Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 33 von 149
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'139
- Cour d'appel pénale451
- Cour des assurances sociales1'332
- Chambre des avocats0
- Cour civile165
- Chambre des curatelles563
- Cour des poursuites et faillites702
- Chambre des recours civile830
- Chambre des recours pénale1'051
- Tribunal arbitral26
- Cour constitutionnelle9
- Cour de droit administratif et public1'155
- Chambre des recours civile0
- Autres6
Neueste zuerst
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Oktober 2013Assurance invalidité
- ZD13.027291Cour des assurances sociales15. Oktober 2013Assurance invalidité
- ZD12.050656Cour des assurances sociales15. Oktober 2013Assurance invalidité
- ZA11.042707Cour des assurances sociales15. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. Oktober 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- TD12.043717Cour d'appel civile15. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile15. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
- PS.2013.0029Cour de droit administratif et public14. Oktober 2013La recourante n'est pas parvenue à apporter la preuve qu'elle avait déposé à temps ses recherches d'emploi à l'ORP. Confirmation de la sanction de réduction du RI dans son principe. Compte tenu de la faute de la recourante, qui doit être qualifiée de légère, ainsi que du fait qu'il s'agit du…
- PE.2013.0341Cour de droit administratif et public14. Oktober 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- BO.2013.0018Cour de droit administratif et public14. Oktober 2013Pas d'application du droit désirable qui ne déploie pas d'effet anticipé. Le droit applicable est le droit actuellement en vigueur (consid. 2).
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2013
- PE13.016717Chambre des recours pénale14. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2013 PE13.016717
- AP13.019905Chambre des recours pénale14. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2013 AP13.019905
- JU07.034032Chambre des recours civile14. Oktober 2013Mesures protectrices
- 2eb7ce6b56c03d17ea5bChambre des recours civile14. Oktober 2013Mesures protectrices
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles14. Oktober 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- QB13.002677Chambre des curatelles14. Oktober 2013Curateur substitut
- OC05.041205Chambre des curatelles14. Oktober 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- 9a3072dfe3dec600bdacChambre des curatelles14. Oktober 2013Curateur substitut
- CO09.004447Cour civile14. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- CO07.024786Cour civile14. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- CO03.023735Cour civile14. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile14. Oktober 2013Réclamation pécuniaire
- ZQ13.034267Cour des assurances sociales14. Oktober 2013Assurance chômage
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. Oktober 2013Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.10.2013
- PE12.001361Cour d'appel pénale14. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.10.2013 PE12.001361
- PE11.007717Cour d'appel pénale14. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.10.2013 PE11.007717
- PS.2014.0068Cour de droit administratif et public13. Oktober 2013Recourant qui conteste le refus de lui allouer une aide pour payer les trajets de son fils majeur et pour les jours de visite de celui-ci. La législation vaudoise ne prévoit pas de prise en charge des frais découlant de l'exercice d'un droit de visite des enfants majeurs. En outre, le recourant ne…
- PS.2013.0013Cour de droit administratif et public11. Oktober 2013Bénéficiaire de l'aide d'urgence qui loge dans un foyer d'hébergement collectif, qui demande de loger dans un appartement individuel (ou à tout le moins dans une chambre individuelle dans un foyer d'hébergement collectif) au motif qu'il souffre d'asthme et qu'afin d'éviter de l'aggraver, il est…
- PE.2013.0369Cour de droit administratif et public11. Oktober 2013Recurs déposé tardivement. Le motif invoqué (erreur dans le calcul du délai) ne justifie pas sa restitution.
- PE.2012.0418Cour de droit administratif et public11. Oktober 2013Reprise de l'instruction à la suite de l'arrêt 2C_778/2012 et 2C_779/2012 rendu le 19 novembre 2012 par le TF annulant les arrêts PE.2011.0056 du 14 juin 2012 (infraction au droit des étrangers) et GE.2011.0032 du 14 juin 2012 (frais de contrôle), au motif en substance que la CDAP avait violé le…
- AC.2012.0385Cour de droit administratif et public11. Oktober 2013Clause d'esthétique positive. Lorsque le règlement communal prévoit qu'en zone village, les constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec les caractéristiques dominantes des constructions anciennes, il ne peut pas s'agir des petites villas érigées dans les années 1970 sur les parcelles exiguës…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.10.2013
- PE13.020087Chambre des recours pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.10.2013 PE13.020087
- PE13.015848Chambre des recours pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.10.2013 PE13.015848
- PE13.013530Chambre des recours pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.10.2013 PE13.013530
- PE13.002903Chambre des recours pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.10.2013 PE13.002903
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.020355Cour des poursuites et faillites11. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC12.042762Cour des poursuites et faillites11. Oktober 2013Mainlevée 80 ss LP
- FA13.009016Cour des poursuites et faillites11. Oktober 2013Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites11. Oktober 2013Plainte 17 LP
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.10.2013
- PE13.012143Cour d'appel pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.10.2013 PE13.012143
- PE09.000383Cour d'appel pénale11. Oktober 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.10.2013 PE09.000383
- TD12.041925Cour d'appel civile11. Oktober 2013Divorce sur demande unilatérale
- PO12.008352Cour d'appel civile11. Oktober 2013Inscription d'une hypothèque légale
- PD11.035656Cour d'appel civile11. Oktober 2013Modification de jugement de divorce
- JI13.021839Cour d'appel civile11. Oktober 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.