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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 34 von 149

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Kammer

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  1. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile11. Oktober 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  2. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile11. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
  3. 8724437968fd19948438Cour d'appel civile11. Oktober 2013Inscription d'une hypothèque légale
  4. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile11. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  5. PE.2013.0383Cour de droit administratif et public10. Oktober 2013Recours contre le refus d'autorisation de séjour prononcé à l'encontre d'un ressortissant roumain. Même si la Roumanie est membre de l'Union européenne, le recourant reste soumis au contrôle de la priorité des travailleurs indigènes (ou assimilés), en raison de la décision de la Suisse de…
  6. PE.2013.0280Cour de droit administratif et public10. Oktober 2013Refus d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. A lui seul, le fait que la fille adulte du recourant soit brutalement décédée dans un accident et enterrée dans le canton de Vaud, où elle vivait, ne suffit pas à tenir la situation du recourant pour un cas de rigueur. L'attachement du…
  7. GE.2013.0146Cour de droit administratif et public10. Oktober 2013Recours contre une décision d'enclassement d'enfants d'un village dans un bourg voisin. Les quatre décisions attaquées sont identiques, à l'exception des noms des familles concernées. Le montant de l'émolument doit ainsi se trouver dans un rapport raisonnable avec le travail fourni, qui sera…
  8. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.10.2013
  9. PE12.015865Chambre des recours pénale10. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.10.2013 PE12.015865
  10. ba574acd43e5c0a0d5ffChambre des recours civile10. Oktober 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  11. P312.000883Chambre des recours civile10. Oktober 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  12. AJ13.034952Chambre des recours civile10. Oktober 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  13. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile10. Oktober 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  14. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  15. KC13.007870Cour des poursuites et faillites10. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  16. KC12.048652Cour des poursuites et faillites10. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  17. KC12.040285Cour des poursuites et faillites10. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  18. FF13.010529Cour des poursuites et faillites10. Oktober 2013Faillite ordinaire 171 LP
  19. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites10. Oktober 2013Faillite ordinaire 171 LP
  20. CO07.038730Cour civile10. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  21. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile10. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Oktober 2013Assurance invalidité
  23. ZD12.035136Cour des assurances sociales10. Oktober 2013Assurance invalidité
  24. ZD11.002573Cour des assurances sociales10. Oktober 2013Assurance invalidité
  25. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.10.2013
  26. PE12.021265Cour d'appel pénale10. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.10.2013 PE12.021265
  27. PE12.012799Cour d'appel pénale10. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.10.2013 PE12.012799
  28. PE12.011961Cour d'appel pénale10. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.10.2013 PE12.011961
  29. TD13.014219Cour d'appel civile10. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  30. TD12.048068Cour d'appel civile10. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  31. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile10. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
  32. PS.2013.0070Cour de droit administratif et public9. Oktober 2013Demande adressée au SPAS comme autorité de recours, d'octroyer le RI au titre de l'extrême urgence. Rejet de la requête par le SPAS. Recours à la CDAP contre cette décision incidente. Ce recours a perdu son objet, car dans l'intervalle, le SPAS a tranché au fond le recours interjeté devant lui.
  33. PE.2013.0330Cour de droit administratif et public9. Oktober 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2013
  35. PE13.010369Chambre des recours pénale9. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2013 PE13.010369
  36. PE12.005228Chambre des recours pénale9. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2013 PE12.005228
  37. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile9. Oktober 2013Exécution forcée
  38. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile9. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
  39. JY13.039265Chambre des recours civile9. Oktober 2013Mesure de contrainte - LMC
  40. JM13.029585Chambre des recours civile9. Oktober 2013Exécution forcée
  41. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles9. Oktober 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  42. c814eecea52758c7344cChambre des curatelles9. Oktober 2013Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  43. OD08.039600Chambre des curatelles9. Oktober 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  44. L112.000982Chambre des curatelles9. Oktober 2013Affaire sans suite
  45. GC13.019256Chambre des curatelles9. Oktober 2013Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
  46. 051f1785044220b30448Chambre des curatelles9. Oktober 2013Affaire sans suite
  47. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.10.2013
  48. PE12.007641Cour d'appel pénale9. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.10.2013 PE12.007641
  49. XG09.021371Cour d'appel civile9. Oktober 2013Dispositions générales
  50. TU10.004497Cour d'appel civile9. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.