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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 32 von 149

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  1. af245e5cde1dc6bb0e22Chambre des curatelles17. Oktober 2013Modification limitation autorité parentale
  2. LÖ11.008375Chambre des curatelles17. Oktober 2013Modification limitation autorité parentale
  3. CO10.022153Cour civile17. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  4. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile17. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
  5. ZG13.001121Cour des assurances sociales17. Oktober 2013AF
  6. ZC13.034031Cour des assurances sociales17. Oktober 2013AVS
  7. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales17. Oktober 2013AVS
  8. 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales17. Oktober 2013AF
  9. PS.2012.0057Cour de droit administratif et public16. Oktober 2013Recours contre une décision confirmant la suppression du droit au Revenu d'insertion (RI) en faveur de l'intéressé. L'autorité intimée a (implicitement) considéré que la décision rendue précédemment dans le sens de l'octroi du RI en faveur du recourant était erronée, de sorte qu'il se justifiait…
  10. PE.2013.0194Cour de droit administratif et public16. Oktober 2013Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'une ressortissante camerounaise condamnée à une peine privative de liberté de 3 ans (avec sursis partiel portant sur 2,5 ans) pour blanchiment d'argent et infraction grave à la LStup. Mesure jugée disproportionnée: les faits remontent à 7 ans; la…
  11. PE.2013.0125Cour de droit administratif et public16. Oktober 2013En ne publiant qu'une seule annonce auprès de l'ORP après la décision de refus de l'autorité intimée, l'employeur qui souhaite engager une ressortissante roumaine comme ouvrière ne déploye pas d'efforts de recrutement satisfaisants sur le marché indigène. La règle de l'ordre de priorité est en…
  12. GE.2013.0113Cour de droit administratif et public16. Oktober 2013Recours formé par des chauffeurs de taxis contre un acte du Comité de direction de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis leur signifiant que le retrait de leurs autorisations A respectives était désormais exécutoire, étant précisé qu'il ne…
  13. AC.2012.0247Cour de droit administratif et public16. Oktober 2013Recours d'un voisin contre un permis de construire portant sur des mouvements de terre et la construction de murs ainsi que d'une place de rebroussement pour les voitures. Les ouvrages en cause ne dépassent pas ce qui peut être permis au sens des art. 24c LAT et 42 OAT, dans leur teneur avant le…
  14. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.10.2013
  15. PE13.015326Chambre des recours pénale16. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.10.2013 PE13.015326
  16. PE12.015066Chambre des recours pénale16. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.10.2013 PE12.015066
  17. PE11.010141Chambre des recours pénale16. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.10.2013 PE11.010141
  18. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile16. Oktober 2013Exécution forcée
  19. JX13.034823Chambre des recours civile16. Oktober 2013Exécution forcée d'expulsion
  20. JM12.027603Chambre des recours civile16. Oktober 2013Exécution forcée
  21. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile16. Oktober 2013Exécution forcée d'expulsion
  22. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  23. KC13.000790Cour des poursuites et faillites16. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
  24. FF13.023495Cour des poursuites et faillites16. Oktober 2013Faillite ordinaire 171 LP
  25. FA13.025395Cour des poursuites et faillites16. Oktober 2013Plainte 17 LP
  26. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites16. Oktober 2013Plainte 17 LP
  27. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites16. Oktober 2013Faillite ordinaire 171 LP
  28. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales16. Oktober 2013Prestations complémentaires
  29. ZL12.017252Cour des assurances sociales16. Oktober 2013LAVAM
  30. ZH13.006558Cour des assurances sociales16. Oktober 2013Prestations complémentaires
  31. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales16. Oktober 2013LAVAM
  32. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.10.2013
  33. PE09.014118Cour d'appel pénale16. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.10.2013 PE09.014118
  34. AM13.002083Cour d'appel pénale16. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.10.2013 AM13.002083
  35. PE.2013.0271Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Ressortissante thaïlandaise, la recourante a été engagée comme masseuse thaï. Or, elle ne remplit plus les conditions du regroupement familial et n'est plus autorisée à séjourner en Suisse. Non ressortissante d'un pays de la région traditionnelle de recrutement, elle ne présente pas les…
  36. PE.2013.0158Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Confirmation de la décision de révocation de l'autorisation de séjour du conjoint étranger d'une citoyenne suisse, les conditions de l'art. 50 LEtr n'étant pas réalisées.
  37. PE.2013.0036Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Autorisation de séjour CE/AELE (permis B) délivrée à un ressortissant kosovar ensuite du mariage de celui-ci avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation de séjour CE/AELE (permis B). Séparation des conjoints après trois ans de vie commune. Au moment de l'arrêt, les époux vivent…
  38. GE.2013.0076Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013La victime d'une agression qui a entraîné la quasi-cécité de son œil gauche demande, en alléguant une atteinte à son avenir économique au sens de l'art. 46 al. 1 CO, l'allocation de 100'000 fr. pour indemniser le dommage lié au risque que sa situation économique se péjore en raison d'une…
  39. FI.2013.0029Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Diplôme d'études avancées (DAS) en "Commodity Trading". Distinction entre les frais de perfectionnement et les frais de formation. Rappel de la jurisprudence et casuistique. Malgré ses 16 ans dans la finance, le recourant n'a jamais travaillé dans le domaine très spécifique du négoce de matières…
  40. FI.2013.0025Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Confirmation du principe et du montant d'une facture de 200 francs de la Police cantonale pour ses frais d'intervention en raison du comportement du recourant, pris de boisson, qui a prturbé les opérations de contrôle d'une rixe.
  41. FI.2012.0047Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Distinction entre les frais de perfectionnement et les frais de formation. Rappel de la jurisprudence et casuistique. En l'espèce, compte tenu de sa durée, de son coût et de son implicaton en temps, le "MaS in International Taxation" dispensé par l'Université de Neuchâtel ne saurait être considéré…
  42. AC.2012.0226Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Admission du recours des voisins contre une décision de la municipalité levant leur opposition contre un projet de construction de deux villas mitoyennes. Droit d'être entendu des recourants respecté; la pose de gabarits n'est pas nécessaire. La municipalité a levé les oppositions sans délivrer le…
  43. AC.2012.0108Cour de droit administratif et public15. Oktober 2013Recours des constructeurs contre une décision de la municipalité prise en appliction d'une décision du SDT ordonnant la supression d'un chemin provisoire, aménagé en partie hors de la zone à bâtir. - Les constructeurs, qui ne sont pas propriétaires des parcelles sur lesquelles le chemin est…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013
  45. PE13.013407Chambre des recours pénale15. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013 PE13.013407
  46. PE13.011863Chambre des recours pénale15. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013 PE13.011863
  47. PE13.006060Chambre des recours pénale15. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013 PE13.006060
  48. PE12.010295Chambre des recours pénale15. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013 PE12.010295
  49. PE12.003676Chambre des recours pénale15. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013 PE12.003676
  50. PE10.001316Chambre des recours pénale15. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013 PE10.001316

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.