November 2013Assurance chômage
  27. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile4. November 2013Conflit du travail
  28. TD13.014344Cour d'appel civile4. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  29. TD11.033167Cour d'appel civile4. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  30. PT10.042435Cour d'appel civile4. November 2013Conflit du travail
  31. JS13.017704Cour d'appel civile4. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. JS12.045979Cour d'appel civile4. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile4. November 2013Divorce sur demande unilatérale
  34. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile4. November 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. CCST.2013.0003Cour constitutionnelle1. November 2013Irrecevabilité d'une demande de référendum contre un crédit extrabudgétaire communal. La demande de référendum est intervenue dans le délai légal de 20 jours, mais l'autorisation municipale de récolte de signatures et le dépôt des signatures devaient aussi intervenir dans ce délai. Lacune…
  36. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites1. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  37. KC13.001859Cour des poursuites et faillites1. November 2013Mainlevée 80 ss LP
  38. FF13.036703Cour des poursuites et faillites1. November 2013Clôture de la faillite 268 LP
  39. 503b8de266af517b200cCour des poursuites et faillites1. November 2013Clôture de la faillite 268 LP
  40. d9b9b88f119e8b4bae48Chambre des curatelles1. November 2013Curatelle de représentation et de gestion
  41. IK10.001961Chambre des curatelles1. November 2013Curatelle de représentation et de gestion
  42. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. November 2013Assurance invalidité
  43. ZQ13.023912Cour des assurances sociales1. November 2013Assurance chômage
  44. ZD12.027006Cour des assurances sociales1. November 2013Assurance invalidité
  45. ZA13.015312Cour des assurances sociales1. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  46. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales1. November 2013Assurance chômage
  47. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales1. November 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  48. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.11.2013
  49. PE11.003241Cour d'appel pénale1. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.11.2013 PE11.003241
  50. PE10.018138Cour d'appel pénale1. November 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.11.2013 PE10.018138

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.