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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 41 von 149

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Kammer

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  1. TU10.020992Cour d'appel civile23. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  2. TE09.033927Cour d'appel civile23. September 2013Modification de jugement
  3. PS12.011022Cour d'appel civile23. September 2013Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
  4. P312.048980Cour d'appel civile23. September 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  5. JS12.048516Cour d'appel civile23. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. JS12.034019Cour d'appel civile23. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. JI11.015820Cour d'appel civile23. September 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  8. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile23. September 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  9. 937a762be638460cd029Cour d'appel civile23. September 2013Modification de jugement
  10. 88760ab68e36133fee8bCour d'appel civile23. September 2013Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
  11. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile23. September 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  12. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile23. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  13. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. September 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. PS.2013.0026Cour de droit administratif et public20. September 2013Recours contre une décision du SPAS déclarant irrecevable le recours formé le 28 janvier 2013 contre la décision du CSR du 14 décembre 2012. Décision du CSR adressée sous pli simple. Pas d'indication de la recourante quant à la date de notification. Même en tenant compte d'un écart de quelques…
  15. CR.2013.0077Cour de droit administratif et public20. September 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  16. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.09.2013
  17. PE13.017519Chambre des recours pénale20. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.09.2013 PE13.017519
  18. PE13.015191Chambre des recours pénale20. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.09.2013 PE13.015191
  19. PE13.004131Chambre des recours pénale20. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.09.2013 PE13.004131
  20. AP13.011824Chambre des recours pénale20. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.09.2013 AP13.011824
  21. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  22. KC13.016660Cour des poursuites et faillites20. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  23. KC12.049727Cour des poursuites et faillites20. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  24. KC12.043857Cour des poursuites et faillites20. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  25. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles20. September 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  26. OC02.019183Chambre des curatelles20. September 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  27. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. September 2013Assurance invalidité
  28. ZD13.017819Cour des assurances sociales20. September 2013Assurance invalidité
  29. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.09.2013
  30. PE11.001602Cour d'appel pénale20. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.09.2013 PE11.001602
  31. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile20. September 2013Expulsion
  32. TD12.005370Cour d'appel civile20. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  33. JP12.050192Cour d'appel civile20. September 2013Mesures provisionnelles
  34. JL13.022962Cour d'appel civile20. September 2013Expulsion
  35. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile20. September 2013Mesures provisionnelles
  36. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile20. September 2013Divorce sur demande unilatérale
  37. PS.2013.0075Cour de droit administratif et public19. September 2013La recourante ayant clairement indiqué qu'elle retirait son recours, c'est à bon droit que le SPAS a rendu une décision prenant acte de ce retrait et rayant la cause du rôle sans autre examen de l'affaire. Le recours à la CDAP contre cette décision est dès lors manifestement mal fondé et doit être…
  38. PE.2013.0259Cour de droit administratif et public19. September 2013Ressortissant marocain titulaire dans son pays d'origine d'un titre de technicien spécialisé en gestion hôtelière. Après un échec à l'UNIL en lettres, le recourant s'inscrit à la Haute Ecole de Santé de la Source afin d'y suivre une formation en soins infirmier. Avant de commencer le programme de…
  39. PE.2012.0299Cour de droit administratif et public19. September 2013Ressortissant camerounais ayant obtenu une autorisation de séjour à la suite de mariage avec une ressortissante italienne titulaire d'un permis C. Séparation après moins de 3 ans de vie commune. Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour de l'intéressé. Aucune raison personnelle…
  40. BO.2013.0021Cour de droit administratif et public19. September 2013Confirmation du refus d'octroyer une bourse d'études à une ressortissante équatorienne qui ne remplit pas la condition de l'art. 11 al. 1 let.b LAEF qui exige, avant de pouvoir solliciter une aide aux études et à la formation, une présence en Suisse d'au moins 5 ans pour l'étranger non…
  41. AC.2012.0357Cour de droit administratif et public19. September 2013Piscine construite sans autorisation cantonale dans la partie affectée à la zone agricole d'une parcelle dont l'autre partie, qui comprend la maison d'habitation des recourants, est colloquée en zone village. L'autorisation accordée par la municipalité pour cette piscine est nulle, de sorte que…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2013
  43. PE13.017610Chambre des recours pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2013 PE13.017610
  44. PE13.016353Chambre des recours pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2013 PE13.016353
  45. PE13.011507Chambre des recours pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2013 PE13.011507
  46. PE12.021221Chambre des recours pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2013 PE12.021221
  47. PE12.020018Chambre des recours pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.09.2013 PE12.020018
  48. aabcbc0ce6003ce72b38Chambre des recours civile19. September 2013Affaire sans suite contentieux
  49. J113.022574Chambre des recours civile19. September 2013Affaire sans suite contentieux
  50. FA13.026800Chambre des recours civile19. September 2013Plainte 17 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.