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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 27 von 149

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  1. PE12.002148Chambre des recours pénale30. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.10.2013 PE12.002148
  2. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  3. KC12.048395Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. KC12.048393Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. f9d0eb02d49eb91aedd0Chambre des curatelles30. Oktober 2013Accompagnement
  6. NA12.047274Chambre des curatelles30. Oktober 2013Accompagnement
  7. a3302bbf5f68842dc9faCour civile30. Oktober 2013Conflit du travail
  8. CT08.005286Cour civile30. Oktober 2013Conflit du travail
  9. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales30. Oktober 2013Assurance maladie
  10. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. Oktober 2013Assurance invalidité
  11. ZQ13.029097Cour des assurances sociales30. Oktober 2013Assurance chômage
  12. ZE13.043352Cour des assurances sociales30. Oktober 2013Assurance maladie
  13. ZD12.038301Cour des assurances sociales30. Oktober 2013Assurance invalidité
  14. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales30. Oktober 2013Assurance chômage
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2013
  16. PE09.005788Cour d'appel pénale30. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2013 PE09.005788
  17. PE05.020650Cour d'appel pénale30. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2013 PE05.020650
  18. f98dfce54c54b2da3349Cour d'appel civile30. Oktober 2013Contestation de l'état de collocation
  19. TI12.041849Cour d'appel civile30. Oktober 2013Constatation de filiation
  20. T310.013575Cour d'appel civile30. Oktober 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  21. PO13.001715Cour d'appel civile30. Oktober 2013Contestation de l'état de collocation
  22. P311.037697Cour d'appel civile30. Oktober 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  23. JS13.032161Cour d'appel civile30. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. JI11.042742Cour d'appel civile30. Oktober 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  25. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile30. Oktober 2013Constatation de filiation
  26. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile30. Oktober 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  27. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile30. Oktober 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  28. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile30. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. PE.2013.0354Cour de droit administratif et public29. Oktober 2013Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen: les moyens invoqués soit ont déjà été pris en compte, soit n'ont pas d'incidence sur les conditions de séjour des recourants.
  30. PE.2013.0281Cour de droit administratif et public29. Oktober 2013Le refus de renouveler l'autorisation de séjour est justifié dans le cas d'une famille de 5 personnes dépendant de l'aide sociale: le père, cap-verdien, est sans emploi; la mère, portugaise, travaille à 80% pour un salaire de 2'500 fr. par mois, les trois enfants mineurs sont à charge. Recours au…
  31. CR.2013.0061Cour de droit administratif et public29. Oktober 2013C'est seulement à l'issue d'une expertise se prononçant sur son aptitude, effectuée peu avant la restitution éventuelle du droit de conduire, que l'autorité est habilitée à imposer à un conducteur des conditions supplémentaires à la révocation du retrait de sécurité dont il a fait l'objet. En…
  32. AC.2013.0162Cour de droit administratif et public29. Oktober 2013Rejet du recours de la communauté des propriétaires contre la décision de la municipalité refusant l'abattage d'un arbre protégé sur sa parcelle (Pin noir d'Autriche). La municipalité a procédé à une pesée complète des intérêts conforme aux exigences du droit public cantonal (art. 6 LPNMS et 15…
  33. AC.2013.0050Cour de droit administratif et public29. Oktober 2013Le parking prévu par le plan de quartier est une installation fixe nouvelle qui doit respecter les valeurs de planification. Exigence respectée dans le cas d'espèce. L'installation respecte également les exigences de l'art. 9 OPB relatives aux conséquences en matière de bruit de l'utilisation…
  34. AC.2012.0326Cour de droit administratif et public29. Oktober 2013Recours contre un refus de la Municipalité d'ordonner la modification d'une construction qui, selon les voisins recourants, ne serait pas conforme au permis de construire délivré (permis qui correspondait à un projet sur lequel les constructeurs et les voisins s'étaient mis d'accord) et ne serait…
  35. AC.2012.0211Cour de droit administratif et public29. Oktober 2013Litige relatif à la construction d'une installation extèrieure de ventilation de cuisine d'un restaurant composée d'un monobloc et de canaux de ventilation d'abord horizontaux puis verticaux longeant la façade d'un immeuble avec à la fin un retour horizontal sur le toit de l'immeuble.Confirmation…
  36. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2013
  37. PE13.013735Chambre des recours pénale29. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2013 PE13.013735
  38. PE12.004701Chambre des recours pénale29. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2013 PE12.004701
  39. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile29. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
  40. JY13.044519Chambre des recours civile29. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
  41. JI12.044267Chambre des recours civile29. Oktober 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  42. AJ12.000121Chambre des recours civile29. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. 96318f46ef1b438e4792Chambre des recours civile29. Oktober 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  44. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile29. Oktober 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  45. b1d994a7a35ab7831ee7Cour civile29. Oktober 2013Révision
  46. CW13.049410Cour civile29. Oktober 2013Révision
  47. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.10.2013
  48. PE13.012618Cour d'appel pénale29. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.10.2013 PE13.012618
  49. PE13.006815Cour d'appel pénale29. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.10.2013 PE13.006815
  50. a8379b897b323a8ae2aeCour d'appel civile29. Oktober 2013Conflit de voisinage de droit cantonal

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.