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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 42 von 149

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Kammer

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  1. 72f8e489c458a7afe83fChambre des recours civile19. September 2013Plainte 17 LP
  2. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites19. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  3. KC12.031964Cour des poursuites et faillites19. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. September 2013Assurance invalidité
  5. ZQ12.046862Cour des assurances sociales19. September 2013Assurance chômage
  6. ZD13.022967Cour des assurances sociales19. September 2013Assurance invalidité
  7. ZA11.005321Cour des assurances sociales19. September 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  8. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales19. September 2013Assurance chômage
  9. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales19. September 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.09.2013
  11. PE11.003086Cour d'appel pénale19. September 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.09.2013 PE11.003086
  12. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile19. September 2013Expulsion
  13. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile19. September 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  14. TD13.021044Cour d'appel civile19. September 2013Modification de jugement de divorce
  15. TD12.048733Cour d'appel civile19. September 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  16. JL13.029930Cour d'appel civile19. September 2013Expulsion
  17. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile19. September 2013Modification de jugement de divorce
  18. PS.2013.0049Cour de droit administratif et public18. September 2013Le recourant auquel il est reproché de ne pas avoir fourni de pièce d'identité valable ni ouvert un compte bancaire ou postal de manière à permettre le versement du RI et qui a par ailleurs manqué plusieurs rendez-vous et a été dûment averti des conséquences de ses actes, ne fournit pas les…
  19. PE.2013.0138Cour de droit administratif et public18. September 2013Confirmation de la décision du Service de l'emploi prononçant un avertissement à l'égard d'un employeur ayant utilisé les services d'un ressortissant étranger qui n'était pas en possession d'une autorisation de séjour et de travail. Peu importe que ce dernier n'ait pas été rémunéré pour son travail.
  20. GE.2013.0061Cour de droit administratif et public18. September 2013En présence d'une infraction au sens de l'art. 6 LTN, c'est à juste titre que le SDE a mis les frais de contrôle à la charge de l'employeur recourant, qui ne conteste au demeurant ni le tarif ni le décompte des heures effectuées par l'autorité intimée, mais qui se contente de contester d'avoir…
  21. FI.2013.0018Cour de droit administratif et public18. September 2013Confirmation de la facturation par le SAN au détenteur - et non pas à un tiers utilisateur - des divers frais liés à un retrait de plaques de contrôle, à la disparition de celles-ci, à une décision consécutive au défaut d'assurance RC et à la non-présentation du véhicule à l'inspection.
  22. FI.2012.0056Cour de droit administratif et public18. September 2013C'est à juste titre que l'autorité intimée a imposé en application des art. 218 al. 3 LIFD et 18 al. 2 LIFD au titre de revenu extraordinaire de l'activité indépendante la réalisation des réserves latentes issues de l'immeuble que la recourante a repris dans le cadre du partage successoral…
  23. BO.2013.0020Cour de droit administratif et public18. September 2013Recours contre une décision de l'OCBEA réclamant le remboursement de 13'800 francs alloué à titre de bourse pour l'année académique 2011-2012. Le recourant, s'il n'avait pas interrompu ses études en novembre 2011, aurait pu achever sa formation en 4 ans au lieu des 3 ans initialement prévus, de…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2013
  25. PE13.011611Chambre des recours pénale18. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2013 PE13.011611
  26. PE11.008923Chambre des recours pénale18. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2013 PE11.008923
  27. AM13.005842Chambre des recours pénale18. September 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2013 AM13.005842
  28. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile18. September 2013Autres
  29. P312.015739Chambre des recours civile18. September 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  30. JX13.030510Chambre des recours civile18. September 2013Exécution forcée d'expulsion
  31. HX13.039563Chambre des recours civile18. September 2013Autres
  32. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile18. September 2013Exécution forcée d'expulsion
  33. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile18. September 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  34. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  35. KE13.005009Cour des poursuites et faillites18. September 2013Opposition au séquestre 278 LP
  36. KC12.031743Cour des poursuites et faillites18. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  37. KC12.027684Cour des poursuites et faillites18. September 2013Mainlevée 80 ss LP
  38. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites18. September 2013Opposition au séquestre 278 LP
  39. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles18. September 2013Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  40. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles18. September 2013Limitation de l'autorité parentale
  41. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles18. September 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  42. QE12.011189Chambre des curatelles18. September 2013Curatelle de portée générale
  43. OC12.033702Chambre des curatelles18. September 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  44. LO13.021215Chambre des curatelles18. September 2013Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  45. LN11.049518Chambre des curatelles18. September 2013Limitation de l'autorité parentale
  46. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles18. September 2013Curatelle de portée générale
  47. CO10.034478Cour civile18. September 2013Réclamation pécuniaire
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile18. September 2013Réclamation pécuniaire
  49. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. September 2013Assurance invalidité
  50. ZD12.005337Cour des assurances sociales18. September 2013Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.